1996 "Collecter aujourd'hui pour demain"
	La journée internationale des musées du 18 mai 1996, particulièrement importante parce qu'elle coïncide avec le cinquantième anniversaire de notre organisation, portera sur un thème qui renvoie à la raison d'être du musée, et à son rapport essentiel à la temporalité: "Collecter aujourd'hui pour demain". Dans un premier temps, les Nouvelles de l'ICOM ont souhaité faire réagir à ce sujet différents présidents de comités internationaux. Dans l'intention d'élargir le débat, nous lançons à présent un vaste appel aux contributions de nos lecteurs, qui viendront enrichir le dossier d'accompagnement de cette journée internationale des musées. Voici , pour amorcer, la réflexion, et pour saisir l'occasion de sensibiliser le public au rôle des musées dans la société de ce tournant de siècle, cinq questions-clés qui peuvent interpeler tous les professionnels de musées.

Trois réponses émanant de présidents de comités internationaux
Contribution du docteur Patrick Greene, président du Comité international des sciences et techniques
Collecte et déontologie
Bibliographie succincte

Ouvrons le débat par la mise en parallèle de trois réponses émanant de présidents de comités internationaux qui ont accepté de prendre la parole au nom de leur institution.

Contribution du docteur Patrick Greene, président du Comité international des sciences et techniques (CIMUSET)

Pour les membres du CIMUSET (le Comité International des musées des sciences et techniques) la question des collections présente des défis particuliers. La plupart des musées dans notre secteur souhaitent refléter les sciences et technologies à la fois passées et contemporaines. Il s'ensuit que les musées doivent enrichir leurs collections, mais que cela n'est pas le seul moyen de préserver les objets ni de les présenter au public. Les rencontres du CIMUSET qui ont eu lieu ces dernières années ont illustré certains de ces problèmes.

La Pologne a été le lieu de notre rencontre en 1994. Un pays qui subit des transformations industrielles rapides fait face à des défis spécifiques, surtout lorsque les industries sont acquises par de nouveaux propriétaires, souvent venus de l'étranger, qui peuvent ne pas accorder la même valeur aux sites industriels historiques. Pourtant la préservation et la présentation sur place sont souvent la façon la plus efficace d'assurer la suirvie des matériaux historiques, qui s'ils étaient emportés dans un musée seraient enlevés de leur contexte et de la société a laquelle ils appartiennent.

En Norvège, en 1995, l'industrie pétrolière nous a été présentée dans une série de visites aux sièges sociaux de la compagnie, a une base d'entretien et à un chantier de construction. L'industrie pétrolière a eu un impact profond sur la Norvège, et bien qu'il soit question d'un musée depuis des années, il na pas encore vu le jour. Peut-être est-ce la taille intimidante de la technologie (la plate-forme de production Brent Spar en est un célèbre exemple) qui a ralenti le projet, alors que l'autre grande industrie de Stavanger, la sardine en boîte, a un excellent musée. Les sardines sont d'une taille plus commode.

En 1996 la réunion du CIMUSET aura lieu au Musée de la Science et de ]'Industrie de Manchester (Angleterre) sur le thème: "la présentation de la science et de l'industrie au public". Un des sujets traités sera l'amélioration de l'accès aux collections. Les possibilités sont vastes, avec par delà les expositions le soutien aux centres qui ouvrent leurs réserves d'objets, et également le musée virtuel accessible par CD-ROM et sur Internet.

En 1997 le CIMUSET se réunira à Buenos Aires, en Argentine. La nature internationale et globale des sciences et technologies apparaîtra clairement à cette occasion; ces caractéristiques influencent les stratégies de collections dans notre domaine d'une façon différente des autres branches du monde des musées. La conférence triennale de l'ICOM en 1998 attirera les membres du CIMUSET à Melbourne, où nous aurons le plaisir de voir un musée récent de la technologie, 'Scienceworks'. Nous visiterons également la ville minière recréée de Ballarat, qui nous rappellera que bien que les collections soient au coeur des musées, elles ne sont pas le seul moyen d'évoquer le passé.

