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Compte rendu de la 100e session du conseil exécutif

3 et 4 décembre 2001
Paris (France)


INTRODUCTION

Jacques Perot, Président de l'ICOM, ouvre la session et remercie les membres du Conseil exécutif et les partenaires de l'ICOM de leur présence.

0. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le projet d'ordre du jour de la 100e session est adopté avec l'ajout d'un point sur la création d'un groupe de travail sur l'utilisation des langues au sein de l'ICOM et, d'autre part, sur les plages horaires à prévoir pour présenter d'autres questions.

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DES 98e ET 99e SESSIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF

Le compte rendu de la 98e session est adopté avec les rectifications suivantes :
Point 2.1. Orthographe de Phnom Penh
Point 12 § 1. Orthographe de Washington D.C., et de la Déclaration du Forum de Vilnius

Le compte rendu de la 99e session de travail est adopté.

2. ÉTUDE DES COMPTES RENDUS DE LA 61e ET 62e SESSION DU COMITÉ CONSULTATIF

Les comptes rendus des 61e et 62e sessions du Comité consultatif sont proposés pour examen. S'agissant des commentaires émis sur la présentation du budget et du rapport financier, la Présidente du Comité consultatif demande qu'ils soient pris en compte lors des réunions de juin.

3. RAPPORT ORAL D'ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME TRIENNAL

Manus Brinkman présente le rapport des activités du Secrétariat. Il remercie le personnel du Secrétariat pour le travail réalisé pendant la difficile période où l'ICOM a dû abandonner deux bureaux et réorganiser l'espace de travail restant.

Cette période a donné lieu à l'élaboration et à l'envoi d'un questionnaire d'évaluation de la Conférence générale de Barcelone 2001, à la préparation de Séoul 2004, à la publication du rapport triennal, ainsi qu'à la mise à jour et la réimpression de la brochure de l'ICOM.
A noter également qu'un dossier a été constitué sur les musées et sur la mondialisation, et qu'une nouvelle édition du Code de déontologie et des Statuts est en préparation.
En ce qui concerne le site Web de l'ICOM, le travail progresse avec l'ajout de plusieurs éléments : listes répertoriant les associations nationales de musées et les associations professionnelles, Code de déontologie révisé et formulaire d'adhésion pour les Organisations internationales.

Un numéro spécial des Nouvelles de l'ICOM (n°3, 2001) a été consacré aux résultats de la Conférence générale et, concernant les Nouvelles de l'ICOM, une nouvelle mise en page basée sur une présentation thématique est en préparation.
Enfin, la librairie Leicester University est un nouveau distributeur des publications de l'ICOM.

En ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite, quatre conférences de presse sur le thème Cent objets disparus. Pillage en Europe ont eu lieu dans les pays participant à la publication (Italie, Hongrie, République tchèque et France).
Des préparatifs sont en cours pour l'Atelier sur le Trafic illicite du patrimoine culturel en Amérique latine, qui se déroulera à Bogota (Colombie) du 23 au 26 avril 2002. Parmi les résultats de cet atelier, citons la publication de la Liste rouge du patrimoine latino-américain en danger et, face au succès remporté par la Liste rouge des Objets archéologiques africains, un nouveau tirage de cette publication à 1000 exemplaires a été entrepris.
Deux objets figurant dans le premier volume de Cent objets disparus, consacré au site d'Angkor, seront retournés au Cambodge.
L'ICOM participe actuellement au nouveau réseau de Leiden pour la promotion de la Convention de 1970 de l'UNESCO et d'UNIDROIT.

Dans le contexte de l'accord-cadre conclu entre l'ICOM et l'UNESCO, un atelier sur l'utilisation des technologies Internet s'est déroulé à Curaçao (Antilles néerlandaises) en août 2001. Cet atelier, aussi pratique qu'utile, devrait se compléter d'un débat sur place avec l'Association des musées des Caraïbes. L'ICOM aimerait poursuivre cette activité avec d'autres régions du monde, notamment les îles du Pacifique et l'Asie.

Sous contrat avec l'UNESCO, trois ateliers ont été organisés au musée de la Nubie afin de compléter la formation du personnel de direction et, en particulier, de l'aider à jouer le rôle de " formateur local ". A ces ateliers, centrés sur la formation des formateurs à la muséologie, sur la gestion des musées et sur la gestion des collections, ont également participé les directeurs d'autres musées égyptiens. Par ailleurs, l'ICOM crée actuellement dans ce musée un centre de documentation et fournit des services de conseil pour l'achat d'équipements qui permettront au musée de remplir sa fonction de centre de formation régional.

En ce qui concerne le Comité du Bouclier bleu, une relation de travail s'est établie avec l'ICCROM. Christiane Logie occupe maintenant la charge de Secrétaire de l'ICBS.

