Actions de l'ICOM dans la lutte contre le trafic illicite des
biens culturels

L'ICOM considère la lutte contre le trafic illicite comme un des objectifs essentiels de son programme d'activités. Les professionnels de musée réunis au sein de l'ICOM se sont mobilisés de façon active. Leurs travaux s'articulent autour de mesures préventives, comme le respect de la déontologie et la sécurité des collections, mais aussi autour d'actions concrètes, notamment la mobilisation des réseaux professionnels internationaux.

PROMOTION DE L'ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Promouvoir une déontologie claire, telle est la raison d'être de l'action de l'ICOM. Les professionnels de musée doivent être les premiers acteurs de la lutte contre le trafic illicite en respectant des règles scrupuleuses à l'égard des objets qui leur sont proposés. Dès 1971, l'ICOM collaborait avec l'UNESCO pour publier un premier document sur L'éthique des acquisitions, mais c'est en 1986 que fut officiellement approuvé, lors de la XVe Assemblée générale de l'ICOM, le Code de déontologie.
Ce Code fixe les règles déontologiques qui doivent régir les musées et la profession muséale, en particulier ce qui concerne les acquisitions et la cession des collections. Il a été largement révisé et adopté dans sa nouvelle version par la XXIe Assemblée générale, à Séoul (République de Corée) en octobre 2004. Il est actuellement traduit en vingt-quatre langues et est largement diffusé, grâce au réseau des comités nationaux de l'ICOM.

PROTECTION DES COLLECTIONS

La sécurité des collections repose sur une formation appropriée de l'ensemble des personnels de musée et sur des inventaires actualisés. A travers son Comité international pour la formation du personnel (ICTOP), l'ICOM a ouvré en faveur d'une professionnalisation des personnels qui veillent sur le patrimoine et le protègent. Le Comité international de l'ICOM pour la documentation (CIDOC) aide les musées à établir leurs inventaires, étape indispensable à la sécurité des collections. C'est également ce Comité et ses groupes de travail qui élaborent des normes internationales, le vocabulaire ainsi que la terminologie adaptés à la gestion, la recherche, l'exposition et la conservation des objets.

C'est en s'appuyant sur ces travaux que les musées africains ont publié en 1996, dans le cadre du programme AFRICOM, le Manuel de normes - Documentation des collections africaines qui représente la première initiative prise à un niveau continental pour la mise en commun des ressources culturelles et l'établissement d'une collaboration internationale.

La mise en place dans les musées de mesures de sécurité - qu'elles fassent ou non appel à des technologies avancées - permet une protection utile contre le vol. Le Comité international de l'ICOM pour la sécurité dans les musées (ICMS) se consacre à la publication de directives internationales de sécurité, à des missions de formation des personnels d'encadrement. Au cours de ses réunions annuelles, les mesures préventives et les systèmes de protection sont analysés et les expériences partagées.

Dans de nombreux pays, le patrimoine culturel, dont une grande partie est encore conservée par les communautés qui l'ont produit, ne se trouve pas dans les musées ou leurs réserves. Il convient donc de sensibiliser les populations à l'importance de ce patrimoine, gardien de leur identité culturelle. La tâche consistera donc pour les professionnels à se rapprocher de ces communautés et à engager une collaboration. C'est un des thèmes de travail du Comité international de l'ICOM pour l'éducation et l'action culturelle (CECA) qui rassemble le personnel de musée spécialisé dans l'interprétation et la médiation des ouvres auprès du public.

Enfin, les Comités nationaux de l'ICOM développent des programmes au niveau national pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels.

PUBLICATIONS POUR LA SENSIBILISATION ET LE CONTRÔLE

Afin d'alerter le grand public comme les professionnels, l'ICOM a souhaité renforcer cette politique de lutte contre le trafic illicite en publiant une série d'ouvrages intitulée Cent objets disparus. Quatre volumes ont déjà été publiés. Consacrés successivement au site d'Angkor (Pillage à Angkor), au patrimoine africain (Pillage en Afrique), au patrimoine d'Amérique latine (Pillage en Amérique latine) et au patrimoine religieux européen (Pillage en Europe), ces ouvrages ont permis d'identifier et de restituer certaines des pièces volées ou pillées. Les campagnes de presse qui ont accompagné la publication de chacun de ces ouvrages ont contribué à une meilleure sensibilisation des professionnels et du public à la protection du patrimoine.

Par ailleurs, l'ICOM publie dans son bulletin trimestriel, Nouvelles de l'ICOM, qui est diffusé gratuitement à ses membres à travers le monde, une rubrique "Patrimoine en danger".

Depuis avril 2000, un nouvel outil de sensibilisation est apparu avec la Liste rouge de l'ICOM. Modulable et non exhaustive la Liste rouge a pour but de répertorier des types d'objets archéologiques ou des oeuvres d'art particulièrement victimes du pillage et du vol. La première Liste rouge de l'ICOM est consacrée au patrimoine archéologique africain et a été élaborée par des professionnels de musées africains, européens et Nord-américains. La deuxième Liste rouge concerne les biens culturels en Amérique latine et la troisième Liste, intitulé Liste rouge d'urgence des antiquités irakiennes en péril a été publiée pour aider les officiers des douanes à repérer des objets volés provenant d'Irak. Protégés par des législations, ils sont interdits d'exportation et ne doivent en aucun cas être proposés à la vente. Un appel est donc lancé aux musées, aux marchands et aux collectionneurs afin qu'ils n'achètent pas ces objets.

ATELIERS

Depuis 1993, l'ICOM organise également, en collaboration avec Interpol et l'UNESCO, des ateliers sur le trafic illicite des biens culturels. Réunissant des professionnels des musées, de la police et des douanes, ces ateliers ont pour objectif d'élaborer à un niveau régional des mesures efficaces pour lutter contre les vols et les pillages. En Afrique comme en Amérique latine et récemment en Asie du Sud-est, ces ateliers ont contribué à la mise en place d'équipes opérationnelles sur le terrain, directement intéressées à la protection du patrimoine et ont facilité la coopération régionale et internationale.
(Tanzanie,1993 ; Mali, 1994 ; Ecuador, 1995, Rép. démocratique du Congo, 1996 ; Tunisie, 1998 ; Vietnam, 2001 ; Colombie, 2002 ; Sri lanka, 2003).

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le trafic des biens culturels sévit à un échelon international. Les musées ne peuvent agir seuls. C'est pourquoi l'ICOM collabore étroitement avec les services de police et de douane. L'an 2000 restera une date importante dans la protection du patrimoine marquée par les accords que l'ICOM a signés successivement avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et Interpol. Cette prise de conscience de la part des organismes internationaux de contrôle du trafic devrait donner aux musées de nouveaux appuis pour endiguer ce fléau.

Parallèlement, l'ICOM, travaillant avec l'UNESCO, s'attache à promouvoir la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention UNIDROIT de 1995. Ces conventions sont les seuls outils juridiques internationaux existants pour lutter contre ces trafics. De nombreux pays importateurs n'ont pas encore ratifié ces accords : l'ICOM intervient donc auprès de ses Comités nationaux pour que les professionnels relayent auprès de leur gouvernement ses préoccupations et ses demandes.

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels implique bien plus que les seuls professionnels de musée ; les forces mobilisées contre les menaces qui pèsent sur les biens culturels montrent que cette lutte est devenue l'affaire de tous.

Mise à jour: avril 2005

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