En savoir plus ...
Signalons à nos lecteurs que le Comité international de l'ICOM pour la museologie a publié dans la collection des ICOFOM Study Series (n°6) les actes d'un symposium portant sur le thème "collecter aujourd'hui pour demain ", qui s'est déroulé à Leyde en octobre 1984. Le dossier d'accompagnement de la Journée internationale des musées préparé par le Secrétariat de l'ICOM contiendra des indications bibliographiques sur ce sujet.

Collecte et déontologie

Pierre angulaire de la mission du musée, la collecte ne se fait plus aujourd'hui comme hier. Elle s'appuie désormais sur des règles d'éthique que le Code de déontologie de l'ICOM énonce clairement. Elle vise désormais à mieux respecter la diversité des cultures, et à instaurer de nouvelles formes de partenariat.

Elisabeth des Portes
Secrétaire générale

Des les années 1970, l'ICOM se préoccupait de l'éthique des acquisitions. Un groupe de travail créé par le Conseil exécutif se réunissait et rédigeait le premier texte sur ce sujet. Il sera repris et élargi dans le Code de déontologie professionnelle adopté par l'Assemblée Générale de l'ICOM réunie à Buenos Aires (Argentine) en 1986.

Rappelons ici les principes essentiels énoncés par le Code de déontologie de l'ICOM dans le domaine des acquisitions (article 3 du Code de déontologie) :

3. Acquisitions pour les collections de musée

3.1. Politique de collecte

Toute instance muséale doit adopter et publier une définition écrite de sa politique de collecte. Cette politique doit être revue de temps en temps et au moins une fois tous les cinq ans. Les objets acquis doivent être en rapport avec les objectifs et les activités du musée et être accompagnés d'une preuve de leur existence légale. Toute autre condition ou clause restrictive concernant une acquisition doit être clairement définie dans l'acte de cession de propriété ou autre document écrit. Les musées ne doivent pas, sauf circonstances exceptionnelles, acquérir d'objets qu'ils n'ont que peu de chances de pouvoir cataloguer, conserver, mettre en réserve ou exposer de façon convenable. Les acquisitions qui ne rentrent pas dans le cadre de la politique en cours au musée telle qu'elle a été définie ne peuvent être réalisées que dans des circonstances très exceptionnelles, et seulement après examen par l'autorité de tutelle du musée, en tenant compte de l'intérêt des objets concernés, de celui du patrimoine culturel national ou autre, et des intérêts spécifiques d'autres musées.

3.2. Acquisition d'objets en situation illicite

Le commerce illicite d'objets destinés à des collections publiques ou privées encourage la destruction des sites historiques, des cultures ethniques locales, le vol au niveau national et international et met en péril certaines espèces de flore et de faune; il est en pleine contradiction avec l'esprit du patrimoine national et international. Les musées doivent être conscients des liens qui existent entre le marché et l'enlèvement initial et souvent destructeur d'un objet à destination du marché commercial et reconnaître qu'il est contraire à la déontologie qu'un musée apporte son appui, directement ou indirectement, à un tel trafic.
Un musée ne doit acquérir aucun objet que ce soit par achat, don, legs ou échange sans que l'autorité de tutelle et le responsable du musée ne se soient assurés que le musée peut obtenir un titre de propriété en règle pour ce spécimen ou cet objet. Ils doivent notamment s'assurer que cet objet n'a pas été acquis dans, ou exporté de, son pays d'origine ou d'un pays de transit dans lequel il a pu être possédé légalement (y compris dans le pays même où se trouve le musée) en contrevenant aux lois de ce pays.
En ce qui concerne les spécimens biologiques et géologiques, un musée ne doit pas acquérir, directement ou indirectement, tout spécimen qui a été recueilli, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit en contrevenant aux lois ou traités nationaux et internationaux relatifs à la protection de la nature ou à la préservation de l'histoire naturelle dans le pays où se trouve le musée ou dans tout autre pays, sauf avec l'accord formel d'une autorité juridique ou gouvernementale extérieure appropriée.
En ce qui concerne le matériel de fouilles, en plus des précautions indiquées plus haut, le musée ne doit en aucun cas acheter d'objets lorsque son autorité de tutelle ou son responsable a des raisons de penser que la mise au jour de ces objets a pu causer une destruction ou un dommage récent, intentionnel et non scientifique à des monuments anciens ou à des sites archéologiques, ou bien que les propriétaires ou occupants du territoire ou les autorités juridiques gouvernementales appropriées n'ont pas été avertis de la découverte de ces objets.
Le cas échéant et si cela est réalisable, les précautions énumérées dans les quatre paragraphes qui précèdent doivent être prises pour déterminer s'il faut ou non accepter des prêts pour des expositions ou dans d'autres buts.

