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Résolutions de l'ICOM adoptées lors de l'Assemblée générale, 2007

Résolutions du Conseil International des Musées (ICOM), 2007

22e Assemblée générale de l'ICOM
Vienne, Autriche, 2007


Résolution n°1 : Protection et promotion du patrimoine universel dans le respect de la diversité culturelle et naturelle

L’Assemblée générale de l’ICOM réunie le 24 août 2007 encourage la protection et la diffusion du Patrimoine universel entendu comme englobant le patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel, mobilier et immobilier  indifféremment des frontières nationales ou des intérêts particuliers respectueusement de la diversité (conformément à la résolution n°1 de la 19e Assemblée générale de l’ICOM à Melbourne (Australie) en 1998 et la résolution n°1 de la 21e Assemblée générale de l’ICOM à Séoul (Corée) en 2004).

1.1 Politique générale
L’ICOM considère la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle adoptée en 2001 comme le cadre idéal pour promouvoir la diversité culturelle et le patrimoine universel par le biais de partenariats stratégiques.

L’Assemblée générale de l’ICOM recommande:

• Que les Comités nationaux exercent leur influence sur leurs autorités gouvernementales afin que leurs États respectifs deviennent Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (adoptée le 20 octobre 2005 à Paris).

• Que dans ce contexte, les partenariats avec d’autres organisations soient renforcés et que les Comités de l’ICOM lancent des actions concrètes conjointes dans ce domaine.

1.2 Création de partenariats
Afin de renforcer et d’étendre le réseau mondial de l’ICOM avec des partenaires stratégiques existants et nouveaux, l’Assemblée générale recommande:

• La mise en place d’une coopération plus fonctionnelle avec des organisations intergouvernementales (UNESCO, ICCROM, INTERPOL et OMPI, par exemple), des organisations non gouvernementales (par exemple, ICOMOS, IFLA, ICA,  OMD, et la FMAM), des organisations chargées du patrimoine national –– notamment les associations de musées, galeries, archives et bibliothèques, ainsi que les instituts d’enseignement supérieur et de recherche et les associations qui y sont liées (AIU, par exemple) ;

• La mise en place de projets qui démontrent la valeur contemporaine des questions historiques des droits tel que le projet de l’UNESCO « La Route de l’esclave » ainsi que le renforcement mutuel des capacités par exemple par le biais du programme de médiation de l’IBA (Mediation Program).


Résolution n°2 : Accessibilité de l'information et communication

2.1 Amélioration de la communication
Afin de promouvoir sa vision et son engagement universels à préserver et à perpétuer la diversité culturelle en tant que patrimoine commun de l’humanité, l’ICOM encourage ses comités à développer des plans d’action basés sur le dialogue interculturel autour des thèmatiques du patrimoine matériel et immatériel.

L’Assemblée générale de l’ICOM décide :

• de développer de meilleurs outils capables de renforcer l'efficacité et la régularité de la communication à travers ses réseaux de membres et de partenaires.

• d’améliorer les outils de communication multilingues afin de refléter la diversité de ses membres et de ses partenaires.

• d’utiliser les trois langues de l’ICOM (français, anglais et espagnol) à titre égal.

• de renforcer d’étroites coopérations par des alliances régionales afin de fournir l’accès aux principales déclarations, politiques et documentations de l’ICOM en différentes langues (arabe ou swahili, par exemple).

2.2 Amélioration de la documentation de l’ICOM

L’Assemblée générale de l’ICOM décide:

• de développer une plateforme dédiée aux informations en ligne (y compris aux publications) pour fournir à ses comités un outil leur permettant de communiquer avec leurs membres et avec d’autres instances intéressées ;

• de repenser le rôle du Centre d’information UNESCO-ICOM en tant que ressource d’archives numériques pour l’ICOM et pour le public.