Pour relancer l'Organisation régionale des États arabes, une réunion a lieu avec leurs représentants le 1e février 2002.

A la suite de l'Atelier sur la Protection du patrimoine culturel en Asie du Sud-est, organisé à Hanoi en avril 2001, ont été produits un compte-rendu et une compilation de la Législation sur la Protection du patrimoine culturel dans les pays d'Asie du Sud-est.

La phase II du Projet d'Éducation par le musée en Afrique (MEPOA) s'est déroulée sous les auspices d'AFRICOM. Elle a consisté à mettre en ouvre un projet pilote visant à rapprocher communautés et musées, ainsi qu'à sensibiliser la communauté à l'importance de son patrimoine. L'activité, réalisée au Burkina Faso, s'est concrétisée par une exposition itinérante de poterie et par la production d'un kit sur le montage d'une exposition.

En étroite coopération avec l'ICOM-CC, le Secrétariat prépare aussi actuellement le " Forum des musées : participation de la communauté à la conservation ", rencontre qui s'inscrira au sein de la 13e réunion triennale d'ICOM-CC, prévue à Rio de Janeiro en septembre 2002.

D'autres projets ont été préparés et présentés aux organismes de financement. Parmi ces projets, citons un Programme pour la prévention et la réaction dans les situations d'urgence, programme à long terme auquel participeront le Getty Conservation Institute et l'ICCROM en tant que partenaires.

Le Président de l'ICOM remercie Manus Brinkman pour son rapport détaillé et félicite les membres du Secrétariat pour leur travail.

4. RAPPORT DU TRÉSORIER

4.1. Situation financière au 30 septembre 2001

La Trésorière tient à souligner que le présent rapport financier n'est pas encore finalisé car les chiffres relatifs aux projets de programme sont encore en attente. Or, ils peuvent changer considérablement.

En présentant le bilan, Camila González Gou, Trésorière de l'ICOM, annonce que la situation financière au 30.09.2001 avec estimation au 31.12.2001 fait apparaître une différence de moins 555 338 FF pour les dépenses générales et les dépenses liées aux activités de programme, et un autre écart de moins 154 133 FF pour les dépenses budgétaires supplémentaires liées au contrat CDD pour le Centre de documentation et le projet MuseDoma. Par conséquent, la perte s'élève à un total de moins 709 471 FF.

En réalité, ce montant est inférieur car il intègre un surplus de 281 767 FF provenant du bilan 2000 et reporté sur le budget 2001. Pour que cette somme se retrouve dans le budget 2001, elle était comptabilisée en tant que dépenses excédentaires. Quant aux dépenses budgétaires supplémentaires chiffrées à 154 133 FF, prévues et acceptées par le Conseil exécutif, le fonds de réserve devrait suffire à les couvrir. A cette période de l'année -- fin du mois de novembre 2001 --, il semble y avoir un déficit de 273 571 FF. Comme il est dit plus haut, ce résultat peut fort bien changer, les chiffres relatifs aux projets de programme n'étant pas encore finalisés.

Les bénéfices cumulés sur les titres de placement et autres sources ne sont pas inclus dans le bilan par mesure de prudence.

Au vu des résultats du présent rapport, le paiement des arriérés de cotisations serait une opération fort utile car elle permettrait d'apporter un supplément de ressources. Cette recette, quoique limitée, suffirait à couvrir les menues dépenses imprévues.

Les projets sont pratiquement autofinancés ; l'écart entre le budget proposé et le rapport final tient à la façon d'employer cet argent pour ce type de travail. S'il coûte moins cher que prévu dans le budget, la différence doit être restituée. La difficulté posée par les projets est qu'ils ne couvrent pas toutes les charges salariales. La Trésorière insiste sur le fait qu'un surcroît d'efforts serait nécessaire pour arriver à persuader les partenaires des projets de régler toutes les dépenses liées aux salaires. L'ICOM devrait, bien entendu, offrir une contrepartie ou, tout au moins, convaincre ses partenaires que ce qu'il leur est offert présente un réel intérêt.

Le second point soulevé par Camila González Gou concerne les publications. Elles rapportent relativement peu du fait de la législation française relative aux associations. Toutefois, il faut en tenir compte car elles constituent un bon outil marketing, elles reflètent l'image de l'ICOM en tant qu'organisation professionnelle et elles fournissent l'un des meilleurs services que l'ICOM offre à ses membres. Le Centre d'information représente également un outil fort utile, aussi important que les publications pour des raisons identiques.

Dans le même esprit, il faudrait inciter les organisations et les institutions à apporter une aide financière, sur le modèle de la Réunion des Musées Nationaux, de la Direction des Musées de France ou du Comité national AAM/ICOM (États-Unis). Mais dans ce cas, là aussi l'ICOM doit faire preuve d'imagination pour trouver quoi offrir en retour.

