Statuts de l'ICOM

Les Statuts de l'ICOM seront révisés durant la période triennale 2001-2004

Adoptés par la 16e Assemblée générale de l'ICOM (La Haye, Pays-Bas, 5 septembre 1989) et amendés par la 18e Assemblée générale de l'ICOM (Stavanger, Norvège, 7 juillet 1995) et par la 20e Assemblée générale (Barcelone, Espagne, 6 juillet 2001).

Les modifications adoptées par la 20e Assemblée générale, vendredi 6 juillet 2001, Barcelone (Espagne) sont soulignées et en gras.

Sommaire

  1. Dénomination et statut légal
  2. Définitions
  3. Objectifs et pouvoirs de l'ICOM
  4. Langues officielles
  5. Relations avec d'autres Organisations
  6. Catégories de membres
  7. Demandes d'adhésion
  8. Membres d'honneur
  9. Perte de la qualité de membre
  10. Cotisations annuelles
  11. Droits des membres
  12. Droit de vote
  1. Composition de l'ICOM
  2. Comités nationaux
  3. Organisations régionales
  4. Correspondants nationaux
  5. Comités internationaux
  6. Organisations affiliées
  7. Assemblée générale
  8. Conférence générale
  9. Comité consultatif
  10. Conseil exécutif
  11. Responsables du Conseil exécutif
  12. Secrétariat
  1. Fondation ICOM
  2. Finances
  3. Election du Conseil exécutif
  4. Règlements d'application
  5. Application et amendements des Statuts
  6. Dissolution

Article 1 - Dénomination et statut légal

1. Le Conseil international des musées (ICOM) est l'Organisation internationale non gouvernementale des musées et des professionnels de musée, créée pour promouvoir les intérêts de la muséologie et des autres disciplines concernées par la gestion et les activités des musées.

2. L'ICOM est formé de ses membres agissant en commun au sein de Comités nationaux et internationaux, ainsi que d'Organisations affiliées et régionales ; il est secondé par son Secrétariat.

3. Le Siège et le Secrétariat de l'ICOM sont situés au lieu fixé, avec l'approbation de l'UNESCO, par l'Assemblée générale. L'ICOM effectue les démarches nécessaires et appropriées pour bénéficier des privilèges et avantages qu'offre la législation du pays où sont situés son siège et son Secrétariat.

Article 2 - Définitions

1. Le musée est une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de délectation.
(a) La définition du musée donnée ci-dessus doit être appliquée sans aucune limitation résultant de la nature de l'autorité de tutelle, du statut territorial, du système de fonctionnement ou de l'orientation des collections de l'institution concernée.
(b) Outre les "musées" désignés comme tels, sont admis comme répondant à cette définition:
(i) les sites et monuments naturels, archéologiques et ethnographiques et les sites et monuments historiques ayant la nature d'un musée pour leurs activités d'acquisition, de conservation et de communication des témoins matériels des peuples et de leur environnement ;
(ii) les institutions qui conservent des collections et présentent des spécimens vivants de végétaux et d'animaux telles que les jardins botaniques et zoologiques, aquariums, vivariums ;
(iii) les centres scientifiques et les planétariums ;
(iv) les galeries d'art à but non lucratif ; les instituts de conservation et galeries d'exposition dépendant des bibliothèques et des centres d'archives;
(v) les réserves naturelles;
(vi) les organisations nationales, régionales ou locales de musée, les administrations publiques de tutelle des musées tels qu'ils sont définis plus haut ;
(vii) les institutions ou organisations à but non lucratif qui mènent des activités de recherche en matière de conservation, d'éducation, de formation, de documentation et d'autres liées aux musées et à la muséologie ;
(viii) les centres culturels et autres institutions ayant pour mission d'aider à la préservation, la continuité et la gestion des ressources patrimoniales tangibles et intangibles (patrimoine vivant et activité créative numérique);
(ix) toute autre institution que le Conseil exécutif, sur avis du Comité consultatif, considère comme ayant certaines ou toutes les caractéristiques d'un musée, ou donnant à des musées et à des professionnels de musée les moyens de faire des recherches dans les domaines de la muséologie, de l'éducation ou de la formation.

2. Les professionnels de musée comprennent l'ensemble des membres du personnel des musées ou des institutions répondant à la définition de l'article 2, § 1, ayant reçu une formation spécialisée, ou possédant une expérience pratique équivalente, dans tout domaine lié à la gestion et aux activités d'un musée et des personnes indépendantes respectant le Code de déontologie professionnelle de l'ICOM et travaillant pour des musées tels que définis plus haut en tant que conseiller ou exécutant, en excluant toute personne faisant la promotion ou le commerce de produits et équipements nécessaires aux musées et à leurs services.

3. Un membre de l'ICOM en règle est une personne ou une institution qui a versé la cotisation annuelle (et les arriérés) au 1er avril de l'année à laquelle cette cotisation s'applique.

4. Un pays est soit un Etat autonome membre de l'Organisation des Nations Unies ou de l'une de ses agences spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, soit un Etat partie aux Statuts de la Cour internationale de justice.

Article 3 - Objectifs et pouvoirs de l'ICOM

1. Les objectifs de l'ICOM sont :
(a) encourager et soutenir la création, le développement et la gestion professionnelle des musées de toutes catégories ;
(b) faire mieux connaître et comprendre la nature, les fonctions et le rôle des musées au service de la société et de son développement ;
(c) organiser la coopération et l'entraide entre les musées et les membres de la profession muséale dans les différents pays ;
(d) représenter, défendre et promouvoir les intérêts de tous les professionnels de musée sans exception ;
(e) faire progresser et diffuser la connaissance dans les domaines de la muséologie et des autres disciplines concernées par la gestion et les activités du musée.

2. Pour atteindre ces objectifs, l'ICOM peut entreprendre toute action jugée légitime, appropriée et nécessaire pour lui permettre de remplir ses fonctions.

Article 4 - Langues officielles

1. L'anglais et le français sont les langues officielles de l'ICOM ; chacune d'elles a le même statut et peut être employée par un membre dans toute réunion internationale de l'ICOM.

2. L'Assemblée générale peut adopter d'autres langues officielles si les frais entraînés sont payés par les membres.

Article 5 - Relations avec d'autres Organisations

1. L'ICOM prend toute mesure nécessaire à l'établissement et au maintien de relations de consultation et d'association avec l'UNESCO. Il peut aussi établir des relations de communication avec d'autres Organisations internationales (notamment le Conseil économique et social des Nations Unies/ECOSOC, l'ICOMOS, l'ICCROM) s'il le juge utile.

2. Les Organisations internationales avec lesquelles l'ICOM a établi des relations peuvent être invitées à se faire représenter aux Assemblées générales de l'ICOM.

3. Sur demande expresse du Président concernant l'établissement de relations avec une Organisation en particulier, le Secrétaire général doit :
(a) négocier ces relations,
(b) en soumettre les termes, pour approbation, au Conseil exécutif et au Comité consultatif.

Article 6 - Catégories de membres

1. Les membres de l'ICOM sont répartis dans les catégories suivantes :
(a) membres individuels,
(b) membres institutionnels,
(c) membres bienfaiteurs,
(d) membres d'honneur,
(e) membres étudiants.
L'admission de personnes dans les diverses catégories de membres doit se faire conformément à l'article 7 (pour les membres individuels, institutionnels et bienfaiteurs) et à l'article 8 (pour les membres d'honneur).

2. Les membres individuels sont :
(a) des personnes travaillant, à plein temps ou à temps partiel, à titre de professionnels de musée tels qu'ils sont définis à l'article 2, § 2 des présents Statuts ;
(b) d'anciens professionnels de musée retraités ;
(c) dans la limite de 10 % de l'effectif d'un Comité national, d'autres personnes qui, en raison de leur expérience ou des services professionnels qu'elles ont rendus à l'ICOM, pour un des programmes de l'ICOM ou à un Comité national ou international, sont jugées dignes d'être membres de l'ICOM.

3. Les membres institutionnels sont des musées ou autres institutions répondant à la définition du musée de l'article 2, § 1, des présents Statuts, ou des Organisations regroupant des musées ou dont des musées dépendent.

4. Les membres bienfaiteurs sont des personnes ou des institutions qui soutiennent l'ICOM et ses objectifs en raison de leur intérêt pour les musées et la coopération internationale entre musées.

5. Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu des services exceptionnels à la cause des musées sur le plan international, ou à l'ICOM.

6. Les membres étudiants sont des personnes admises dans cette catégorie par le Comité national conformément aux critères adoptés par le Conseil exécutif. Les membres étudiants ne sont autorisés ni à voter ni à occuper une fonction élective au sein des organes de l'ICOM.

Article 7 - Demandes d'adhésion

1. A l'exception des membres d'honneur, toute personne ou institution désirant devenir membre de l'ICOM doit en faire la demande par écrit conformément au règlement applicable à la catégorie de membre visée.

2. Les demandes d'adhésion à titre de membre individuel, institutionnel bienfaiteur ou membre étudiant, sont adressées au Secrétaire général de l'ICOM ou au Comité national du pays de résidence du demandeur (si un tel Comité existe). Les demandes reçues par le Secrétaire général sont transmises aux Comités nationaux concernés, dans les pays où de tels Comités existent. Les demandes émanant de personnes désirant être membres individuels conformément à l'article 6, § 2 (c) doivent être accompagnées d'une mention soutenant la demande.