Résolution n°3 : Informer les musées au sujet des questions liées à la propriété intellectuelle

Les musées sont, de même que d’autres institutions culturelles, à la fois détenteurs et administrateurs de propriété intellectuelle. L’ICOM reconnaît que, dans de nombreux cas, les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles, et d’autres expressions sont gravement menacés à travers le monde. Par conséquent, la coopération étroite avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne tous les aspects de la propriété intellectuelle et, en particulier, les droits d’auteurs, est essentielle.
L’Assemblée générale de l’ICOM s’attache à la sensibilisation de la communauté mondiale du patrimoine en ce qui concerne la propriété intellectuelle, y compris la pleine reconnaissance des droits des populations autochtones et des communautés existantes liées au patrimoine. Il est essentiel de rendre les ressources disponibles pour permettre d'effectuer les nouvelles acquisitions, les recherches sur leur provenance, et pour ainsi contribuer à la diffusion éthique des connaissances et à la reconnaissance de la valeur du patrimoine.

L’ICOM reconnaît que le partage et la mise à disposition des ressources en ligne ne remplaceront jamais le rapatriement physique des objets.

L’Assemblée générale de l’ICOM décide :
• de soutenir les efforts déployés par l’OMPI et d’autres organisations  en vue de développer et de mettre en vigueur une nouvelle Convention de l’OMPI et d’autres conventions visant à assurer la protection des droits moraux collectifs des auteurs, des héritiers, des passeurs et des acteurs des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels du monde.


Résolution n°4 : Prévenir le trafic illicite et promouvoir le retour, rapatriement et restitution physiques de la propriété culturelle

4.1 Etant donné que les musées interprètent l’héritage des événements et des pratiques du passé, et face à l’augmentation du trafic illicite des biens patrimoniaux culturels et naturels, l’ICOM considère que la lutte contre le trafic illicite doit être dans tous les pays une priorité.

L’Assemblée générale de l’ICOM  :
recommande de développer des méthodes nouvelles et innovantes pour promouvoir et faciliter le retour, le rapatriement et la restitution ;
appelle les membres de l’ICOM à soutenir et à initier des actions pour mener à bien le rapatriement physique, partout où c'est possible.

4.2 L’ICOM note que de multiples litiges concernant la propriété des collections de musée, et des plaintes à l’encontre des musées conduisent à des actions en justice qui peuvent s’avérer longues et très onéreuses.

L’Assemblée générale de l’ICOM :

salue la décision du Conseil exécutif de privilégier la médiation plutôt que les actions en justice, et de constituer au sein de l'ICOM un groupe de médiateurs formés, qualifiés, expérimentés et indépendants pour se tenir disponibles pour aider les parties dans la résolution des conflits ;

recommande l’utilisation du processus de médiation en premier recours, tel que suggéré dans la Déclaration de la Présidente de l’ICOM, Alissandra Cummins, qui promeut le « recours à la médiation pour résoudre les conflits sur la propriété des objets appartenant aux collections des musées » (janvier 2006).


Résolution n°5 : Gestion des catastrophes et plans d’urgence

ICOM note avec un sentiment de profonde inquiétude

- que le nombre de cas où des biens culturels sont volés à l’occasion de cambriolages à mains armés, en la présence de visiteurs et de personnel ait augmenté ;

- que des catastrophes aient eu lieu, incluant la perte ou la détérioration d'objets ou collections, en liaison avec des recherches ou expositions en dehors du pays d’origine (cela pouvant aussi concerner des patrimoines matériel ou immatériel) et

- que les changements climatiques observés dans le monde aient par ailleurs contribué à la recrudescence des catastrophes naturelles qui affectent les musées et le patrimoine universel - par exemple, le récent séisme à Pisco-Paracas, au Pérou, ou l'ouragan Dean aux Caraïbes et en Amérique centrale.

L’ICOM estime que dans le contexte des défis considérables à relever quant à la protection du patrimoine culturel avant, pendant et après des catastrophes naturelles ou provoquées par des activités humaines, actes criminels, conflits armés ou surdéveloppement accéléré, l’Organisation doit renforcer ses efforts de sensibilisation en matière de gestion des risques afin d’atténuer les conséquences des catastrophes.