4.2. Projet de budget pour 2002

Selon Camila González Gou, ce budget, le premier à être établi en Euros, tournera probablement à l'avantage des Comités nationaux utilisant cette devise. Il permettra de réaliser des économies puisque qu'il n'y aura pas de frais bancaires pour conversion des devises.

Elle souligne que les recettes sont en hausse grâce aux cotisations d'adhésion et aux projets. Les membres sont certainement conscients du fait que tous les chiffres, en particulier pour les projets, sont provisoires, même s'ils sont basés sur l'expérience passée, puisque la plupart des contrats ne sont pas encore reçus à la fin de l'année 2001.

Comme à l'habitude, les salaires et les prestations feront l'objet d'une hausse cette année ; il se pourrait même qu'ils dépassent le budget actuel.

On constate un léger écart (15 957 Euros) entre les recettes et les dépenses. Il serait préférable qu'une telle différence n'apparaisse pas en fin d'exercice financier.

Dernier point très important : l'emplacement du siège de l'ICOM. Dans les budgets figure toujours une somme d'argent sous cette rubrique, bien qu'elle ne corresponde pas à la réalité. Il serait néanmoins souhaitable d'examiner s'il est judicieux de déplacer l'ICOM vers un autre lieu ou, peut-être, certains de ses services (celui des activités de programme, par exemple) et, le cas échéant, d'étudier les possibilités de déménagement (lieu) et combien coûterait cette opération. Elle précise que Manus Brinkman a déjà étudié cette possibilité.

5. INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PARTENAIRES DE l'ICOM

5.1. Rapport de l'UNESCO

Lyndel Prott exprime sa satisfaction de pouvoir assister à la 100e session du Conseil exécutif de l'ICOM. Elle présente les regrets de Mounir Bouchenaki, directeur adjoint de la Culture, retenu par d'autres obligations, et déclare qu'en qualité de responsable de la Division du patrimoine culturel de l'UNESCO, elle accorde un grand poids à la coopération de l'UNESCO avec les organisations culturelles non gouvernementales. Elle souligne l'importance de cette collaboration qui, précise-t-elle, pourrait bien prendre de nouvelles formes en raison de la procédure de réforme aujourd'hui en cours à l'UNESCO. En effet, les priorités de l'UNESCO clairement marquées pour les deux années à venir sont : les instruments normatifs, la protection du patrimoine culturel intangible et la promotion de la diversité culturelle et du pluralisme.

Au fil des années, poursuit-elle, l'UNESCO a fort apprécié les mesures fermes prises par l'ICOM et l'ICOMOS, avec INTERPOL, pour lutter contre le trafic illicite. Elle mentionne également la création d'un fonds visant à faciliter le retour des biens culturels dans les États qui reculent devant le coût d'une telle opération.

Le travail à long terme accompli durant dix ans pour mieux faire connaître la Convention de 1970 de l'UNESCO (Mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels) a porté ses fruits. Le Royaume-Uni a annoncé une ratification imminente, la Belgique a entamé le processus de ratification et, en Suisse, le processus législatif est bien engagé. A l'heure actuelle, quatorze autres États reconsidèrent la ratification ou ouvrent en ce sens. Quant à la Convention de 1995 d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, elle aussi fait peu à peu un nombre croissant d'adhérents. On compte aujourd'hui 13 États parties, d'autres ayant signé mais pas encore ratifié ou se préparant à la ratification ou à l'adhésion.

L'UNESCO poursuit également ses efforts pour familiariser les États avec les importantes clauses du Second Protocole à la Convention de La Haye. Cependant, bien que 167 États adhèrent à la Convention du patrimoine mondial, seuls 101 États ont signé la Convention de La Haye, instrument clé pour la conservation du patrimoine. L'UNESCO compte sur le soutien de l'ICOM, par le biais de ses comités nationaux, pour encourager davantage d'États à participer à ces instruments.

La Convention de 2001 sur la Protection du patrimoine culturel subaquatique vient d'être adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO. Appliquant aux sites subaquatiques les règles strictes élaborées pour les sites archéologiques terrestres, cette convention entraîne une autre conséquence très importante : la création de " musées sur site " qui apportent des avantages culturels, économiques et sociaux aux populations locales.

S'agissant du patrimoine intangible, les efforts s'orienteront selon deux axes : l'un visant à assurer la reconnaissance et la protection du patrimoine intangible par des mesures telles que le Programme Trésors humains vivants (biens culturels vivants) et la Proclamation de Chefs-d'ouvre du patrimoine intangible ; l'autre visant à garantir des normes juridiques internationales pour sa protection. Pour mener à bien ce travail, l'UNESCO souhaiterait bénéficier de la contribution des ONG professionnelles.

L'adoption de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle représente une étape cruciale pour l'avenir.