3. Le Comité national concerné examine toutes les demandes d'adhésion et les accepte ou les rejette, conformément aux seuls critères définis à l'article 6, § 2, 3, 4 et 6, sans autre discrimination que celle du § 5 du présent article.

4. Lorsqu'il n'existe pas de Comité national dans le pays de résidence permanente du demandeur, la demande est soumise au Conseil exécutif qui décide.

5. Ne peut en aucun cas devenir membre de l'ICOM toute personne ou institution (y compris ses employés) qui fait le commerce (achète ou vend dans un but de profit) des biens culturels y compris toutes les ouvres d'art, les spécimens naturels et scientifiques (originaux ou reproductions), en tenant compte des législations nationales et des conventions internationales approuvées. Ne peuvent non plus devenir membres de l'ICOM les personnes ou institutions engagées dans une activité qui pourrait susciter un conflit d'intérêt.

6. Dès l'acceptation d'une demande d'adhésion et la notification de la réception de la cotisation annuelle par le Comité national (ou le Conseil exécutif le cas échéant), le membre entre en possession de ses droits.

7. Lorsque de nouveaux membres ont été acceptés par un Comité national, le nom de ces membres, ainsi que des copies de leurs formulaires d'adhésion et les cotisations pour l'année en cours, doivent être communiqués aussitôt que possible au Secrétariat de l'ICOM.

8. Dès que le Secrétariat de l'ICOM a reçu les détails nécessaires sur l'admission d'un nouveau membre, ainsi que sa cotisation pour l'exercice en cours, il doit lui fournir aussitôt que possible la preuve de son affiliation et autres services auxquels il a droit.

9. Si une demande d'adhésion à l'ICOM est rejetée par un Comité national, le candidat peut demander que le Conseil exécutif examine cette décision. Sa requête doit être adressée par écrit au Secrétariat général qui recherchera les informations complémentaires qui lui sembleront appropriées, avant de la soumettre au Conseil exécutif. Dans le cas d'un réexamen par le Conseil exécutif, la décision de ce dernier est sans appel.

Article 8 - Membres d'honneur

1. Le titre de membre d'honneur peut être accordé par l'Assemblée générale, sur la recommandation de tous les membres du Conseil exécutif, à une personne proposée par le Président d'un Comité national, par celui d'un Comité international ou un membre du Conseil exécutif. Cette désignation doit être accompagnée d'une documentation soulignant la nature des services exceptionnels pour lesquels le titre de membre d'honneur est proposé.

2. Le titre de membre d'honneur est accordé à vie, et les membres auxquels ce titre a été accordé ne sont soumis au versement d'aucune cotisation. Le nombre des membres d'honneur ne peut à aucun moment dépasser vingt.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre individuel ou institutionnel de l'ICOM se perd dans l'un ou l'autre des cas suivants :
(a) le membre présente sa démission écrite ;
(b) le membre, ayant été avisé par courrier de la cotisation annuelle exigible, omet de la payer durant l'année d'exigibilité ;
(c) le membre ne peut plus jouir de la qualité de membre de l'ICOM par suite du changement de son statut professionnel ;
(d) le Conseil exécutif, sur la recommandation d'un Comité national ou international, ou, dans des circonstances exceptionnelles, de sa propre initiative, radie le membre pour raisons graves touchant à l'éthique professionnelle ou pour des actes incompatibles avec les objectifs de l'ICOM.

Article 10 - Cotisations annuelles

1. Chaque membre individuel, institutionnel ou bienfaiteur verse une cotisation annuelle dont le taux est déterminé chaque année par le Conseil exécutif, conformément à l'article 22, § 1 (g).

2. La cotisation annuelle porte sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et doit être versée au plus tard le 1er avril au Comité national auquel le membre appartient ou au Secrétariat, si un tel Comité n'existe pas.

Article 11 - Droits des membres

1. Les membres individuels, institutionnels et bienfaiteurs en règle ont le droit :
(a) d'assister et de participer à la Conférence générale de l'ICOM ;
(b) d'assister et de participer à l'Assemblée générale de l'ICOM ;
(c) de participer aux activités du Comité national de leur pays de résidence ;
(d) de participer aux activités de l'un ou de plusieurs des Comités internationaux de leur choix ;
(e) de recevoir les bulletins et autres publications diffusés gratuitement aux membres ;
(f) d'utiliser les services du Centre d'information muséologique UNESCO-ICOM1 ;

2. Les membres individuels en règle pour leur cotisation peuvent être candidats aux élections :
(a) du Président du Comité consultatif,
(b) du Président de l'ICOM ou des membres du Conseil exécutif,
(c) du Président ou des membres du Bureau du Comité national ou du Comité international dont ils sont membres votants, conformément à l'article 12, § 1 et 2,
(d) du Président ou des membres du Bureau d'une Organisation régionale dont leur Comité national est membre.

3. Les membres institutionnels en règle pour leur cotisation ont le droit de désigner des professionnels de musée pour les représenter dans les Comités nationaux et internationaux dont ils sont membres, ainsi qu'à la Conférence et à l'Assemblée générales. Ces représentants ne doivent pas nécessairement être membres individuels de l'ICOM. Les Présidents des Comités concernés, ou le Secrétaire général, si les circonstances l'exigent, doivent recevoir un document écrit, signé par le responsable de l'institution concernée, donnant les noms des délégués désignés pour représenter l'institution. Les représentants désignés des membres institutionnels peuvent être candidats aux élections :
(a) du Président de l'ICOM ou des membres du Conseil exécutif ;
(b) du Président ou des membres du Bureau d'un Comité national ou d'un Comité international dont l'institution est un membre votant, conformément à l'article 12, § 1 et 2 ;
(c) du Président ou des membres du Bureau d'une Organisation régionale dont leur Comité national est membre.

4. Les membres bienfaiteurs ne peuvent remplir aucune fonction dans l'ICOM.

5. Les membres d'honneur peuvent jouir de tous les droits et privilèges mentionnés au § 1 du présent article. Ils reçoivent gratuitement une carte de membre et une vignette annuelle. Les membres d'honneur ne peuvent remplir aucune fonction dans l'ICOM.

Article 12 - Droit de vote

1. Chaque membre individuel ou institutionnel d'un Comité national, s'il est en règle pour ses cotisations, dispose d'une voix au sein de ce Comité. Le droit de vote d'un membre institutionnel ne peut être exercé que par un représentant désigné par ce membre. Les opinions ou votes qu'il est appelé à émettre n'engagent pas l'institution ou l'administration dont il dépend.

2. Un membre individuel ou institutionnel, en règle pour ses cotisations, ne peut disposer que d'une voix au sein d'un seul Comité international. Lorsqu'il s'affilie à un Comité international, un membre doit préciser s'il désire jouir du droit de vote au sein de ce Comité. Toute demande de droit de vote dans un Comité international doit être transmise au Secrétariat général qui doit attester que ce membre n'exerce le droit de vote dans aucun autre Comité international. Le droit de vote d'un membre institutionnel ne peut être exercé que par un représentant désigné par ce membre. Un membre individuel ou institutionnel ayant le droit de vote dans un Comité international, qui ne peut assister à la réunion de ce Comité, peut donner, pour cette réunion, sa procuration à un autre membre votant du Comité.

3. Un membre individuel ou institutionnel, en règle pour ses cotisations, dispose d'une seule voix lors de la Conférence générale de l'ICOM. Le droit de vote d'un membre institutionnel ne peut être exercé que par un représentant désigné par ce membre. Aucun participant inscrit à cette Conférence ne peut disposer de plus d'une voix.

4. Le droit de vote des membres individuels et institutionnels à l'Assemblée générale est réglementé par l'article 19, § 6, et pour ce qui concerne l'élection du Conseil exécutif, par l'article 27.

5. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ne sont habilités à voter à aucun autre titre que celui de participant individuel inscrit à la Conférence générale de l'ICOM. top

Article 13 - Composition de l'ICOM

1. L'ICOM est composé des éléments suivants :
(a) les Comités nationaux,
(b) les Organisations régionales,
(c) les correspondants nationaux,
(d) les Comités internationaux,
(e) les Organisations affiliées,
(f) l'Assemblée générale,
(g) la Conférence générale,
(h) le Comité consultatif,
(i) le Conseil exécutif,
(j) le Secrétariat,
(k) le Centre d'information muséologique UNESCO-ICOM,
(l) la Fondation ICOM.

Article 14 - Comités nationaux

1. Les Comités nationaux sont les organes de base de l'ICOM et constituent les principaux instruments de communication entre l'ICOM et ses membres. Un Comité national assure la gestion des intérêts de l'ICOM dans son pays, représente les intérêts de ses membres au sein de l'ICOM, en particulier pour les questions professionnelles qui concernent le Comité national, et contribue à la réalisation des programmes de l'ICOM.

2. Le Comité national est le moyen de communication entre les membres et le siège de l'ICOM. Ses responsabilités principales sont les suivantes :
(a) favoriser l'adhésion à l'ICOM de professionnels de musée et de musées du pays ;
(b) fournir des avis au Comité consultatif, au Conseil exécutif et au Secrétaire général sur toute question relevant de l'ICOM et de ses programmes ;
(c) décider des adhésions pour les membres individuels, institutionnels et bienfaiteurs de l'ICOM et les transmettre au Secrétariat ;
(d) nommer des membres votants pour l'élection des membres du Conseil exécutif et pour les votes à l'Assemblée générale ;
(e) soumettre au Conseil exécutif et au Comité consultatif un rapport annuel sur ses activités pendant l'année civile précédente ;
(f) recouvrer les cotisations annuelles au nom de l'ICOM et les transmettre à son Secrétariat.