5.1 L’Assemblée générale de l’ICOM
décide de consolider ses ressources et ses compétences pour développer une approche intégrée pour faire face aux situations d’urgence, afin de :

– préconiser auprès des gouvernements, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales une coopération et une coordination ;
– développer des projets ciblés sur des besoins spécifiques, tels que mesures préventives pour des organisations chargées du patrimoine culturel ou ceux liés aux efforts de reconstruction ;
– renforcer les capacités par la formation notamment en ce qui concerne les compétences pratiques et

décide de soutenir les nouveaux développements et activités du Comité international du Bouclier bleu (ICBS).

5.2 L’Assemblée générale de l’ICOM reconnaît la nécessité :

• d’utiliser le réseau de musées de l’ICOM pour inciter les gouvernements à adopter des normes et dispositions juridiques plus strictes en matière de protection du patrimoine universel ;

• d’assurer la mise en œuvre des points 1.5, 1.6 et 1.7 du Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, afin de définir des normes minimales de sécurité, mais aussi de renforcer la sensibilisation du personnel de musée à la protection du patrimoine universel ;

• d’élaborer un protocole d’accord international sur la mise en œuvre de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Premier Protocole (La Haye,1954) et Deuxième Protocole (La Haye, 1999).

5.3 L’Assemblée générale de l’ICOM encourage ses Comités nationaux à :

• inciter leurs gouvernements respectifs à mettre en place et à mettre en œuvre des programmes nationaux pour la protection des biens culturels ;

• conseiller vivement à leurs gouvernements respectifs d’adopter et d’appliquer une législation sur la protection des biens culturels en accord avec les instruments et les normes en place au niveau international  et

• soutenir la communauté muséale dans sa détermination à lutter contre les actuelles menaces qui pèsent sur les visiteurs, le personnel et les collections.

5.4 L’Assemblée générale en appelle à tous les membres de l’ICOM et à tous ses partenaires :

• de rester conscients quant à l’aggravation de la situation dévastatrice en Iraq, aussi bien que dans d’autres pays en proie à des circonstances analogues, et de soutenir activement la protection du patrimoine culturel iraquien, la reconstruction des musées et des sites, ainsi que le rapatriement (avec transfert provisoire dans un lieu sécurisé en dehors de ses frontières) des objets pillés, volés et illégalement exportés.


Résolution n°6 : Promouvoir le développement durable

L’ICOM reconnaît qu’il existe un conflit potentiel entre, d’une part, les intérêts économiques et politiques et, d’autre part, le développement permanent des populations, des communautés et de leurs cultures ainsi que la protection des ressources naturelles.

6.1 L’Assemblée générale de l’ICOM lance un appel afin de :

• soutenir toutes les initiatives et mesures visant à assurer l’autonomie sociale, financière et intellectuelle des musées ;

• rendre les musées plus attractifs au public en général en se transformant en lieux dotés d’un rôle pédagogique qui permettent d’apprécier, d’expérimenter et d’apprendre à partir de la culture et de la nature, tout en tenant compte de l’importance de la sauvegarde du patrimoine pour les générations à venir.

6.2 L’ICOM reconnaît les dangers de plus en plus graves qu’encourt le patrimoine universel face aux projets technologiques de grande envergure. Même si ces projets peuvent contribuer à la croissance économique et profiter à la population de la région, reste qu’ils ont souvent un effet très destructeur sur le patrimoine culturel de ces populations.

A ce titre, l’Assemblée générale de l’ICOM recommande à ses membres :

de contribuer à la sensibilisation de ces dangers à tous les niveaux et dans tous les pays, en ce qui concerne tout projet de cette envergure, comme par exemple actuellement le projet de barrage d’Ilisu, en Turquie.