Lyndel Prott se réjouit de l'adoption par l'ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) du nom de domaine " .museum ", la considérant d'un réel intérêt. Elle ajoute qu'en l'espèce, le secteur de la Culture de l'UNESCO est prêt à travailler avec l'ICOM.

En ce qui concerne la publication Museum International, le contrat passé avec l'éditeur Blackwell est reconduit. Elle paraîtra en anglais et en français, sous un nouveau format et selon un nouveau concept, et tout sera fait pour maintenir les versions arabe et espagnole.

S'agissant de l'Afghanistan, les difficultés impliquées par la production d'un numéro de Cent objets disparus consacré à la situation dans le pays ont été examinées, et Lyndel Prott déclare que l'ICOM doit être l'organisation à détenir les informations et les inventaires fournis par les institutions.

Après avoir remercié Lyndel Prott, Jacques Perot souligne la convergence de vues et la constante collaboration qui unit l'ICOM et l'UNESCO.

5.2. Rapport de l'ICCROM

Nicholas Stanley-Price, directeur de l'ICCROM, confirme l'intention de renforcer les relations entre l'ICCROM et l'ICOM. Il se félicite de la présence de Manus Brinkman à la dernière Assemblée générale de l'ICCROM, où ses 100 États membres ont approuvé le programme 2002-2003. Il indique les orientations stratégiques à long terme de l'ICCROM :

  • intégrer le patrimoine culturel mobilier et immobilier, en étroite coopération avec l'ICOM ;
  • exercer une conservation préventive ;
  • assurer la sauvegarde des archives ;
  • aider les communautés en matière de conservation par l'intervention de scientifiques, de chercheurs et de conservateurs, afin de promouvoir une langue commune et la mise en commun des idées ;
  • assurer la préparation aux catastrophes et aux risques - en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, notamment par la publication de directives ;
  • promouvoir les groupes de défense et la diversité culturelle.

L'ICCROM bénéficiera d'un statut consultatif auprès du Bouclier bleu, participera aux réunions et jouera un rôle plus actif.
En ce qui concerne l'Afghanistan, l'ICCROM est tout à fait disposé à contribuer, aux côtés de l'ICOM et de l'UNESCO, au renforcement des instruments normatifs.
En matière de formation, Nicholas Stanley Price annonce l'intention de l'ICCROM de coopérer plus étroitement, à l'avenir, avec le Comité international de l'ICOM pour la formation.

En remerciant le directeur de l'ICCROM, Jacques Perot donne son assurance que l'ICOM et l'ICCROM continueront de collaborer en étroit partenariat.

5.3. Rapport de l'ICOMOS

Gaia Jungeblodt, représentante de l'ICOMOS et s'exprimant au nom de Michael Petzet, Président de cette organisation, met en avant trois secteurs de coopération avec l'ICOM, le plus fort étant le Comité international du Bouclier bleu (ICBS). Elle déclare que les activités et les ateliers organisés sous les auspices de l'ICBS ont joué un rôle crucial dans la création des Comités nationaux du Bouclier bleu.

Elle présente le rapport Heritage@Risk (Patrimoine en péril) de l'ICOMOS, publié pour la première fois en 2000. L'objectif est d'identifier le patrimoine (lieux, monuments et sites) en danger, d'exposer des études de cas et tendances types et de mettre en commun les suggestions en vue d'apporter des solutions aux menaces individuelles ou globales qui pèsent sur notre patrimoine culturel. Elle invite chacun à consulter les rapports des pays et les études de cas présentés sur le site Internet de l'ICOMOS. Ce premier rapport mondial Heritage@Risk de l'ICOMOS complète les autres initiatives nationales et internationales visant à protéger le patrimoine (lieux, monuments et sites) culturel. Sont également proposés des liens vers d'autres programmes ou sites Web.

L'ICOMOS organisera sa 13e Assemblée générale et Symposium scientifique à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 14 au 18 octobre 2002, autour du thème " La mémoire des lieux : préserver le sens et les valeurs intangibles des monuments et des sites ".

Parmi les autres activités, citons :

  • une base de données bibliographique qui sera disponible sur Internet à la fin de l'année ;
  • un audit des Comités nationaux, en accord avec les critères établis pour les Comités nationaux de l'ICOMOS ;
  • l'introduction d'une adhésion pour étudiants ;
  • la production d'une déclaration d'engagement déontologique ;
  • la réactivation de la Journée internationale des monuments et des sites, le 18 avril - qui existait depuis 1982, mais n'était plus célébrée en Europe en raison des Journées du patrimoine européen.

Après avoir remercié Gaia Jungeblodt, Jacques Perot affirme la volonté de l'ICOM de participer à la prochaine publication du rapport Heritage@Risk.
Yani Herreman précise que l'ICOM coopère aussi avec l'ICOMOS pour préparer la Charte universelle du tourisme culturel.
Pascal Makambila encourage une plus grande collaboration entre les Comités nationaux de l'ICOMOS et ceux de l'ICOM.