3. Un Comité national se compose de tous les membres de l'ICOM résidant dans le pays où le Conseil exécutif a créé ce comité. Il adopte son propre règlement qui ne doit pas être en contradiction avec le modèle de règlement des Comités nationaux stipulé par les présents Statuts.

4. Lorsqu'un membre individuel réside dans un pays où il n'y a pas de Comité national, ce membre peut, avec le consentement du Comité national d'un autre pays et avec l'approbation du Conseil exécutif, s'affilier à ce Comité national et participer à ses activités comme s'il résidait dans le pays de celui-ci. L'affiliation de ce membre prend automatiquement fin si le nombre des membres de l'ICOM dans son pays de résidence s'élève à cinq.

5. Un Comité national peut être créé par le Conseil exécutif dans tout pays après réception par le Secrétaire général d'une demande écrite signée par au moins cinq membres individuels ou institutionnels de l'ICOM résidant dans ce pays.

6. Dès réception de cette demande, le Secrétaire général la communique à tous les membres de l'ICOM résidant dans le pays concerné et les invite à lui faire part de leurs commentaires dans les trente jours. ll soumet la demande accompagnée, le cas échéant, de tous les commentaires des membres résidant dans le pays concerné au Conseil exécutif pour décision.

7. Lorsque le Conseil exécutif décide de créer un Comité national, le Secrétaire général informe de cette décision tous les membres résidant dans le pays concerné et confie à l'un de ces membres l'organisation et la présidence de la première réunion du Comité, au cours de laquelle le Président et les membres du Bureau exécutif seront élus et le règlement adopté.

8. Le Président élu lors de la première réunion doit faire parvenir au Secrétaire général, dès que possible, le procès-verbal de cette réunion, accompagné d'une copie du règlement et des noms et adresses des membres du Bureau exécutif.

9. Lorsqu'il n'y a pas de Comité national dans un pays, une association représentant les musées et les professionnels de musée dans ce pays au niveau national peut, si elle en fait la demande écrite au Secrétaire général, se voir accorder par le Conseil exécutif l'autorisation de se constituer en Comité national de l'ICOM dans ce pays. Cette autorisation n'est accordée que s'il a été démontré qu'une importante proportion des membres de cette association sont aussi membres de l'ICOM et que son règlement n'est pas en contradiction avec les Statuts de l'ICOM et avec le modèle de règlement des Comités nationaux établi par les présents Statuts.

10. Chaque Comité national élit son propre Président, ainsi qu'un Bureau exécutif d'au moins quatre membres (y compris le Président). Aucun membre ordinaire du Bureau exécutif ne peut rester en fonction pendant plus de six ans, à moins qu'il ne soit élu, consécutivement, Président ou Vice-président. Le Président et le Vice-président ne peuvent rester en fonction pendant plus de six ans.

11. Au moins six semaines avant ces réunions chaque année, tous les Présidents de Comités nationaux font parvenir au Secrétaire général un exemplaire de leur rapport d'activités portant sur l'année précédente, pour qu'il le soumette aux réunions annuelles du Comité consultatif et du Conseil exécutif.

12. Chaque Comité national tient une réunion plénière au moins une fois par an, au cours de laquelle le Bureau exécutif présente aux membres un rapport d'activités et un rapport financier, et où le programme du Comité est examiné et approuvé.

13. Le Bureau exécutif est responsable de la désignation des membres qui voteront au nom du Comité pour l'élection du Conseil exécutif et à l'Assemblée générale.

14. Chaque Comité national établit des liens avec la Commission nationale pour l'UNESCO de son pays, lorsqu'il y en a une.

15. Chaque Comité national, lorsque c'est possible, établit des relations avec l'association ou les associations représentant la profession muséale au niveau national dans son pays.

16. Le Conseil exécutif peut suspendre les droits dont jouit un Comité national créé conformément aux présents Statuts, s'il estime que ce Comité n'est plus efficace.

17. Le Conseil exécutif peut suspendre un Comité national :
(a) sur réception d'une demande écrite signée par les trois-quarts des membres du Comité,
(b) s'il a la preuve formelle (et après consultation du Comité) que ce Comité a agi en contradiction flagrante avec les présents Statuts ou avec le Code de déontologie professionnelle de l'ICOM et n'a rien fait pour redresser cette situation, bien qu'il ait été prévenu à plusieurs reprises qu'il pourrait se voir suspendu s'il continuait à violer les Statuts et le Code.

18. Un Comité national suspendu peut être réintégré par le Conseil exécutif si celui-ci a la preuve que les problèmes ayant donné lieu à la suspension ont été résolus et que le Comité peut redevenir efficace.

Article 15 - Organisations régionales

1. Le Conseil exécutif peut, si trois Comités nationaux ou plus d'une même région géographique en font la demande accompagnée d'une recommandation du Comité consultatif, approuver la création d'une Organisation régionale de l'ICOM. Cette Organisation porte le nom de l'ICOM suivi de la dénomination acceptée de la région géographique concernée, par exemple ICOM-Asie et Pacifique.

2. Un Comité national peut demander à être membre d'une Organisation régionale établie dans la région géographique dont son pays fait partie. La demande d'adhésion d'un Comité national à une Organisation régionale de l'ICOM est soumise à l'approbation du Conseil exécutif après consultation, par ce dernier, des membres actuels ou fondateurs de cette Organisation et du Comité consultatif.

3. L'objectif d'une Organisation régionale de l'ICOM est de fournir une tribune pour les échanges d'informations et la collaboration entre les Comités nationaux, les musées et les professionnels de musée dans la région où elle a été créée. Elle peut, à ses frais, organiser des conférences, publier des bulletins ou autres publications et entreprendre toute autre action nécessaire ou utile à la réalisation de ses objectifs.

4. Une Organisation régionale de l'ICOM doit être régie par un Bureau exécutif élu par les membres lors d'une réunion de l'Organisation. Chaque Comité national représenté à la réunion dispose d'une voix. Le Bureau se compose d'un Président et d'au moins trois autres membres. Tout membre du Conseil exécutif de l'ICOM résidant dans la région, le Président de l'ICOM et le Président du Comité consultatif sont membres de droit du Bureau. L'élection du premier Bureau d'une Organisation régionale nouvellement créée est conduite par le Président de l'ICOM ou son représentant. Les membres ordinaires du Bureau exécutif ne peuvent rester en fonction plus de six ans, à moins qu'ils ne soient élus, consécutivement, Président. Aucun Président ne peut rester en fonction plus de six ans.

5. Une Organisation régionale de l'ICOM doit établir, pour ses activités, un règlement qui ne soit pas en contradiction avec le règlement des Organisations régionales établi par le Conseil exécutif, conformément à l'article 28.

6. Avec l'approbation du Conseil exécutif, le Secrétaire général peut aider une Organisation régionale dans la conduite de ses activités, si nécessaire, notamment en nommant un membre du Secrétariat de l'ICOM Responsable exécutif de l'Organisation régionale ou en affectant à cette fonction une personne résidant dans la région. Le Responsable exécutif relève du Bureau exécutif de l'Organisation régionale qui prend en charge tous les frais entraînés.

7. La dissolution ou la suspension d'une Organisation régionale peut être prononcée par le Conseil exécutif, sur recommandation du Comité consultatif, pour les motifs suivants :
(a) nombre insuffisant de Comités nationaux opérationnels dans la région pour justifier l'existence de l'Organisation régionale ;
(b) activité insuffisante ou inexistante ;
(c) actes constituant une violation grave des Statuts ou du Code de déontologie professionnelle de l'ICOM.

8. Une organisation régionale suspendue peut être réintégrée par le Conseil exécutif s'il a la preuve que les problèmes ayant donné lieu à la suspension ont été résolus et que l'Organisation peut redevenir efficace.

Article 16 - Correspondants nationaux

1. Lorsque des membres de l'ICOM résident dans un pays sans Comité national, le Conseil exécutif peut désigner un membre de l'ICOM résidant dans ce pays comme correspondant national ; à ce titre, il représentera les membres de l'ICOM du pays à l'Assemblée générale et pourra assister, en tant qu'observateur, aux réunions du Comité consultatif et de toute Organisation régionale couvrant la région géographique où est situé le pays. Un correspondant national ne jouit du droit de vote ni à l'Assemblée générale, ni lors de l'élection du Conseil exécutif.

Article 17 - Comités internationaux

1. Les Comités internationaux constituent les principaux instruments de travail de l'ICOM et de la réalisation de ses programmes d'activités. Ils ont un caractère exclusivement professionnel.

2. Un Comité international est un moyen de communication entre les membres de l'ICOM dont les intérêts professionnels sont semblables et il représente ces intérêts au sein de l'ICOM. Ses responsabilités sont en particulier les suivantes :
(a) développer et exécuter le programme de l'ICOM et les activités relatives à son domaine spécifique ;
(b) désigner les membres votants qui doivent élire les membres du Conseil exécutif et voter à l'Assemblée générale ;
(c) soumettre au Conseil exécutif et au Comité consultatif un rapport annuel de ses activités pour l'année civile précédente ;
(d) fournir des avis au Comité consultatif, au Conseil exécutif et au Secrétariat général sur toute question relevant de l'ICOM et de ses programmes.