3.3. Etude et collecte sur le terrain

Les musées doivent jouer un rôle prépondérant dans les efforts faits pour arrêter l'incessante dégradation des ressources naturelles, archéologiques, ethnographiques, historiques et artistiques du monde. Chaque musée doit établir une politique qui lui permette de mener ses activités dans le cadre des lois et accords nationaux et internationaux appropriés en s'assurant que son approche est conforme à l'esprit et à l'intention des efforts nationaux et internationaux de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les explorations, collectes et fouilles menées sur le terrain par des professionnels de musée posent des problèmes déontologiques à la fois complexes et aigus.
Toute programmation d'études et de collecte sur le terrain doit être précédée d'une recherche, d'une communication et d'une consultation avec les autorités concernées et tous les musées ou institutions universitaires intéressés dans le pays ou la région concernée par l'étude, afin de s'assurer que l'activité prévue est légale et justifiée d'un point de vue académique et scientifique.
Tout programme sur le terrain doit être exécuté de façon à ce que tous les participants à ce programme agissent légalement et de manière responsable en se procurant des spécimens et des données, et qu'ils découragent par tous les moyens possibles les pratiques contraires à la déontologie, illégales et destructrices.

3.4. Coopération entre les musées pour une politique de collecte

Chaque musée doit reconnaître la nécessité d'une coopération et de consultations entre tous les musées dont les intérêts et les politiques de collecte sont semblables ou coïncident et devra s'efforcer de consulter ces institutions, d'une part dans le cas d'acquisitions spécifiques qui pourraient créer un conflit d'intérêts, et aussi plus généralement pour définir les domaines de spécialisation. Les musées doivent respecter les limites des domaines de collecte reconnus des autres musées et éviter d'acquérir des objets en rapport avec les lieux ou ayant un intérêt local spécial et appartenant au domaine de collecte d'un autre musée sans que ce musée ne soit dûment averti de cette intention.

3.5. Acquisitions conditionnelles et autres facteurs spéciaux

Les dons, legs et prêts ne peuvent être acceptés que s'ils sont en conformité avec la politique de collecte et d'exposition établie par le musée. Les offres soumises à certaines conditions doivent être refusées si les conditions proposées sont jugées contraires aux intérêts à long terme du musée et de son public.

3.6. Prêts aux musées

Les prêts individuels d'objets comme le montage d'expositions de prêt ou leur emprunt peuvent jouer un rôle important dans le développement de l'intérêt et de la qualité du musée et de ses services. Cependant les principes déontologiques énoncés dans les paragraphes 3.1. à 3.5. ci-dessus doivent être appliqués à l'examen des prêts d'objets ou d'expositions proposés comme à l'acceptation ou au rejet des pièces offertes pour les collections permanentes : des prêts ne peuvent être acceptés ni des expositions montées s'ils n'ont pas un objectif éducatif, scientifique ou académique valable.

3.7. Conflit d'intérêts

La politique de collecte ou le règlement du musée doit inclure des dispositions visant à s'assurer qu'aucune personne engagée dans la politique ou l'administration du musée comme par exemple un membre du conseil d'administration, de l'autorité de tutelle, ou du personnel du musée, ne puisse entrer en compétition avec le musée pour acquérir des objets ou ne puisse tirer avantage des informations privilégiées qu'elle reçoit du fait de sa position, et qu'en cas de conflit d'intérêts entre les besoins de cette personne et ceux du musée, ce soient les intérêts du musée qui prévalent. Il faut également étudier avec le plus grand soin toute offre d'objet, que ce soit sous forme de vente ou de don en dédommagement fiscal, proposée par des membres des autorités de tutelle, des membres du personnel, des personnes de leurs familles ou des associés proches.