5.4. Rapport de la FMAM

Annick Bourlet, représentante de la Fédération mondiale des Amis de musées (FMAM), remercie Jacques Perot d'avoir invité la FMAM à présenter ses activités devant cette 100e session du Conseil exécutif de l'ICOM. Elle déclare que cette année a été exceptionnelle pour son organisation car, pour la première fois, la Fédération a pu participer à la Conférence générale de l'ICOM. La Table ronde que la FMAM y avait organisée a remporté un vif succès, puisqu'elle a été l'occasion de débattre de préoccupations communes telles que le Code de déontologie, les possibilités de levée de fonds et la participation de la société à la gestion des musées. Des réunions régionales de la FMAM ont eu lieu en Asie, en Europe et en Amérique du Nord et du Sud.

Le site Web de la FMAM (www.museumsfriends.org), à présent opérationnel, ne va pas seulement améliorer la communication au sein de l'organisation, mais aussi promouvoir sa mission auprès de tous.

Carol Serventy, vice-présidente pour la région Asie-Pacifique, a rédigé un guide sur la manière de démarrer un groupe d'amis des musées (" How to Start a Friends Group "), tandis que les Comités spéciaux ont continué de travailler sur des sujets tels que le Code de déontologie, son amélioration et sa promotion, ainsi que le développement de l'organisation.

Annick Bourlet invite chacun à participer au 11e Congrès mondial de la FMAM, qui se tiendra du 7 au 11 octobre 2002, à Buenos Aires, sur le thème " Pourquoi des amis des musées ? " Le congrès s'articulera autour de trois grands points :

  • le rôle social des Amis en tant qu'organisations non gouvernementales capables d'assumer des positions indépendantes et non partisanes, mais aussi d'être une cellule de réflexion (" think tank ") dotée de conscience ;
  • les Amis en tant que lien musées-publics et en tant que source d'éducation-apprentissage.
  • les Amis dans le contexte des musées en tant que facteurs de changement.

Enfin, en référence aux événements du 11 septembre qui ont ébranlé le monde, Annick Bourlet déclare que notre rôle est de promouvoir l'esprit de compréhension et de tolérance comme notre meilleure défense, de réduire le fossé d'incompréhension qui sépare les différentes cultures et de promouvoir une conscience humanitaire collective.

Après avoir remercié Annick Bourlet de ce message, Jacques Perot exprime le vou de l'ICOM de poursuivre et de renforcer sa coopération avec la FMAM.
Martin Schaerer souligne que la Journée internationale des musées 2003, puisqu'elle sera consacrée au thème " Les musées et leurs amis ", serait une excellente occasion de renforcer la coopération avec la FMAM.

5.5. Fondation de l'ICOM

Le Président de l'ICOM lit le rapport de Mme Christine Boël, Présidente de la Fondation, qui n'a pu assister à la réunion. Le rapport récapitule les contributions financières de la Fondation pour l'année, à savoir : 41 060 francs français versés directement au siège de l'ICOM par les membres donateurs, 13 511,87 francs représentant les droits issus de son projet sur les bijoux mené en partenariat avec la Réunion des Musées nationaux (France), 9 000 dollars consacrés à l'ICOM 2001 (Barcelone) pour des bourses d'étude et, enfin, 3 335,17 dollars accordés au ministère cambodgien de la Culture et des beaux-arts au bénéfice du musée de Phnom Penh.

En outre, le rapport donne un bref historique de la croissance des adhésions et des ventes résultant du projet sur les bijoux durant ces trois dernières années (1998-2000). La Présidente de la Fondation commente également le développement de sa co-entreprise avec la société anglaise Museums and Galleries Marketing Ltd., l'objectif étant de produire des cadeaux représentant des objets de musée, qui seront vendus au bénéfice de l'ICOM et des musées participants.

Le Président de l'ICOM remercie les amis de la Fondation pour leur aide financière. Il rappelle aussi l'idée de coopération étroite entre le Bureau de la Fondation et le Comité permanent des finances et des ressources de l'ICOM lorsque ce dernier sera mis en place.

6. RAPPORT SUR LA MISE EN OUVRE DU NOUVEAU NOM DE DOMAINE " .MUSEUM "

Cary Karp informe les membres du Conseil exécutif de la signature du contrat avec l'ICANN. Selon l'ICANN, le nom de domaine ".museum" traduit bien la possibilité de créer un secteur culturel. Avec ce nom, l'ICOM innove dans le domaine culturel sur Internet.