3. Un Comité international peut être créé par le Conseil exécutif pour couvrir un aspect particulier de la muséologie, de la politique ou de la pratique muséales, ou encore l'une ou plusieurs des disciplines ou des professions concernées par la gestion et les activités des musées. Le Conseil exécutif doit demander l'avis du Comité consultatif avant de créer un nouveau Comité international. Il appartient exclusivement au Conseil exécutif de déterminer précisément le domaine couvert par chaque Comité international et de résoudre tout problème d'empiétement ou de double emploi pouvant apparaître dans les domaines d'activités de ces Comités.

4. Chaque Comité international est composé de membres individuels ou de représentants désignés des membres institutionnels qui demandent à adhérer au Comité. Il élit son Président et son Bureau exécutif, adopte son règlement interne qui ne doit pas être en contradiction avec le Modèle de règlement des Comités internationaux stipulé par les présents Statuts, et mène ses activités. Celles-ci impliquent notamment :
(a) la tenue de réunions,
(b) la production de bulletins et d'autres publications,
(c) l'étude de questions par correspondance,
(d) la collaboration avec les autres Organisations professionnelles. Un membre ordinaire du Bureau d'un Comité international ne peut rester en fonction pendant plus de six ans consécutifs, à moins qu'il ne soit élu consécutivement Président ou Vice-président. Un Président ou un Vice-président ne peuvent rester en fonction pendant plus de six ans consécutifs.

5. Un Comité international peut être créé à l'initiative du Conseil exécutif ou sur présentation d'une demande écrite au Secrétaire général signée par au moins dix membres de l'ICOM, soulignant les objectifs que se propose le Comité et les raisons pour lesquelles sa création est considérée comme nécessaire. Lorsque le Conseil propose la création d'un nouveau Comité, ou lorsqu'il reçoit une telle demande, le Secrétaire général en informe les Présidents de tous les Comités internationaux et Organisations affiliées et les invite à lui adresser leurs commentaires sur cette proposition dans un délai de soixante jours. Une fois ce délai écoulé, le Secrétaire général soumet au Comité consultatif, pour examen, la proposition accompagnée des commentaires.

6. Le Secrétaire général soumet cette proposition à la décision du Conseil exécutif, accompagnée des commentaires des Présidents des Comités internationaux et des Organisations affiliées, ainsi que des opinions exprimées par le Comité consultatif. Si le Conseil exécutif décide de créer un nouveau Comité international, le Secrétaire général en informe les membres qui ont présenté la proposition et charge une personne d'organiser et de présider la réunion inaugurale du Comité au cours de laquelle un Président et un Bureau exécutif sont élus, et un règlement est adopté, qui ne doit pas être en contradiction avec le modèle de règlement des Comités internationaux stipulé par les présents Statuts. Le Président du Comité international élu lors de la réunion inaugurale fait parvenir au Secrétaire général, aussitôt que possible, le procès-verbal de cette première réunion accompagné d'une copie du règlement adopté et des noms et adresses des membres du Bureau exécutif.

7. Le plus tôt possible après la réunion inaugurale, le Secrétaire général informe les membres de l'ICOM de la création du nouveau Comité international, de ses objectifs, ainsi que des noms et adresses de ses premiers responsables. Tout membre de l'ICOM en règle pour ses cotisations peut dès lors devenir membre de ce Comité et bénéficier du droit de vote, conformément à l'article 12, § 2.

8. Seuls les membres individuels et les représentants désignés des membres institutionnels qui ont le droit de vote dans un Comité international sont habilités à voter sur les questions soulevées par ce Comité, et peuvent être candidats à l'élection du Président ou des membres du Bureau exécutif, ou être désignés pour voter au nom du Comité lors de l'élection du Conseil exécutif ou à l'Assemblée générale.

9. Un Comité international se réunit en session plénière en général au moins une fois par an et, durant les années où se tient l'Assemblée générale, en même temps et au même lieu que cette Assemblée. A la demande du Secrétaire général, le Bureau de chaque Comité international désigne cinq personnes, membres individuels ou représentants désignés des membres institutionnels de l'ICOM, pour voter en son nom à l'Assemblée générale et lors de l'élection du Conseil exécutif. Le Président de chaque Comité international fait parvenir au Secrétaire général, au moins six semaines avant les réunions, un rapport sur ses activités durant l'année civile précédente, pour soumission au Comité consultatif et au Conseil exécutif lors de leurs réunions annuelles.

10. Quand un Comité international décide de tenir sa réunion dans un pays, il en informe le Président du Comité national concerné.

11. Un Comité international peut créer autant de groupes de travail qu'il le juge nécessaire pour la réalisation de ses objectifs.

12. Un Comité international peut être dissous ou suspendu par le Conseil exécutif, à la recommandation du Comité consultatif, pour les raisons suivantes :
(a) nombre de membres insuffisant pour justifier la poursuite de ses travaux ;
(b) activité insuffisante ou inexistante ;
(c) retards répétés dans la mise en oeuvre de ses programmes ;
(d) complète réalisation des objectifs du Comité ;
(e) actes constituant une violation grave des Statuts ou du Code de déontologie professionnelle de l'ICOM.

13. Un Comité international suspendu peut être réintégré par le Conseil exécutif s'il a la preuve que les problèmes ayant donné lieu à la suspension ont été résolus et que le Comité peut redevenir efficace.

Article 18 - Organisations affiliées

1. Toute Organisation internationale composée d'au moins deux tiers de professionnels de musée répondant à la définition de l'article 2, § 2, ou de musées répondant à la définition de l'article 2, § 1, des présents Statuts peut demander à devenir Organisation affiliée de l'ICOM.

2. Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Secrétaire général et accompagnées d'un exemplaire des statuts et du règlement de l'Organisation, ainsi que de la preuve qu'elle a la proportion exigée de professionnels de musées ou de musées. Les raisons motivant l'affiliation de l'Organisation à l'ICOM doivent y être indiquées.

3. Dès réception de cette demande, le Secrétaire général en informe tous les Présidents des Comités internationaux et Organisations affiliées et les invite à lui envoyer leurs commentaires sur cette proposition dans un délai de soixante jours. Ce délai écoulé, le Secrétaire général soumet la demande et les commentaires reçus au Comité consultatif pour examen.

4. Le Secrétaire général soumet ensuite la demande accompagnée des commentaires des Présidents des Comités internationaux et Organisations affiliées et des opinions exprimées par le Comité consultatif, au Conseil exécutif pour décision.

5. Si le Conseil exécutif décide d'accorder le statut d'Organisation affiliée à une Organisation, il l'en informe et lui demande qu'au moins 50 % de ses membres deviennent membres de l'ICOM dans un délai d'un an à partir de la date où la décision a été prise. Si, ce délai écoulé, moins d'un tiers des membres de l'Organisation sont membres de l'ICOM, celle-ci perd son statut d'Organisation affiliée.

6. Les Organisations affiliées ont le droit d'avoir leurs propres statuts et règlement, pourvu qu'ils ne soient pas fondamentalement incompatibles avec les Statuts de l'ICOM.

7. Le Conseil exécutif peut mettre fin à l'affiliation d'une Organisation internationale, sur recommandation du Comité consultatif, pour les raisons suivantes :
(a) incapacité de conserver la proportion requise de membres de l'ICOM ;
(b) incapacité de conserver la proportion requise de professionnels de musée ou de musées parmi ses membres ;
(c) activité insuffisante ou inexistante ;
(d) actes constituant une violation grave des Statuts ou du Code de déontologie professionnelle de l'ICOM.

8. Une Organisation internationale qui a cessé d'être affiliée peut demander sa réintégration si les problèmes ayant donné lieu à cette cessation ont été résolus. top

Article 19 - Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'ICOM. Ses fonctions sont les suivantes :
(a) adopter et, au besoin, amender les Statuts ;
(b) adopter le programme de l'ICOM pour les trois années suivantes ;
(c) adopter le budget pour l'exercice triennal suivant ;
(d) recevoir et approuver un rapport sur l'exécution du programme de l'ICOM pendant les trois années précédentes ;
(e) recevoir et approuver le rapport financier sur l'exercice triennal précédent ;
(f) examiner les questions soumises à son attention par le Comité consultatif, le Conseil exécutif et la Conférence générale, et prendre des décisions en ce qui les concerne ;
(g) adopter les Résolutions qu'elle considère comme appropriées sur des sujets relatifs aux musées, à la muséologie et aux autres domaines d'intérêt de l'ICOM ;
(h) donner au Conseil exécutif les directives qu'elle estime nécessaires concernant les activités de l'ICOM ;
(i) fixer la date et le lieu de la prochaine Assemblée générale et le thème de la prochaine Conférence générale ;
(j) adopter et amender, si nécessaire, son propre règlement et celui de la Conférence générale. Les décisions de l'Assemblée générale sont souveraines et sans appel.

2. Tout membre de l'ICOM a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale. Les membres institutionnels peuvent désigner trois personnes pour les représenter à l'Assemblée générale.

3. L'Assemblée générale (et la Conférence générale) se réunit en séance ordinaire tous les trois ans à la date, au lieu et sur le thème fixé par l'Assemblée générale précédente sur recommandation du Comité consultatif et du Conseil exécutif. En fixant le lieu où se tiendront les prochaines Assemblée et Conférence générales, l'Assemblée examine les avantages présentés par les diverses régions et les frais entraînés. Le Président de l'ICOM ou, en son absence, l'un des Vice-présidents, assure la présidence de chaque session de l'Assemblée générale.

