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La Documentation du Patrimoine Culturel
Importance de la documentation
  Besoin de normes de documentation
  Fiche d’indexation minimale
  Fiche d’indexation minimale normes
  Object ID
Introduction
Cette publication présente trois normes de documentation du patrimoine culturel d’acceptation internationale: la fiche d’indexation minimale des monuments historiques et des édifices du patrimoine architectural, la fiche internationale d’indexation minimale pour les sites archéologiques, et celle adoptée récemment comme fiche d’indexation minimale des objets culturels, Object ID. Ces normes sont présentées en un seul volume, pour des raisons de commodité d’accès et de consultation par les personnes responsables de la documentation sur le patrimoine archéologique, architectural et mobilier. Cette publication explique la genèse de chaque norme, présente les normes une à une, et donne des exemples de leur application, exemples qui illustrent leur compatibilité et montrent les liens qui sont possibles au niveau des centres de documentation.

Importance de la Documentation
Il est entendu depuis longtemps que les inventaires jouent un grand rôle dans la gestion du patrimoine culturel. Ils sont en effet indispensables aux objectifs suivants: l’identification, la protection, l’interprétation et la préservation des objets mobiliers, des édifices historiques, des sites archéologiques et des paysages culturels. Ils tiennent une place très importante dans les grandes conventions internationales ayant trait à la protection du patrimoine.

La Convention de l’Unesco de 1972 concernant la Protection du Patrimoine Culturel et Naturel du Monde stipulait la mise en place d’un Comité du Patrimoine Mondial, auquel chaque état membre soumettrait un inventaire de son patrimoine national. L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la Sauvegarde du Patrimoine Architectural de l’Europe (Grenade, 1985) déclare:
Afin d’identifier avec précision les monuments, ensembles architecturaux et sites susceptibles d’être protégés, chaque partie s’engage à en poursuivre l’inventaire et, en cas de menaces pesant sur les biens concernés, à établir dans les meilleurs délais une documentation appropriée.
De même, l’article 2 de la Convention sur la Protection du Patrimoine Archéologique de l’Europe (Valletta, 1992) stipule que chaque signataire assure “la gestion d’un inventaire de son patrimoine archéologique et le classement de monuments ou de zones protégés.”

Il est évident également que les inventaires constituent une arme de choix dans la lutte contre le commerce illicite des objets culturels. L’article 5 de la Convention de l’Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, demanda que des inventaires nationaux de biens culturels soient dressés et maintenus à jour. En 1993, le Conseil de l’Europe, préoccupé par “l’état du patrimoine mobilier dans les pays du centre et de l’est européens,” organisa une rencontre intergouvernementale à Prague au cours de laquelle il fut reconnu:
Que la question de la conservation et de la protection du patrimoine culturel mobilier est actuellement l’un des problèmes les plus graves auxquels sont confrontés les pays du centre et de l’est européens, et que ces problèmes ne peuvent être résolus que par une collaboration efficace en Europe dans le cadre du Conseil de l’Europe, et ceci en étroite coopération avec les autres institutions internationales, notamment l’Unesco, l’Union Européenne et Interpol.
Il fut aussi mis en relief “l’importance qu’il y a à identifier les biens culturels mobiliers” et un appel fut fait en faveur de la réalisation d’inventaires.

Parmi les grandes initiatives internationales, la plus récente visant à combattre le commerce illicite des objets culturels est la Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Cette convention “cherche à créer un code unifié aux termes duquel les requérants se trouvant dans les pays qui sont partie à la convention puissent engager des poursuites dans les autres pays signataires pour obtenir la restitution d’objets culturels volés ou exportés illégalement.” L’importance des inventaires est reconnue par l’article 4, qui stipule que le possesseur d’un objet culturel volé qui est requis de le rendre aura droit à une juste compensation seulement dans le cas où il sera possible de prouver que:
Le possesseur a agi avec la diligence requise: pour déterminer cela, il sera tenu compte de toutes les circonstances de l’acquisition, notamment de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation par le possesseur de tout registre relatif aux biens culturels volés raisonnablement accessible et de toute autre information et documentation pertinentes qu’il aurait pu raisonnablement obtenir et de la consultation d’organismes auxquels il pouvait avoir accès ou de toute autre démarche qu’une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

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