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Protocole d'accord entre l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'ICOM sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Reconnaissant que la question du patrimoine culturel transcende les frontières,

Constatant que le pillage des biens culturels est un phénomène mondialement répandu,

Estimant que les trafics illicites de biens culturels constituent un crime contre le patrimoine de l'humanité,

Conscients que la douane, dans le domaine de compétence de chaque administration nationale, doit apporter une contribution importante à la lutte contre les trafics illicites de biens culturels,

Conscients que le rôle de l'ICOM est essentiel dans la protection du patrimoine,

Estimant que seule une coopération renforcée entre les autorités chargées de la protection du patrimoine culturel et les autorités douanières tant au niveau international que régional et national permettra d'accroître l'efficacité des contrôles douaniers,

Estimant également que cette coopération présentera des avantages pour toutes les parties intéressées à la lutte contre les trafics illicites de biens culturels,

L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (autrement désignée dans les textes officiels sous le nom de Conseil de coopération douanière) ET LE CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES sont convenus de ce qui suit :

1) Afin de renforcer la coopération entre les deux Organisations dans la lutte contre les trafics illicites de biens culturels, le Secrétariat de l'OMD et le Secrétariat de l'ICOM se communiqueront toutes les informations générales qui sont d'intérêt commun;

2) Les deux Secrétariats s'inviteront mutuellement, en tant qu'observateurs, aux réunions qu'ils organisent et qui présentent un intérêt commun dans le domaine de la lutte contre les trafics illicites de biens culturels;

3) En vue de lutter contre le trafic illicite de biens culturels, les deux Secrétariats élaboreront ensemble et mettront en oeuvre, chacun dans son domaine de compétence, les moyens d'améliorer la coopération et l'échange d'information entre les autorités douanières et les autorités membres de l'ICOM, et ce en vue d'accroître l'efficacité des analyses de fraude et des profils de fraude établis à l'intention des services douaniers;

4) Le Secrétariat de l'ICOM fournira au Secrétariat de l'OMD les informations qui pourraient être utiles pour mieux faire comprendre aux services douaniers l'importance des problèmes liés au trafic illicite de biens culturels;

5) Le Secrétariat de l'OMD fournira au Secrétariat de l'ICOM les informations destinées à mieux faire comprendre aux autorités et professionnels chargés de la protection du patrimoine les tâches qui incombent aux autorités douanières ainsi que les problèmes qu'elles rencontrent;

6) Les deux Secrétariats élaboreront en commun, et en collaboration avec l'UNESCO, des publications destinées à sensibiliser et informer les services en charge de la lutte contre les trafics illicites de biens culturels;

7) L'ICOM collaborera, dans la limite de ses moyens, aux opérations de formation concernant les biens culturels, organisées par le Secrétariat de l'OMD, et destinées aux agents des douanes chargés de la lutte contre la fraude et travaillera de façon étroite avec le Secrétariat de l'OMD afin que les professionnels de musées puissent apporter leurs connaissances et leurs expériences aux services douaniers chargés de ce type de trafic;

8) Les deux Secrétariats se communiqueront leur programme d'activité dans le domaine de la formation relative aux trafics illicites de biens culturels et, dans la mesure de l'intérêt rencontré, feront leur possible pour que les problèmes douaniers soient abordés dans le cadre d'ateliers organisés en collaboration avec l'ICOM, et que les problèmes rencontrés par les professionnels de musée et les membres de l'ICOM soient abordés dans la formation des douaniers. Dans la limite des moyens disponibles, les Secrétariats feront leur possible pour que des formateurs de l'un des Secrétariats (ou leur représentant) participent aux opérations de formation de l'autre.

 

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2000

Le Secrétaire général de l'ICOM,

Le Secrétaire général de l'OMD

 

 
 
   
Updated: 28 June 2005