4. Au moins douze mois avant la date de l'Assemblée générale, le Secrétaire général informe le Président de chaque Comité national, de chaque Comité international et de chaque Organisation affiliée de la date et du lieu de l'Assemblée générale et leur demande des suggestions sur les points à introduire dans l'ordre du jour. Toute suggestion reçue est étudiée par le Conseil exécutif qui est responsable de l'établissement du projet d'ordre du jour et qui le soumet pour approbation au Comité consultatif au moins six mois avant l'Assemblée générale.

5. Le Président de l'ICOM convoque une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ICOM dans l'un ou l'autre des cas suivants :
(a) à la demande du tiers des Comités nationaux,
(b) à la demande de la majorité des membres du Conseil exécutif. La session extraordinaire de l'Assemblée générale se tient au lieu où réside le Secrétariat de l'ICOM et dans un délai de deux mois à partir de la date où le Président en a reçu la demande.

6. Lors des sessions de l'Assemblée générale, le droit de vote est exercé de la façon suivante:
(a) chaque Comité national a le droit de désigner cinq de ses membres, membres individuels ou représentants désignés des membres institutionnels de l'ICOM, et y compris tout membre du Comité consultatif ou du Conseil exécutif du pays du Comité, pour voter en son nom sur toute question soumise à l'Assemblée générale pour décision ;
(b) chaque Comité international a le droit de désigner cinq de ses membres votants, membres individuels ou représentants désignés des membres institutionnels de l'ICOM, pour voter en son nom sur toute question soumise à l'Assemblée générale pour décision ;
(c) chaque Organisation affiliée dont plus de la moitié des membres sont membres de l'ICOM a le droit de désigner trois de ses membres, membres individuels ou représentants désignés de membres institutionnels de l'ICOM, pour voter en son nom sur toute question soumise à l'Assemblée générale pour décision. Une Organisation affiliée dont moins de la moitié des membres sont membres de l'ICOM a le droit de désigner un de ces membres pour voter en son nom.
(d) Le Bureau d'un Comité national, d'un Comité international ou d'une Organisation affiliée a le droit de donner une procuration à un autre membre de ce Comité ou Organisation pour représenter un membre désigné pour voter en son nom, conformément aux sous paragraphes (a), (b), ou (c) de ce paragraphe, mais dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée.

7. Le quorum de l'Assemblée générale est fixé aux deux tiers du nombre des membres votants désignés présents ou représentés, calculé suivant l'article 19, § 6. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale se réunit au même lieu dans les vingt-quatre heures. Quel que soit alors le nombre des membres votants désignés présents, l'Assemblée générale est apte à délibérer. Dans l'esprit de cet article, un Comité suspendu ne peut être compté dans le calcul du quorum. Une personne désignée comme membre votant par plus d'un Comité ou Organisation devra être comptabilisée séparément pour chaque Comité ou Organisation, que le quorum soit atteint ou non.

8. Toutes les questions examinées par l'Assemblée générale font l'objet de décisions à la majorité simple, à l'exception des amendements aux présents Statuts, qui exigent une majorité des deux tiers (article 29), et de la dissolution de l'ICOM, qui exige une majorité des trois-quarts (article 30).

Article 20 - Conférence générale

1. L'ICOM tient une Conférence générale tous les trois ans à la date et au lieu où se réunit l'Assemblée générale ordinaire. La Conférence générale est une tribune où l'on examine et discute des questions pratiques et théoriques relatives à la muséologie et aux musées, et en particulier celles qui concernent le thème de la Conférence fixé par l'Assemblée générale précédente. La Conférence reçoit et examine aussi le rapport des activités menées par l'ICOM au cours des trois années précédentes, ainsi que son projet de programme pour les trois prochaines années. La Conférence générale peut proposer toutes les résolutions découlant de ses discussions qu'elle considère comme souhaitable de soumettre à l'Assemblée générale.

2. La Conférence générale est ouverte à tous les membres de l'ICOM. Les membres institutionnels peuvent y être représentés par plusieurs personnes, mais une seule est leur représentant désigné et peut voter en leur nom.

3. Les membres individuels, un représentant désigné de chaque membre institutionnel, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur inscrits comme participants à la Conférence générale disposent chacun d'une voix pour toute question soumise à la décision de la Conférence générale. Aucune procuration ne peut être donnée pour les votes à la Conférence générale. Toutes les questions examinées à la Conférence font l'objet de décisions à la majorité simple.

Article 21 - Comité consultatif

1. Les fonctions du Comité consultatif sont les suivantes :
(a) conseiller le Conseil exécutif et l'Assemblée générale sur toute question concernant la politique, le programme, les méthodes et les finances de l'ICOM ;
(b) recevoir et approuver les comptes vérifiés de l'année précédente et le budget annuel pour l'année en cours, présentés par le Trésorier ;
(c) sélectionner les candidats à l'élection du Conseil exécutif ;
(d) examiner et donner un avis sur toute proposition d'amendement des Statuts de l'ICOM, conformément à l'article 29 ;
(e) remplir toutes les autres tâches que lui assignent les présents Statuts.

2. Le Comité consultatif se compose :
(a) des Présidents des Comités nationaux ou de leurs représentants désignés ;
(b) des Présidents des Comités internationaux ou de leurs représentants désignés ;
(c) des Présidents des Organisations affiliées ou de leurs représentants désignés ;
(d) du Président du Comité consultatif élu par celui-ci parmi les membres de l'ICOM.

3. La qualité de membre du Comité consultatif se perd dans les cas suivants :
(a) le membre cesse d'être Président d'un Comité national, d'un Comité international ou d'une Organisation affiliée ;
(b) dans le cas du Président, il devient incapable de remplir les fonctions que lui assigne ce poste, il cesse d'être membre de l'ICOM, conformément à l'article 9, ou il présente sa démission par écrit au Secrétaire général.

4. Un membre du Comité consultatif (autre que le Président) peut se faire représenter par un autre membre de l'ICOM lors d'une réunion du Comité, mais personne ne peut détenir plus d'une procuration. Il peut désigner ce représentant en lui remettant une procuration écrite, cette procuration n'étant valable que pour la durée de cette réunion du Comité. Pendant cette réunion, le représentant ainsi désigné jouit de tous les droits du membre, y compris le droit de vote.

5. Le Comité consultatif élit un Président pour trois ans au cours des réunions qu'il tient au moment de l'Assemblée générale ordinaire de l'ICOM. La personne nommée à ce poste est un membre individuel de l'ICOM qui peut ou non être déjà membre du Comité consultatif, ou en avoir fait partie. Le mandat du Président du Comité consultatif est renouvelable une fois. Au moins six mois avant le début de l'Assemblée générale ordinaire, le Secrétaire général écrit aux Présidents de tous les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées pour rechercher des candidats au poste de Président du Comité consultatif. Les candidatures doivent parvenir au Secrétaire général au plus tard trois mois avant cette date. Le Secrétaire général présente aux membres du Comité consultatif les noms des candidats, ainsi que toute notice biographique qu'il leur est loisible de fournir deux mois au plus tard avant le début de l'Assemblée générale.

6. Le Comité consultatif est convoqué par le Président sortant immédiatement avant l'Assemblée générale et, pendant la réunion, élit son nouveau Président à bulletins secrets. Les voix sont comptées par le Secrétaire général assisté de deux scrutateurs. Le candidat qui a recueilli le plus de voix est déclaré élu, à condition qu'il ait plus de 50 % des voix. Si aucun candidat ne recueille plus de 50 % des voix, le candidat qui a recueilli le moins de voix est éliminé, un autre vote a lieu pour les candidats qui restent, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un candidat recueille plus de 50 % des voix et soit déclaré élu. Le Président élu entre en fonctions à la clôture de l'Assemblée générale, mais pendant l'Assemblée, il a le droit de participer aux travaux et aux débats du Comité consultatif comme s'il en était déjà membre.

7. Au cours de la réunion qu'il tient après la clôture de l'Assemblée générale, le Comité consultatif élit un Vice-président parmi ses membres. Le Vice-président assiste le Président dans la direction du Comité consultatif et peut le représenter à une réunion du Conseil exécutif ou du Bureau d'une Organisation régionale avec une procuration écrite spéciale du Président pour une réunion ou une Organisation spécifiques.

8. Le Président du Comité consultatif : (a) convoque et préside les réunions du Comité ; (b) est membre ex officio du Conseil exécutif ; (c) est responsable des élections de l'ICOM, conformément à l'article 27 ; (d) est membre ex officio du Bureau de toutes les Organisations régionales. En l'absence du Président, une réunion du Comité est présidée par le Vice-président.

9. Si le poste de Président ou de Vice-président du Comité consultatif devient vacant, lors de la réunion suivante, le Comité élit un de ses membres comme Président ou Vice-président pour le reste du mandat de l'ancien Président ou Vice-président.

10. Le Comité consultatif se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, conjointement avec une session du Conseil exécutif. Quand une Assemblée générale doit se tenir, il se réunit en session ordinaire les jours précédant une réunion du Conseil exécutif, au moins six mois avant l'Assemblée générale et, au cours de cette session, sont sélectionnés les candidats à l'élection du Conseil exécutif. Le Comité se réunit aussi immédiatement avant chaque Assemblée et à la clôture de celle-ci.