L'application stricte des règles énoncées par l'ICOM permet aux musées de mener une politique claire et d'éviter l'entrée dans les collections de pièces douteuses. Compte tenu de l'ampleur prise désormais par le trafic illicite des biens culturels, l'ICOM recommande vivement à tous les personnels engagés dans les politiques de collecte de manifester la plus grande rigueur. Il devient indispensable de s'assurer désormais de façon systématique auprès des services de police nationaux et internationaux ainsi qu'auprès des institutions spécialisées (UNESCO, ICOM, banques de données d'objets volés) que les objets susceptibles d'entrer dans les collections (par achat ou donation) n'ont pas été volés ou pillés.

L'évolution de la législation sur le plan international incite d'ailleurs à ces mesures de prudence puisque la Convention UNIDROIT adoptée en 1995 à Rome (qui vient compléter la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels) impose une obligation de restitution si le possesseur ne peut prouver qu'il a fait tous les efforts (ou "bonne diligence") pour s'assurer que l'objet qu'il a acquis n'était pas volé (voir "Nouvelles de l'ICOM n°1/1996 P.18)

Parmi d'autres, l'exemple du Métropolitan Museum of Art de New York qui a retrouvé dans ses collections l'un des objets volés à Angkor publiés par l'ICOM dans son livre Pillage à Angkor, page 80, illustre bien l'importance de la vigilance que doivent désormais manifester les professionnels. L'ICOM souhaite que les négociations en cours entre ce musée et le Cambodge aboutissent favorablement.

Il s'agit bien là de l'un des enjeux majeurs de notre profession. En cette fin de siècle, les musées se doivent d'imposer les règles d'éthique à l'ensemble de leurs partenaires et notamment au marché de l'art. Ils engagent leur crédibilité pour l'avenir.

Collecter la culture d'autrui

Les politiques de collecte ont largement évolué dans les dernières décennies ; elles se font désormais dans des conditions de respect des cultures qui font apparaître comme des comportements obsolètes les collectes effectuées par certains musées au début du siècle.

L'adoption par les Etats-Unis des règlements relatifs au "Native Ainerican Graves Protection and Repatriation Act" (NAGPRA) de 1990 illustre bien les préoccupations nouvelles qui se font jour. Ces règlements établissent un processus de détermination des droits des tribus indiennes et hawaïennes sur leur patrimoine culturel, actuellement possédé par des institutions publiques américaines ou qui fait l'objet de fouilles volontaires ou non.

Ces règlements font obligation aux musées américains de fournir à chaque tribu indienne ou hawaïenne une information résumée ainsi qu'un inventaire sur le patrimoine culturel qu'ils détiennent et qui la concerne. Les musées ont, sous certaines conditions, l'obligation de rapatrier les objets si la tribu en fait la demande. Le musée devra prendre en considération le fait que l'individu qui lui a vendu l'objet ait reçu l'autorisation de sa tribu pour le faire. Les demandes de restitution n'ont pas de limite de prescription.

Les fouilles lie peuvent être faites qu'après consultation et approbation de la tribu concernée. Si une découverte est faite fortuitement, elle doit être immédiatement notifiée aux autorités fédérales. La propriété des objets de fouille reste celle de la tribu.

Oit voit apparaître là une série de recommandations qui pourraient servir de règles au delà du champ strictement national et qui sont conformes dans leur esprit au Code de l'ICOM.

Dans la même direction, le Comité international de l'ICOM pour les musées et collections d'archéologie et d'histoire (ICMAH) travaille en ce moment à l'élaboration d'un Code de déontologie pour la recherche archéologique, qui viendrait mettre à jour les dispositions prévues dans la Recommandation de l'UNESCO de 1956 définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques.

Des musées toujours plus nombreux -et nous nous en félicitons- mènent des politiques généreuses de restitution volontaire lorsqu'ils s'aperçoivent que des objets en leur possession ont été volés à leur propriétaire ou sont réclamés par les communautés auxquelles ils appartenaient : un cas d'espèce est représenté par la restitution récente d'une stèle maya du site de La Amelia au Guatemala par le Musée national d'ethnographie de Stockholm (Suède).

Parmi les musées acheteurs, le musée Getty aux USA a récemment pris une position remarquée en déclarant renoncer à sa politique d'acquisitions d'antiquités pour se redéployer vers des programmes de partenariat avec les pays "exportateurs".

** Native American Graves Protection and Rapatriation Act et Règlement sont disponibles par email : SamBall@nps.gov