Cary Karp déclare que, l'ICOM devant clairement manifester son intérêt sur ce processus, deux points importants sont à examiner par le Conseil exécutif :
1) le recrutement d'un " registrar " : MuseDoma doit recruter un " registrar " au plus tard dans 4 mois.
2) une question délicate telle que la définition d'un musée : particulièrement en ce qui concerne les musées virtuels.
Selon Manus Brinkman, MuseDoma doit d'abord privilégier l'inscription des musées et s'occuper des inscriptions individuelles plus tard. Jacques Perot approuve ce point.

Isabelle Vinson, de l'UNESCO, souligne l'importance de cette initiative pour le secteur culturel, d'autant que cette expérience pourrait contribuer à définir des politiques culturelles.

Cary Karp précise, par ailleurs, que l'ICOM sera enregistré comme secretariat.icom.museum ; les comités nationaux comme nationalcommittee.icom.museum etc.

Jacques Perot remercie Cary Karp pour son rapport et pour le travail qu'il a accompli avec MuseDoma.

7. MISE EN OUVRE DU PLAN D'ACTION 2001-2007

7.1. Groupe de travail sur les Comités nationaux et sur les Organisations régionales

Gary Edson et Yani Herreman soumettent une liste de 15 noms. Deux noms (Hadwig Kraeutler et Aidan Walsh), mal orthographiés, doivent être modifiés. Le Secrétariat de l'ICOM ayant été informé du décès du Dr. Hironao Sakamoto (Japon), en août 2001, son nom a été enlevé de la liste (voir l'annexe 2). La liste finale ne comporte donc plus que 14 noms.

Giovanni Pinna présente une requête concernant les critères de sélection de ces noms. Gary Edson explique que le Comité consultatif a proposé une liste de noms. Gary Edson et Yani Herreman ont veillé à ce que la liste reflète la représentativité des régions et des sexes. Yani Herreman intervient pour affirmer que la plupart des personnes inscrites sur la liste ont prouvé et prouvent encore leur engagement à l'égard de l'ICOM.

7.2. Groupe de travail sur les Comités internationaux et sur les Organisations affiliées

Martin Schaerer indique que Claudia Balk, du SIBMAS, remplace Andreas Dreyer (voir la liste à l'annexe 2). Il informe le Conseil exécutif qu'un rapport sera présenté en juin 2002.

Les mandats et les listes de membres des groupes de travail sur les Comités internationaux et nationaux sont disponibles sur le site Web de l'ICOM.

Elisabet Olofsson s'interroge sur la fréquence des rapports émanant de ces groupes.
Selon Jacques Perot, la présentation des rapports intermédiaires, en juin, semble être une bonne proposition pour le calendrier.
Martin Schaerer ajoute que les débats entre les membres seront publiés sur le forum ICOM-L, pour information du Conseil exécutif.
Giovanni Pinna, inquiet à ce sujet, souhaite être informé de ces débats.

7.3. Comité des candidatures

Jacques Perot explique que le nom et la fonction de ce comité a suscité des craintes et des interrogations. Ce comité a été souhaité par le groupe de réforme et sa création, à titre expérimental, décidée à Barcelone en 2001. Ce comité constitue une expérience. Il aura pour rôle d'informer la communauté des membres pour susciter le maximum de candidatures qui répondent au "gouvernement" de l'ICOM. Son rôle est incitatif, informatif au sens large. Le Conseil exécutif continuera de se consulter pour la constitution de ce comité.

Giovanni Pinna souhaite que le mandat de ce comité soit défini pour éviter la création d'"oligarchies" au sein de l'ICOM.

Jacques Perot répond à Giovanni Pinna qu'un document définissant le mandat sera distribué aux membres du Conseil exécutif et qu'il pourra être approuvé dans un bref délai.

Alissandra Cummins intervient pour dire que le Comité consultatif doit chercher des candidats et doit donc faire un appel à candidatures avant le mois de juin 2002.

Martin Schaerer souligne qu'il faut penser aussi aux fonctions et pas seulement aux individus. Il faut définir les mandats et les critères nécessaires pour pouvoir soumettre une candidature.

7.3. Comité pour les finances et les ressources et Comité pour les affaires juridiques

Bernice Murphy explique que ces deux comités sont de nouveaux instruments pour l'ICOM. Ils fonctionneront parallèlement au Comité pour la déontologie. En effet, les finances de l'ICOM sont devenues au long des années plus complexes. De nouvelles sources de financement changent le visage de l'ICOM. Certains comités internationaux obtiennent des financements importants de sources diverses. Il existe beaucoup de ressources financières, des opérations de partenariat qui n'apparaissent pas actuellement dans les rapports financiers. On peut penser qu'à l'avenir le rôle de la Fondation de l'ICOM va évoluer. C'est pourquoi la création d'un Comité des finances et des ressources est nécessaire. Ce comité pourrait examiner la santé financière de l'ICOM, les moyens d'augmenter les ressources de l'organisation et indiquer les directions à prendre dans le futur.
Un Comité pour les affaires juridiques examinerait quant à lui les problèmes juridiques qui se posent aujourd'hui aux musées, par exemple les problèmes concernant le copyright. Un membre du Conseil exécutif devrait faire partie de ce comité.