11. Des sessions extraordinaires du Comité consultatif peuvent se tenir à la demande du Conseil exécutif ou si le quart des membres du Comité consultatif le demande par écrit à son Président ; ce dernier doit aussitôt convoquer la réunion qui aura lieu dans un délai de deux mois maximum après la réception de la demande. Ces sessions se tiennent au lieu où réside le Secrétariat de l'ICOM.

12. Les membres du Conseil exécutif, les Présidents des Organisations régionales et tous les correspondants nationaux mentionnés à l'article 16 peuvent assister aux réunions du Comité consultatif en tant qu'observateurs. Ils ont le droit de prendre la parole, mais pas celui de voter.

13. Le quorum des réunions du Comité consultatif est de 50 % des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité se réunit au même lieu dans les vingt-quatre heures. Quel que soit alors le nombre des membres présents, le Comité est apte à délibérer. Le Président du Comité consultatif et les Présidents (ou leurs représentants désignés) des Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées ont chacun une voix. Toute personne titulaire de plusieurs postes de Président peut voter au nom de chacun des Comités et Organisations qu'elle préside. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

13a. Si une question discutée lors d'une réunion du Comité consultatif reste en suspens parce qu'elle nécessite un complément d'étude ou d'information, le président du Comité consultatif doit, par conséquent, soumettre cette question aux membres du Comité en dehors de la session. En pareil cas, la proposition doit être soumise par écrit aux membres du Comité consultatif en spécifiant la date limite de réponse. Le vote peut se faire par courrier, fax ou email et la décision finale sera prise à la majorité simple des réponses reçues avant la date limite indiquée.

14. Le Comité consultatif peut demander au Conseil exécutif ou au Secrétaire général, et doit recevoir, des documents sur toute question concernant l'ICOM, excepté celles qui ont un caractère personnel. Le Comité peut créer des groupes de travail comprenant un ou plusieurs de ses propres membres, dont l'un est chargé des convocations, ainsi que tout autre membre de l'ICOM dont la participation lui paraît utile pour examiner des questions relatives à l'ICOM et en rendre compte.

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Article 22 - Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif a pour fonction de :
(a) prendre les mesures nécessaires à l'application des décisions et résolutions de l'Assemblée générale
(b) veiller à ce que le programme de l'ICOM adopté soit exécuté avec compétence et efficacité, conformément au budget adopté ;
(c) veiller à ce que toutes les questions importantes liées à la politique, aux programmes et aux méthodes de l'ICOM soient soumises au Comité consultatif pour examen et avis ;
(d) examiner et prendre les mesures nécessaires à la réalisation des propositions et recommandations du Comité consultatif ;
(e) effectuer une supervision générale et, si nécessaire, coordonner les travaux des Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées ;
(f) spécifier le nombre de Comités internationaux auxquels un membre individuel peut adhérer ;
(g) fixer le taux de cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres ;
(h) prendre, dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée générale et du Comité consultatif, toutes les décisions et mesures (y compris celles qui, aux termes des présents Statuts, incombent à l'Assemblée générale ou au Comité consultatif) ayant un caractère d'urgence si l'intérêt de l'ICOM l'exige. Ces décisions ou mesures doivent être signifiées et justifiées auprès des organes concernés de l'ICOM immédiatement après qu'elles ont été prises.

2. Le Conseil exécutif est composé de seize membres de l'ICOM, dont quinze sont élus pour une période de trois ans par les membres votants désignés par les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées. Le Président du Comité consultatif est membre ex officio du Conseil exécutif. Parmi les quinze membres élus, quatre sont des responsables et onze des membres ordinaires du Conseil. Les responsables sont le Président, les deux Vice-présidents et le Trésorier de l'ICOM. Le vote a lieu pendant l'Assemblée générale, conformément à l'article 27, et les résultats sont annoncés au cours de cette Assemblée. Le mandat des membres élus du Conseil exécutif commence à la clôture d'une séance ordinaire de l'Assemblée générale et se termine à la fin de la séance ordinaire de l'Assemblée générale suivante.

3. Une personne ne peut être élue au poste de Membre ordinaire du Conseil pour plus de deux mandats consécutifs, mais elle peut être élue ensuite à un poste de Responsable du Conseil. Une personne ne peut être élue à un des postes de Responsable du Conseil pour plus de deux mandats consécutifs, que ce soit au même poste ou à un poste différent. Personne ne peut être membre du Conseil exécutif pendant plus de quatre mandats consécutifs. Une personne qui termine une période de deux mandats au Conseil exécutif ou davantage, suivant les dispositions mentionnées ci-dessus, ne peut être réélue comme membre du Conseil exécutif tant qu'au moins trois ans ne se sont pas écoulés. Les personnes qui ont cessé d'être membre du Conseil pendant une période d'au moins trois ans sont éligibles aux postes du Conseil exécutif comme si elles n'en avaient jamais été membres auparavant.

4. Les dispositions ci-dessus n'interdisent pas à une personne qui a rempli un mandat ou plus à la présidence du Comité consultatif d'être élue membre du Conseil pour le mandat suivant, ni à une personne qui a rempli un mandat ou plus au sein du Conseil exécutif de faire partie de ce Conseil en tant que Président du Comité consultatif pour le mandat suivant.

5. Un membre du Conseil exécutif perd cette qualité s'il devient incapable de remplir ses fonctions, s'il cesse d'être membre de l'ICOM, conformément à l'article 9, ou s'il donne sa démission par écrit au Secrétaire général.

6. Si, au cours de la période triennale, un poste de Responsable devient vacant au sein du Conseil, celui-ci nomme à ce poste un de ses membres et agit de même pour tout autre poste de Responsable qui deviendrait en conséquence vacant. Si, pendant la période triennale et plus de six mois avant le début de l'Assemblée générale, un poste de Membre ordinaire devient vacant, le Conseil coopte à ce poste un membre de l'ICOM pour le reste de la durée du mandat, et pour cela, il tient compte de la région géographique d'où était originaire le titulaire précédent. Si un poste du Conseil exécutif devient vacant moins de six mois avant l'Assemblée générale, il reste vacant jusqu'à ce que les élections de l'Assemblée générale lui donnent un titulaire.

7. Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an et, au moment où elle se tient, au même lieu que l'Assemblée générale. Les réunions coïncidant avec l'Assemblée générale comprennent des sessions qui précèdent et suivent immédiatement l'Assemblée générale et, pendant la Conférence générale, toute réunion supplémentaire décidée par le Président. Les membres du Conseil exécutif nouvellement élu prennent leurs fonctions à la réunion tenue immédiatement après l'Assemblée générale.

8. Le Conseil exécutif se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou sur réception d'une demande écrite signée par cinq, ou plus, des membres élus du Conseil. Dès réception d'une demande concernant la tenue d'une session extraordinaire du Conseil, le Président prend les mesures nécessaires et la réunion a lieu dans les trente jours qui suivent la date de réception de la demande.

9. Un membre du Conseil exécutif qui ne peut assister à une des ses réunions peut donner sa procuration à un membre de l'ICOM (qui ne doit pas être membre du Conseil) pour le représenter. Cette procuration, qui doit être écrite, n'est valable que pour la durée de la réunion concernée. Lors de cette réunion, le représentant jouit de tous les droits du membre qu'il remplace y compris le droit de vote. Personne ne peut représenter plus d'un membre lors d'une réunion du Conseil.

10. Le quorum d'une réunion du Conseil est de sept membres ou représentants dûment désignés, sous réserve qu'au moins cinq membres soient présents en personne. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

11. Une réunion du Conseil peut avoir lieu par téléconférence.

Article 23 - Responsables du Conseil exécutif

1. Le Président convoque et préside les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil exécutif. Dans l'intervalle des sessions du Conseil exécutif, il prend toutes les mesures et décisions qui lui semblent appropriées et nécessaires dans l'intérêt de l'ICOM. Les mesures et décisions prises par le Président dans ces circonstances sont soumises à la réunion suivante du Conseil pour ratification. Le Président représente l'ICOM auprès des pays et des autres Organisations internationales, en particulier l'UNESCO, l'ICOMOS et l'ICCROM.

2. Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent au besoin. Le Président peut les affecter à des secteurs de responsabilité particuliers. Si, pour une raison ou une autre, le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, un Vice-président peut le remplacer, y compris pour convoquer et présider les réunions du Conseil exécutif et de l'Assemblée générale.

3. Le Trésorier est chargé d'assurer l'élaboration et la présentation du budget triennal de l'ICOM à chaque Assemblée générale et du budget de chaque année qui suit, aux réunions annuelles du Comité consultatif et du Conseil exécutif. Le Trésorier examine régulièrement les recettes et les dépenses de l'ICOM et, au besoin, propose au Conseil exécutif les mesures nécessaires pour protéger la situation financière de l'ICOM. Le Trésorier charge une personne ou un organisme désigné, conformément à l'article 26, § 5, de la vérification annuelle des comptes de l'ICOM ; il soumet ces comptes annuels vérifiés au Comité consultatif qui les examine et les approuve. Le Trésorier veille à ce que les comptes vérifiés des trois années précédant l'Assemblée générale, ainsi que les commentaires du Comité consultatif, soient soumis à l'Assemblée générale pour approbation. Le Conseil exécutif peut charger une personne, membre ou non de l'ICOM, d'assister le Trésorier.