L’Assemblée générale de l’ICOM en appelle à ses membres et à ses partenaires dans les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales concernées, à  :

inciter les autorités responsables en Turquie à reconsidérer leurs activités et le calendrier de mise en œuvre du projet prévu sur le fleuve Tigre, afin de garantir une meilleure protection du patrimoine dans la région affectée, en particulier, des populations qui habitent dans et près de l’ancienne ville d’Hasankeyf ; et en particulier pour que

• les membres de l’ICOM et leurs partenaires des pays participant à ce projet (notamment Allemagne, Autriche, Suisse et Turquie), demandent aux autorités des pays respectifs et instances privées y siègeant qui soutiennent le projet de considérer les conséquences de leurs actions pour le patrimoine universel.


Résolution n°7 : Défendre l’amélioration des normes pour développer la profession

Étant donné les défis à relever par les professionnels de musée au XXIe siècle (sur le plan éthique, politique, financier et organisationnel) dans un environnement en rapide évolution, l’Assemblée générale de l’ICOM décide :

• d’aborder la question de l’enseignement et la formation des professionnels de musée, et de développer les capacités nécessaires pour répondre aux besoins des musées et à ceux des communautés qu’ils servent ;

• de mettre en œuvre celles-ci par des mécanismes opérationnels de l’ICOM, notamment dans les pays en développement, et ce par le biais d’alliances régionales et de plateformes plurilingues de prestations de services et

• de s’associer à des universités et à des instituts de recherche, ainsi qu’à des organisations internationales non-gouvernementales qui gèrent des programmes d’études de muséologie et des cours ou programmes sur le patrimoine.


Résolution n°8 : Amélioration des processus consultatif et décisionnel

8.1 Face à la rapide croissance des adhésions à l’ICOM et du fait que le Comité consultatif est l’organe représentant de l’ICOM avec les Comités nationaux et internationaux, les Organisations affiliées et les Alliances régionales, l’Assemblée générale de l’ICOM incite :

• le Conseil exécutif et le Comité consultatif à poursuivre le travail de réforme, y compris la révision des Statuts de l’ICOM et son plan opérationnel, à mettre en valeur le rôle fondamental du Comité consultatif en utilisant des moyens disponibles dans notre société contemporaine de communication et d’information et, à discuter les résultats d’une telle réforme puis à les soumettre à l’examen et à l’approbation des membres du Comité consultatif.

8.2 La Conférence générale représente l’événement majeur de l’ICOM et une occasion unique et extraordinaire de partage des connaissances et des expériences. Elle offre des possibilités de rencontres à travers le réseau de professionnels de musée, mais exige beaucoup de temps et d’argent de la part de tous les membres.

L’Assemblée générale de l’ICOM recommande:

• que l’ICOM améliore l’organisation, la structure et le contenu de l'Assemblée générale et de la Conférence générale afin de gagner en efficacité et en pertinence pour les membres venus du monde entier, et appelle tous les organes de l’ICOM à désigner des représentants pour élaborer des moyens d’œuvrer en ce sens.

• d’encourager les gouvernements et ceux qui sont responsables du personnel des musées à soutenir la participation active des membres de l’ICOM dans les réunions de l’ICOM et au sein de la Conférence générale, cette participation devant être reconnue comme une activité professionnelle fructueuse pour le développement des musées dans leurs pays respectifs, dans leurs régions et au niveau international;

• que le Conseil exécutif fournisse des informations sur les activités du Conseil exécutif et du Secrétariat au Comité consultatif pour discussion de manière régulière et avant les réunions afin de prendre connaissance de celles-ci par avance ;

• que l'ICOM et les pays hôtes qui organisent les Conférences générales et d’autres réunions constituantes, mettent tout en œuvre pour exploiter les nouvelles technologies afin d’assurer une coordination et communication avec les adhérents du monde entier, ainsi que leur participation démocratique au meilleur fonctionnement de notre Organisation.

 
 
   
Updated: 29 October 2007