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Comité pour les affaires juridiques

Président : John McAvity (Canada)
Contact: legalaffairs@icom.museum

MEMBRES:

  • Patrick Boylan (Roayaume-Uni)
  • Rachelle Brown (Etats-Unis)
  • Jean-François Canat (Expert - France)
  • Trevor Carmichael (Barbade)
  • Luisa de Peña Díaz (Rép. Dominicaine)
  • Laurence Massy (Belgique)
  • Virgil Nitulescu (Romanie)
  • Rina Pantalony (Etats-Unis)
  • Adrian Parkhouse (Expert, Royaume-Uni)
  • Marilyn Phelan (Etats-Unis)
    Rep. Conseil exécutif :
  • Michel Van Praët (France)
    Membre Ex-Officio:
  • Julien Anfruns (Directeur général)
    Observateur:
  • Stanislas Tarnowski (Directeur du développement des programmes)

Comité permanent du Conseil exécutif, mis en place conformément à la résolution de l'Assemblée générale de la Conférence de l'ICOM qui s'est tenue en juillet 2001 à Barcelone.

* Compte rendu de la réunion du Comité permanent pour les Affaires juridiques (décembre 2007) - PDF Version pdf   español
* Compte rendu de la réunion du Comité permanent pour les Affaires juridiques (février 2007) - PDF Version pdf
* Compte rendu de la réunion du Comité permanent pour les Affaires juridiques (mai 2006) - PDF Version pdf
* Compte rendu de la réunion du Comité permanent pour les Affaires juridiques (22 octobre 2005) - PDF Version pdf
* Rapport du Comité permanent pour les Affaires juridiques sur le processus de médiation internationale pour la résolution des litiges concernant la propriété d’objets provenant de collections de musées -
PDF Version pdf
 Promouvoir le recours à la médiation pour résoudre les conflits sur la propriété des objets appartenant aux collections des musées : Déclaration de la présidente de l'ICOM Alissandra Cummins (2006)

Le Comité pour les affaires juridiques, élu pour un mandat à durée limitée renouvelable tous les trois ans, fonctionnera parallèlement au Comité pour la dontologie (selon les mêmes modalités) et au nouveau Comité pour les finances et les ressources.

Composition du Comité (9 membres)
Le Comité devra inclure, de droit, le Président et le Secrétaire
général de l'ICOM. Il devra également inclure deux autres membres du Conseil exécutif et être présidé (à l'instar du Comité pour la déontologie) par une personnalité de l'ICOM, extérieure au Conseil - cela afin que les options et recommandations préconisées par ce Comité soient le résultat d'une réflexion basée sur une compétence et une expérience professionnelles avérées. En tout état de cause, les avis émis devront avoir pour objectif de permettre au Conseil de mieux maîtriser la constante évolution de certaines questions spécifiques et de l'aider dans sa prise de décision et dans son action, conformément à ses responsabilités directoriales.

Le Comité s'en référera au Conseil exécutif et fonctionnera sous son autorité. Il devra, avant tout, rechercher les avis de spécialistes - au vu des tâches qui lui sont dévolues - extérieurs au seul Conseil exécutif, et s'adjoindre les compétences et l'expérience du Comité consultatif ainsi que, d'une façon plus large, celles d'autres membres qualifiés de l'ICOM. Il serait, en effet, très profitable pour l'ICOM - en regard de son engagement professionnel au niveau des musées et de leur personnel, et de sa mission pour la protection du patrimoine culturel mondial - de pouvoir bénéficier d'avis spécialisés de professionnels du secteur juridique.

Le Comité devra être composé de personnalités compétentes, capables d'aider l'ICOM à approfondir ses connaissances et son expertise, afin de lui permettre d'entreprendre les actions appropriées en matière de propriété juridique et intellectuelle (notamment en ce qui concerne les communications électroniques et l'implication de l'ICOM dans la création et la gestion du nom de domaine " .museum ").

Mandat
Le Comité devra travailler conformément à la mission, aux objectifs et aux intérêts de l'ICOM, en tenant compte de la complexité croissante des questions relatives à la propriété juridique et intellectuelle qui pèsent sur les musées et la profession muséale en général.

En dehors de la gestion des affaires courantes qui relève de la responsabilité du Secrétariat, ce comité devra :

  1. étudier et donner au Conseil exécutif (et partant au Comité consultatif) des avis relatifs aux questions juridiques générales de l'ICOM en regard de ses responsabilités directoriales ;
  2. étudier et donner au Conseil exécutif des avis relatifs à l'élargissement du cadre des questions juridiques qui affectent aujourd'hui les musées, les professionnels des musées et tout le secteur du patrimoine culturel plus large;
  3. rassembler les rapports et les recommandations émises par les groupes de travail des Comités nationaux et internationaux (NCTF et ICTF) en vue d'aider le Conseil à mieux appréhender les questions relatives à la propriété
    juridique et intellectuelle (tout spécialement intellectuelle), qui affectent le fonctionnement et les personnels des musées ;
  4. fournir des avis éclairés en vue d'aider l'ICOM et ses membres à agir conformément à la législation, et, le cas échéant, à adopter une position ferme en regard des problèmes juridiques impliqués dans la protection du patrimoine par les musées ;
  5. étudier et donner à l'ICOM des avis relatifs aux questions soulevées par le développement des communications électroniques, des activités virtuelles des musées, et à la légalité de la candidature du nom de domaine Internet " point museum " proposée par l'ICOM.

Notes :

1. Il se peut qu'il existe des recouvrements entre les travaux de ce Comité et de ceux du Comité pour les affaires juridiques ; c'est ainsi que des relations devraient être établies, sinon certaines réunions communes organisées, entre ces deux Comités. De la même façon, il s'avère que des centres d'intérêt commun peuvent mener à une collaboration avec le Comité pour la déontologie. Une vision intégrée de toutes ces relations et préoccupations communes serait très précieuse, aussi bien pour le Conseil exécutif que pour le Comité consultatif de l'ICOM.


 
 
   
Updated: 20 May 2010