Article 24 - Secrétariat

1. Le Secrétaire général et les membres du personnel du Secrétariat composent le Secrétariat.

2. Le Conseil exécutif nomme le Secrétaire général avec un salaire et des conditions d'emploi qu'il détermine régulièrement. Il est engagé sur un contrat d'une durée maximum de trois ans mais qui peut être reconduit. Toute reconduction du contrat du Secrétaire général doit être examinée par le Conseil exécutif au moins six mois avant la fin dudit contrat.

3. Le Secrétaire général dirige tous les services de l'ICOM et il est responsable devant le Conseil exécutif de la gestion compétente et efficace de l'Organisation, ainsi que des activités du Secrétariat. Il effectue les activités quotidiennes sous la direction du Président. Le Secrétaire général est chargé, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif pour certains postes mentionnés dans les règlements, du recrutement et du licenciement des membres du Secrétariat dont les salaires et conditions d'emploi (y compris les descriptions de postes et le barème des traitements) sont établis par le règlement du personnel, conformément à l'article 28, § 1.

4. Le Secrétaire général est chargé de :
(a) fournir des services aux membres ;
(b) assurer le secrétariat des réunions du Conseil exécutif, du Comité consultatif et de l'Assemblée générale ;
(c) préparer, réaliser, évaluer le programme d'activités de l'ICOM adopté par l'Assemblée générale et en faire le bilan ;
(d) effectuer, sous la direction du Trésorier, les opérations financières de l'ICOM, y compris le paiement de toutes les factures, la tenue des dossiers comptables et la préparation des rapports financiers appropriés ;
(e) faciliter les travaux des Comités internationaux ;
(f) aider le Secrétariat de l'UNESCO dans la mise en oeuvre de son programme.

5. Le Secrétaire général publie régulièrement, dans les langues officielles de l'ICOM, un bulletin d'information qui est envoyé à tous les membres en règle pour leur cotisation.

6. Avec l'approbation du Conseil exécutif et, conformément au programme et au budget adoptés par l'ICOM, le Secrétaire général peut, au nom de l'ICOM seul ou en association avec d'autres Organisations internationales, nationales, publiques ou privées, produire d'autres publications relatives au travail de l'ICOM dans les langues appropriées.

7. Le Secrétaire général peut vendre ou diffuser par tout autre moyen ces publications aux membres de l'ICOM et à d'autres personnes.

8. Le Secrétaire général est responsable du Centre d'information muséologique UNESCO-ICOM et doit affecter à celui-ci le personnel et les ressources financières que le Conseil exécutif juge nécessaires pour ses activités.

Article 25 - Fondation ICOM

1. Une fondation ICOM a été créée pour soutenir les travaux de l'ICOM. Les statuts et le règlement de la Fondation sont approuvés par l'Assemblée générale, ainsi que tout amendement qui leur serait apporté ; ils ne doivent pas être en contradiction avec les Statuts de l'ICOM.

2. Le Président de la Fondation ICOM est invité à assister et à participer aux travaux du Conseil exécutif, du Comité consultatif et de l'Assemblée générale, mais n'a pas le droit de vote.

Article 26 - Finances

1. Les ressources financières de l'ICOM sont :
(a) les cotisations versées par les membres ;
(b) les recettes provenant des activités de l'ICOM, notamment la vente de publications et la tenue de conférences ;
(c) les allocations, subventions, dons et legs provenant de toute source approuvée par le Conseil exécutif ;
(d) les contributions versées par la Fondation ICOM ;
(e) les sommes reçues pour services rendus par l'ICOM ou en vertu de contrats signés pour la réalisation de projets et programmes spécifiques.

2. Le Conseil exécutif a le droit de recevoir, obtenir, emprunter, conserver et utiliser, au nom de l'ICOM, les fonds nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires de l'Organisation.

3. Le Trésorier peut recevoir, au nom de l'ICOM, les allocations, subventions, dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par le Conseil exécutif.

4. Les fonds de l'ICOM ne peuvent être dépensés que conformément au budget annuel établi par le Trésorier et adopté par le Conseil exécutif.

5. Lors de sa réunion annuelle, le Comité consultatif désigne une personne ou un organisme qualifié comme vérificateur des comptes de l'ICOM avec les émoluments que le Comité considère comme appropriés.

6. Dans tout pays où l'ICOM dispose d'un Comité national officiellement créé, un compte bancaire spécial peut être ouvert, avec l'accord du Conseil exécutif et conformément à la législation du pays, pour y déposer les fonds que l'ICOM possède dans ce pays mais ne peut transférer librement. Ces fonds ne peuvent être dépensés qu'avec l'accord du Conseil exécutif. Le Trésorier de l'ICOM rend compte annuellement au Conseil exécutif du montant et de l'utilisation de ces fonds.

7. Un Comité national ou international ne peut, sans l'approbation préalable du Conseil exécutif, signer aucun contrat ou accord qui le lie juridiquement et entraîne une dépense pour l'ICOM, à l'exception de ceux qui concernent ses propres activités et qu'il peut financer sur ses fonds propres. top

Article 27 - Election du Conseil exécutif

1. Le Président du Comité consultatif est le responsable des élections de l'ICOM; il en supervise le déroulement et s'assure que la procédure prescrite a été suivie.

2. Au moins trois mois avant la réunion du Comité consultatif à laquelle seront sélectionnés les candidats à l'élection du Conseil exécutif, le Secrétaire général écrit aux Présidents de tous les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées pour les inviter à proposer des candidats (membres individuels ou représentants désignés des membres institutionnels de l'ICOM) à l'élection des Responsables et des Membres ordinaires du Conseil exécutif. Chaque nomination doit être signée par d'autres personnes que le candidat.

3. Seules seront examinées par le Comité consultatif les candidatures accompagnées d'une brève notice biographique indiquant les qualifications et l'expérience du candidat, et d'une déclaration signée certifiant sa volonté et sa capacité de faire partie du Conseil. Le Secrétaire général transmet au Comité consultatif chaque candidature accompagnée d'une déclaration indiquant que le candidat est membre individuel ou représentant désigné d'un membre institutionnel en règle pour ses cotisations et éligible à un poste de Responsable ou de Membre ordinaire du Conseil, conformément à l'article 22, § 3 et 4.

4. En sélectionnant les candidats à l'élection du Conseil exécutif, le Comité consultatif tient compte des avis du Conseil exécutif et des Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées sur la pertinence des candidatures aux postes de responsables de l'ICOM. Le Comité consultatif s'efforce de sélectionner, autant que possible, des candidats représentatifs des intérêts géographiques et professionnels de l'ICOM.

5. Le Comité consultatif sélectionne par un vote, parmi les candidats, trente noms au plus pour constituer la liste des candidats à l'élection du Conseil exécutif. La liste est divisée en deux parties. La partie A comprend les noms des candidats aux postes de responsables du Conseil. La partie B comprend les noms des candidats aux postes de Membres ordinaires du Conseil. Un candidat à l'un des postes de Responsables ne pourra pas être également candidat à un poste de Membre ordinaire du Conseil.

6.
(a) Si une personne sélectionnée par le Comité consultatif pour être candidate à un poste de Responsable du Conseil exécutif se trouve par la suite dans l'impossibilité de maintenir sa candidature et s'il n'y a pas d'autre postulant à ce poste, le Conseil exécutif, après avoir consulté aussi largement que possible les membres du Comité consultatif, choisit un autre membre comme candidat à ce poste sous réserve de l'accord préalable de celui-ci.
(b) Si une personne sélectionnée par le Comité consultatif pour être candidate à un poste de Membre ordinaire du Conseil exécutif se trouve par la suite dans l'impossibilité de maintenir sa candidature et s'il y a un nombre insuffisant de postulants pour assurer l'élection des onze Membres ordinaires, le Conseil exécutif, après consulté aussi largement que possible les membres du Comité consultatif, choisit un autre membre comme candidat à ce poste sous réserve de l'accord préalable de celui-ci.
(c) Lorsqu'il choisit des candidats dans les conditions décrites aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, le Conseil exécutif tient compte de la liste des personnes proposées pour être sélectionnées par le Comité consultatif comme candidats potentiels et des voix obtenues par ces postulants lors de la réunion de sélection du Comité consultatif.
(d) Si le Conseil exécutif prend les mesures citées aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, le Secrétaire général n'est pas tenu de respecter les dates limites imposées aux paragraphes 7 et 9 de l'article 27.

7. Au plus tard cinq mois avant le début de l'Assemblée générale, le Secrétaire général écrit à tous les Présidents des Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées pour les informer des noms des candidats choisis par le Comité consultatif et inviter les Comités ou Organisations qui ne seront pas représentés à l'Assemblée générale à voter par correspondance.

8. Un Comité national ou international, ou une Organisation affiliée qui désire voter par correspondance en informe le Secrétaire général et veille à ce que les noms et adresses complètes des membres désignés pour voter au nom du Comité ou de l'Organisation, conformément à l'article 19, § 6 (a), (b), ou (c), parviennent au Secrétaire général trois mois, au plus tard, avant le début de l'Assemblée générale.

9. Au plus tard deux mois avant le début de l'Assemblée générale, le Secrétaire général envoie à chaque membre votant ainsi désigné un bulletin de vote portant les noms des candidats à l'élection des Responsables (partie A), ainsi que ceux des candidats à l'élection des Membres ordinaires (partie B), accompagnés des notices biographiques, indiquant les qualifications et l'expérience des candidats, qui étaient jointes aux candidatures.