Ces deux comités constitueront des instruments pour le Conseil exécutif, mais également pour toute la profession. Bernice Murphy pense qu'il ne sera pas difficile de trouver des avocats désireux de participer au travail de l'ICOM. Ces comités apporteront beaucoup de valeur, d'aide et de conseils à l'ICOM.

Giovanni Pinna intervient pour dire qu'à son avis le comité juridique devrait être un comité permanent. Il note également que dans ce domaine il n'est pas facile de trouver des personnes qui accepteront de travailler gratuitement. Ne doit-on pas envisager plutôt l'embauche d'un consultants quand cela sera nécessaire ?

Pour Jacques Perot, des membres de l'ICOM doivent s'impliquer dans ces comités. Ces comités ne comprendraient pas uniquement des experts juridiques ou financiers.

Gary Edson note qu'il existe des experts juridiques travaillant dans le domaine des musées et avec les professionnels de musée.

Pour Pascal Makambila, le comité pour les affaires juridiques devra comprendre des juristes et des professionnels de musée.

Bernice Murphy précise que cette proposition a pour but de servir les intérêts de la communauté muséale et qu'elle a pour point d'ancrage le monde des musées.

Jacques Perot précise qu'une " expertise " adéquate est nécessaire à la constitution d'un tel comité. Le Conseil a déjà reçu des propositions de noms pour le Comité pour les finances et les ressources, mais pas encore pour le Comité pour les affaires juridiques.

Bernice Murphy propose que ce comité soit composé de 9 ou 10 membres. Jacques Perot suggère un groupe restreint. Gary Edson suggère que l'on suive le modèle du Comité pour la déontologie.

En conclusion, Jacques Perot suggère que soit adopté le principe de la création de ces deux comités et que le Conseil exécutif charge Bernice Murphy de la rédaction de documents qui définissent la mission de ces deux comités, que ces documents circulent parmi les membres et qu'ensuite le Conseil exécutif prenne une décision.

8. SUIVI DU COMITE INTERNATIONAL DU BOUCLIER BLEU

Manus Brinkman rend compte des divers développements du Comité international du Bouclier bleu.

Ben Koevets informe le Conseil exécutif de la création du Comité néerlandais du Bouclier bleu et indique qu'un site Web a été tout récemment créé dont l'adresse URL est la suivante : http://www.blueshield.nl. Une réunion sera organisée en mars 2002 avec la collaboration de l'Instituut Collectie Nederland (ICN).

Lyndel Prott et Jan Hladík de l'UNESCO présentent l'état actuel de la ratification du Deuxième protocole de la Convention de La Haye (1954). Neuf pays ont ratifié le Deuxième protocole. Il faut 20 pays. L'UNESCO espère atteindre ce chiffre en 2003, s'il n'est pas atteint en 2002. Le secrétariat de l'UNESCO souhaite faciliter la mise en ouvre de la Convention de 1954 et de son Second protocole. L'UNESCO a réalisé plusieurs études qui peuvent servir de directives et aider ainsi les pays à procéder à cette mise en ouvre.

9. CONFÉRENCE GÉNÉRALE

9.1. ICOM 2004

Le groupe de travail sur cette Conférence générale se composera comme suit : le Président de l'ICOM et le Président du Comité consultatif (ex officio), le Trésorier de l'ICOM et deux représentants à sélectionner par le Comité consultatif. Mme Elisabet Olofsson représentera le Conseil.

10. COMITÉS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Eloisa Zell, responsable du Service des membres, présente son rapport :

10.1. Comités nationaux

A Malte a été créé un Comité national composé de 8 membres individuels actifs. Le Conseil a approuvé sa mise en place à condition qu'il remplisse toutes les conditions statutaires.

Le Conseil est informé que le Comité national du Kirghizstan a fait l'objet d'une réorganisation et, à cette occasion, un nouveau groupe de responsables a été élu. Le comité a dûment réglé ses cotisations annuelles d'adhésion pour 2001-2.

Le Conseil est informé que les comités suivants n'ont toujours pas réglé leurs cotisations pour 2001 : Burundi, République centrafricaine, Haïti, Mauritanie, Monaco, Togo et Ukraine. En la matière et à l'exception de Monaco et de l'Ukraine, ces comités bénéficient d'aides financières. Le Conseil autorise le Secrétariat à écrire aux membres de chaque comité pour les informer de cette situation et les enjoindre à la régulariser. Le Conseil demande à ce qu'ils soient également informés de la possibilité d'obtenir une aide financière auprès du Fonds de l'ICOM.

