Liste rouge des biens culturels en péril
d'amérique centrale et du Mexique

Le patrimoine culturel d'Amérique centrale et du Mexique est protégé par :

LÉGISLATIONS NATIONALES

BELIZE

Ordonnance 20 sur les monuments anciens et les antiquités (31/12/1971). Acte de l'Institut national de culture et d'histoire, Chapitre 331 des Lois essentielles de Belize, 2000. Edition révisée, 2003.

COSTA RICA

Loi 7 sur la défense du patrimoine national archéologique (06/10/1938) et règlement " a " du Décret n° 14.

Loi 6703 sur la défense du patrimoine national archéologique (19/01/1982) et son règlement.

Loi 4711 ratifiant la Recommandation de l'UNESCO de 1968 concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés (06/01/1971).

Loi 7555 sur le patrimoine historique architectonique du Costa Rica (27/09/1995).

GUATEMALA

Article 60 de la Constitution politique (1985).

Décret n° 425 de la Loi sur la protection et la conservation des monuments, objets archéologiques, historiques et traditionnels (24/03/1966), modifié par le Décret-loi n° 437.

Décret n° 26-97 de la Loi pour la protection du patrimoine culturel et naturel de la nation (09/04/1997).

Décret n° 17-73 du Code pénal (01/01/1974).

Règlement relatif à la recherche archéologique et disciplines analogues (10/03/2007).

HONDURAS

Décret législatif n° 81-84 de la Loi pour la protection du patrimoine culturel de la nation (1984), amendé par le Décret n° 220-97 (1997).

MEXIQUE

Articles 27, 28, 29 et 31 de la Constitution politique (1917).

Loi fédérale sur les monuments et zones archéologiques, artistiques et historiques (06/05/1972) et son règlement (08/12/1975).

Loi générale sur les biens nationaux (23/12/1981).

Dispositions réglementaires pour la recherche archéologique (1984).

NICARAGUA

Décret n ° 1142 de la Loi sur la protection du patrimoine culturel de la nation (29/09/1980).

Décrets n° 21 et 22 sur les ruines et les sites archéologiques et paléontologiques, les fouilles archéologiques, l'extraction d'idoles ou d'objets d'intérêt historique (1949).

Décret n° 29 sur l'exportation d'objets archéologiques (15/02/1923).

Décret n° 304 sur les fouilles archéologiques.

PANAMA

Loi 67 sur les diverses dispositions relatives aux monuments et objets archéologiques (11/06/1941).

Constitution politique (1972).

Loi 14 relative aux mesures de saisie, de conservation et d'administration du patrimoine historique de la nation (1982).

Décret n° 364 sur la déclaration des biens de propriété nationale (1979).

SALVADOR

Décret législatif n° 513 de la Loi spéciale de protection du patrimoine culturel du Salvador (22/04/1993).

LÉGISLATIONS INTERNATIONALES

Convention de l'UNESCO sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre 1970.

Ratifiée par le Belize (26/01/1990), le Costa Rica (06/03/1996), le Salvador (20/02/1978), le Guatemala (14/01/1985), le Honduras (19/03/1979) et le Nicaragua (19/04/1977). Acceptée par le Mexique (04/10/1972) et le Panama (13/08/1973).

Convention de l'OEA sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines. San Salvador, 16 juin 1976.

Ratifiée par le Costa Rica (27/08/1980), le Salvador (11/08/1980), le Guatemala (17/11/1979), le Honduras (06/07/1983) et le Nicaragua (01/04/1980).

Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou exportés illicitement. Rome, 24 juin 1995.

Ratifiée par le Salvador (16/07/1999) et le Guatemala (03/09/2003).

Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et règlement pour l'application de la Convention. La Haye, 14 mai 1954.

Ratifiée par le Salvador (19/07/2001), le Mexique (07/05/1956) et le Nicaragua (25/11/1959).

Acceptée par le Costa Rica (03/06/1998), le Guatemala (02/10/1985), le Honduras (25/10/2002) et le Panama (17/07/1962).

Protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.

Ratifié par le Mexique (07/05/1956) et le Nicaragua (25/11/1959).

Accepté par le Costa Rica (03/06/1998), le Salvador (27/03/2002), le Guatemala (19/05/1994), le Honduras (25/10/2002) et le Panama (08/03/2001).

Second protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999.

Accepté par le Costa Rica (09/12/2003), le Salvador (27/03/2002), le Guatemala (04/02/2005), le Honduras (26/01/2003), le Mexique (07/10/2003), le Nicaragua (01/06/2001) et le Panama (08/03/2001).

Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Paris, 16 novembre 1972.

Ratifiée par le Belize (06/11/1990), le Costa Rica (23/08/1977), le Guatemala (16/01/1979), le Honduras (08/06/1979) et le Panama (03/03/1978).

Acceptée par le Salvador (08/10/1991), le Mexique (23/02/1984) et le Nicaragua (17/12/1979).

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, 2 novembre 2001.

Ratifiée par le Mexique (05/07/2006) et le Panama (20/05/2003).

ACCORDS BILATÉRAUX

Belize-Mexique ; Salvador-États-Unis ; Salvador-Mexique ; Guatemala-États-Unis ; Guatemala-Mexique ; Honduras-États-Unis ; Mexique-Bolivie ; Mexique-États-Unis ; Mexique-Pérou ; Nicaragua-États-Unis.