10. Le Secrétaire général joint au bulletin de vote une note dans laquelle il précise la manière de le remplir. Cette note, le bulletin de vote et la notice biographique sont accompagnés d'une enveloppe (portant l'inscription "Election du Conseil exécutif" et le nom du Comité national, international ou de l'Organisation affiliée) dans laquelle doit être placé le bulletin de vote et qui doit ensuite être cachetée avant d'être elle-même mise dans une autre enveloppe adressée au Secrétaire général.

11. Les bulletins de vote remplis doivent parvenir au Secrétaire général une semaine au moins avant le début de la Conférence générale pour être comptés comme valides. Les enveloppes adressées au Secrétaire général sont ouvertes par celui-ci en présence d'une ou de plusieurs personnes et les enveloppes cachetées sont datées et paraphées par le Secrétaire général.

12. Tous les bulletins de vote reçus par la poste sont remis par le Secrétaire général, dans leurs enveloppes cachetées, au Responsable des élections au début de l'Assemblée générale.

13. Un Comité national ou international, ou une Organisation affiliée peut, jusqu'à l'ouverture de la Conférence générale, annuler son vote par correspondance, si ce Comité ou cette Organisation sont représentés à l'Assemblée générale. Dans ce cas, une déclaration écrite indiquant que le Bureau du Comité ou de l'Organisation concerné a décidé d'annuler son vote par correspondance et désigné des membres pour voter en son nom à l'Assemblée générale, conformément à l'article 19, § 6, doit être adressée au Secrétaire général avant l'ouverture de la Conférence. Dès réception de cette déclaration, le Secrétaire général la remet avec l'enveloppe cachetée contenant les bulletins de vote du Comité ou de l'Organisation au Responsable des élections qui détruit immédiatement les bulletins de vote en présence de témoins.

14. Lors de l'Assemblée générale, l'élection du Conseil exécutif est dirigée par le Responsable des élections, conformément au Règlement de l'Assemblée générale prévu à l'article 28, § 2. Seules les personnes désignées par les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées, conformément à l'article 19, § 6 (a), (b) ou (c) ou leurs représentants désignés, conformément à l'article 19, § 6 (d), sont habilités à voter. Toutes ces désignations doivent être signifiées au Secrétaire général par une déclaration écrite signée par le Président du Comité ou de l'Organisation concerné. S'il y a conflit ou incertitude, le Responsable des élections a le droit absolu de décider si une personne est ou non habilitée à voter et sa décision est sans appel.

15. Le Responsable des élections ouvre tout d'abord les enveloppes cachetées et ajoute les bulletins de vote par correspondance à ceux de l'Assemblée générale ; il examine ensuite si certains bulletins ne sont pas nuls pour n'avoir pas été remplis correctement.

16. Le Responsable des élections compte les voix assisté de deux scrutateurs nommés par l'Assemblée générale. Ces scrutateurs doivent être membres de l'ICOM, mais ni candidats à l'élection du Conseil, ni membres du Secrétariat.

17. Les voix sont comptées de la manière suivante :
(a) les voix obtenues par les candidats aux postes de Responsables du Conseil de la partie A sont comptées tout d'abord et, pour chaque poste de Responsable, le candidat ayant obtenu le plus de voix est déclaré élu ;
(b) les voix obtenues par les candidats aux postes de Membres ordinaires du Conseil de la partie B sont alors comptées. Les onze candidats ayant obtenu le plus de voix sont déclarés élus.

18. En cas d'égalité des voix, le candidat élu est choisi par tirage au sort, sous la direction du Responsable des élections.

19. Le Responsable des élections annonce le résultat de l'élection à l'Assemblée générale, en précisant :
(a) le nombre des bulletins de vote valides ;
(b) le nombre de voix obtenu par chaque candidat ;
(c) s'il y a eu égalité des voix et tirage au sort ;
(d) si certains bulletins ont été déclarés non valides et, dans ce cas, pour quels motifs.

20. Le Secrétaire général écrit, aussitôt que possible, à tous les candidats pour leur annoncer le résultat de l'élection.

Article 28 - Règlements d'application

1. Le Conseil exécutif adopte et peut amender, si besoin est, après avis du Comité consultatif, tout règlement nécessaire à l'application des présents Statuts, à l'exception de ceux de l'Assemblée générale, de la Conférence générale et du Comité consultatif.

2. L'Assemblée générale et le Comité consultatif adoptent et peuvent amender, si besoin est, leurs propres règlements. L'Assemblée générale adopte et peut amender, si nécessaire, le règlement de la Conférence générale.

3. Les règlements doivent être en conformité avec les présents Statuts et ne peuvent ni restreindre, ni étendre :
(a) le contrôle que peuvent exercer les membres sur tout ce que les présents Statuts considèrent comme constituant un droit pour ces membres ou comme étant de leur responsabilité ;
(b) les pouvoirs conférés à l'Assemblée générale, au Comité consultatif ou au Conseil exécutif par les présents Statuts.

4. Tout règlement en vigueur à la date des présents Statuts (à l'exception de tout passage directement en contradiction avec eux) reste valable comme s'il avait été établi dans le cadre de ces Statuts et ce, jusqu'à ce qu'il soit amendé. Si nécessaire, le Conseil doit élaborer, réviser et amender tout règlement nécessaire au fonctionnement de l'ICOM dans les douze mois qui suivent l'adoption des présents Statuts. Tout amendement proposé au règlement de l'Assemblée générale ou à celui du Comité consultatif doit être soumis à l'organe concerné pour adoption ou amendement.

5. Tout règlement ou amendement à un règlement doit être communiqué aux membres aussitôt que possible après son adoption ou son élaboration.

6. Un Comité national ou international, une Organisation affiliée ou le Comité consultatif peuvent demander au Conseil exécutif d'examiner un règlement. Cette demande doit être adressée par écrit au Secrétaire général et exposer les motifs pour lesquels cet examen est jugé nécessaire. Le Conseil exécutif entreprend l'examen dès qu'il le peut et informe le plus rapidement possible l'auteur de la demande des résultats obtenus. En ce qui concerne le règlement de l'Assemblée générale et celui du Comité consultatif, cette demande et l'avis du Conseil exécutif à ce sujet doivent être soumis à l'organe concerné pour examen et action.

Article 29 - Application et amendement des Statuts

1. Les présents Statuts doivent entrer en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale (à l'exception du § 3 de l'article 22, ceci afin de ne pas empêcher la personne élue Président de l'ICOM par l'Assemblée générale qui a adopté les présents Statuts, d'accomplir deux mandats à ce poste). Ils peuvent être amendés, si nécessaire, par l'Assemblée générale, conformément aux procédures établies dans le présent article.

2. Un Comité national, un Comité international ou une Organisation affiliée peuvent, à tout moment, proposer des amendements aux présents Statuts. Les propositions d'amendements, accompagnées d'un exposé des raisons pour lesquelles elles sont considérées comme nécessaires, doivent être envoyées par écrit au Secrétaire général, qui les soumet à la réunion suivante du Conseil exécutif pour commentaires.

3. Le Secrétaire général présente les amendements proposés, l'exposé des raisons les justifiant et, le cas échéant, les commentaires des membres du Conseil exécutif, à la réunion suivante du Comité consultatif pour examen. Si celui-ci ratifie les amendements proposés, il en avise le Secrétaire général qui les soumet à l'Assemblée générale suivante pour décision.

4. Si le Comité consultatif ne ratifie pas les amendements proposés, il en avise le Secrétaire général qui, à son tour, en informe l'auteur des amendements proposés ; la proposition est alors abandonnée.

5. Des amendements aux présents Statuts peuvent aussi être proposés par le Conseil exécutif et le Comité consultatif. Tout amendement proposé par le Conseil exécutif doit être soumis au Comité consultatif pour avis ou commentaire.

6. Le Secrétaire général notifie aux Présidents de tous les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées tout amendement ratifié par le Comité consultatif ou proposé par le Conseil exécutif au moins soixante jours avant le début de l'Assemblée générale.

7. Les amendements soumis à l'Assemblée générale, conformément aux dispositions énumérées ci-dessus, sont adoptés à la majorité des deux tiers des voix. S'ils sont adoptés, ils entrent en vigueur immédiatement et le Secrétaire général en informe aussitôt tous les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées.

Article 30 - Dissolution

1. L'ICOM ne peut être dissous que par une décision de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ne peut prendre cette décision que si une note écrite exposant les raisons de la dissolution proposée a été envoyée à tous les membres au moins six mois avant le début de l'Assemblée. Toute décision de dissoudre l'ICOM ne peut être prise qu'à la majorité des trois quarts de tous les membres de l'ICOM votant à l'Assemblée générale, tel qu'établi à l'article 19, § 6.

2. Les biens dont disposera l'ICOM au moment de la dissolution seront transmis, en consultation avec l'UNESCO, à une Organisation poursuivant des buts analogues à ceux de l'ICOM.

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1. L'appellation "Centre d'information muséologique UNESCO-ICOM" remplace celle de "Centre de documentation UNESCO-ICOM" comme approuvé par le Comité consultatif (47ème séance) et le Conseil exécutif (71ème séance) de l'ICOM en juillet 1990 top



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