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Recommandations de l'ICOM concernant la restitution des ouvres d'art appartenant à des Juifs

12 janvier 1999


Lors de sa dernière session, tenue à Paris en décembre 1998, le Conseil exécutif de l'ICOM a évoqué la question des biens juifs spoliés pendant la Deuxième Guerre mondiale et pouvant être conservés dans des musées ou des collections publiques.

Conformément au Code de déontologie professionnelle de l'ICOM, le Conseil exécutif souhaite rappeler que : Dans toutes leurs activités, les employés de musée doivent agir avec intégrité selon les principes déontologiques les plus stricts et le plus haut degré d'objectivité.

Sur la question de la spoliation des biens juifs, le Conseil exécutif de l'ICOM recommande à l'ensemble des professionnels de musée dans le monde de :

  • Rechercher activement et identifier toute acquisition du musée, notamment effectuée pendant ou juste après la Deuxième Guerre mondiale, dont la provenance est considérée comme douteuse (particulièrement les objets appartenant à des propriétaires juifs, volés, pillés ou cédés sous la menace).
  • Rendre accessible toute information utile afin de faciliter les recherches et l'identification des biens ayant une provenance douteuse par les éventuels propriétaires légitimes ou leurs héritiers.
  • Prendre une part active aux discussions relatives à l'établissement de procédures nationales et internationales pour la diffusion de ces informations et le retour légitime de ces biens.
  • Contribuer activement à la restitution aux propriétaires d'origine ou aux héritiers reconnus, de toutes les ouvres d'art appartenant à des Juifs ou à d'autres propriétaires et qui sont actuellement conservées dans un musée. Ces restitutions devront être effectuées en accord avec les législations nationales et une fois clairement établie la propriété légitime de ces ouvres.

Créé en 1946, l'ICOM est l'organisation internationale des musées et des professionnels de musée. Regroupant plus de 15 000 membres à travers le monde, l'ICOM se consacre à la promotion et au développement des musées et de la profession muséale à un niveau international.

L'ICOM a adopté en 1986 un Code de déontologie professionnelle que chaque professionnel s'engage à respecter en devenant membre de l'organisation. Ce code, traduit dans plus de 20 langues, édicte des règles précises en matière d'acquisitions et de cession des collections, de responsabilités personnelles vis-à-vis des collections, du public et de la profession. Le Conseil exécutif est l'organe directeur de l'ICOM. Il est composé de 10 membres élus pour trois ans et est présidé par Jacques Perot (France).

Information : Valérie Jullien
Tél. +33 (0) 1.47 34 05 00 - Fax. + 33 (0) 1.43.06.78.62


 
 
   
Updated: 28 Juin 2005