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Reglement du Fonds ICOM

OBJECTIFS
Le Fonds ICOM a été créé par le Conseil exécutif lors de sa 73e session tenue à Paris les 10 et 11 juin 1991. Il a pour objectifs :

  • d'aider les Comités nationaux qui connaissent des difficultés financières temporaires afin qu'ils puissent maintenir un nombre d'adhésions suffisant pour assurer la continuité du Comité
  • d' aider à la constitution d'un Comité en favorisant l'adhésion de nouveaux membres.

RESSOURCES
Le Fonds est alimenté sur le principe de la solidarité ; les Comités nationaux peuvent y contribuer par une somme dont le montant est entièrement laissé au jugement des Comités mêmes.
Pour alimenter le Fonds, le Conseil exécutif peut décider d'affecter un certain montant prélevé sur le budget de l'ICOM.
Les donations versées par les Comités nationaux peuvent être transmises au Secrétariat de l'ICOM en même temps que les cotisations annuelles. Les contributions pour l'année suivante peuvent être adressées au Secrétariat dès le 1er octobre.

PROCÉDURE DE DEMANDE ET D'OCTROI
Le Président d'un Comité national qui souhaite obtenir une aide concernant les cotisations devra faire parvenir sa demande au Secrétariat de l'ICOM au plus tard le 1er octobre de l'année en cours, pour une contribution éventuelle à partir du 1er janvier de l'année suivante. Cette demande doit indiquer les raisons précises pour lesquelles l'aide est requise, ainsi que le montant impliqué.
Le Secrétariat de l'ICOM soumettra toutes les demandes au Conseil exécutif lors de la session de décembre et informera les Comités de la décision prise. Il appartiendra au Conseil exécutif d'établir les critères de priorité en fonction de la situation dans chaque pays demandeur.
Le Comité national qui aura reçu une contribution devra soumettre au Secrétariat de l'ICOM, au plus tard le 30 mars de l'année suivante, un rapport sur l'utilisation des fonds attribués.
Une liste des Comités qui ont contribué au Fonds ICDM est publiée chaque année dans les Nouvelles de l'ICOM.

 
 
   
Updated: 4 November 2005