10.1.1. Subventions des membres

Le Conseil est informé que le Vietnam ne fait pas partie de la liste des pays " subventionnés " par l'ICOM, la Banque mondiale n'ayant pas fourni les données nécessaires sur les revenus par habitant. Néanmoins, le Vietnam est classé par la Banque mondiale parmi les pays à faible revenu (avec le Cambodge, la Chine, le Laos, la Mongolie et l'Union de Myanama, tous figurant sur la liste des pays bénéficiant de subventions d'adhésion).

Le Conseil approuve l'inclusion du Vietnam sur la liste des pays pouvant bénéficier de subventions d'adhésion.

10.1.2. Fonds ICOM

Au 19 juillet 2001, le Fonds ICOM disposait d'un montant de 22 379,33 francs français. De plus, le Conseil est informé que le Bureau (nouvellement élu) du Comité national français a alloué une somme annuelle de 3 000 francs français (450 euros) au Fonds. Dès que le Secrétariat recevra cette contribution, le Fonds s'élèvera à 25 379,93 francs français.
Le Conseil approuve les demandes d'aide suivantes adressées au Fonds :

  • 1565 francs pour les cotisations annuelles 2001 de cinq membres individuels de Bosnie-Herzégovine ;
  • 755 francs (135 dollars) pour les cotisations annuelles 2002 de cinq membres individuels du Vietnam.

10.1.3. Subventions spéciales

Le Conseil accepte les requêtes présentées par deux Comités nationaux pour obtenir des subventions spéciales pour l'adhésion 2002 : le Botswana et la République fédérale de Yougoslavie. Grâce à cette subvention, les membres individuels de ces comités auront à acquitter 23 euros ou 27 dollars pour 2002 (soit moins de la moitié des cotisations annuelles fixées pour les membres individuels actifs). Le Conseil note que le Comité yougoslave bénéficie de cette subvention depuis l'année 2000 et, donc, qu'il ne faudrait pas que cette mesure soit considérée comme automatique. Le Conseil encourage les Comités nationaux en difficulté à faire appel à d'autres ressources que l'ICOM pour les aider à régler leurs cotisations annuelles.

10.1.4. Statistiques des membres

La responsable du Service des membres informe le Conseil sur les statistiques d'adhésion par région qui seront publiées dans le n°1/2002 des Nouvelles de l'ICOM. Les membres du Conseil font part de leur inquiétude face à la baisse des adhésions en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord (particulièrement aux États-Unis).

M. Gary Edson fait observer que la baisse des adhésions américaines peut être imputée au système de renouvellement mensuel utilisé par le Comité américain depuis trois ans ; les chiffres annuels pourraient bien être " trompeurs ". Il regrette que cette conséquence n'ait pas été envisagée lorsque le système a été officiellement proposé par l'AAM/ICOM et approuvé par le Conseil en 1998. Selon lui, une meilleure représentation et visibilité de l'ICOM au niveau national peuvent contribuer à multiplier les adhésions.

M. Pascal Makambila félicite le Comité national suisse pour l'aide financière apportée au Comité national malien. Celle-ci a permis de régler les cotisations annuelles des membres maliens depuis 1996.

Il serait souhaitable que ce type de collaboration et d'aide entre les autres Comités nationaux fasse des émules et, qu'à cet égard, le groupe de travail proposé pour les Comités nationaux puisse explorer les dispositifs et solutions possibles.

10.2. Comités internationaux

10.2.1 Subventions ordinaires

Le Conseil approuve le document EZ/CF/01/32 qui répertorie les subventions ordinaires que recevra chaque comité en 2002. Chacun percevra 42 francs (6,40 euros) par membre votant actif (au 27 novembre 2001).

Le Conseil fait observer qu'à l'avenir, le Groupe de travail sur les Comités internationaux devra examiner et vérifier le financement de leurs activités et que, d'autre part, il conviendra peut-être de privilégier des projets pluridisciplinaires spécifiques.

10.2.2. Comité international proposé pour les musées de ville

Le Conseil prend note de la lettre adressée par le Comité national russe quant au " contenu " du comité proposé. Il prend en considération son calendrier de réunions - à partir de mai 2002, à Moscou (où sera formulée sa stratégie de travail), puis à Budapest (2002) et à New York (2003) -, qui conduira jusqu'à sa participation à la Conférence générale de 2004, où sa mise en place officielle est envisagée.

10.2.3. Procédures des nouveaux comités

Le Conseil examine les procédures suivies pour approuver ou désapprouver les nouveaux Comités internationaux, ainsi que la possibilité de " geler " la soumission des requêtes qui lui sont adressées. Il est proposé que le Groupe de travail sur les Comités internationaux et les Organisations affiliées (ICTF) étudie l'instrument de processus et d'examen, et que des critères pertinents soient établis en créant de nouveaux organes spécialisés. Une période d'observation et d'évaluation de trois ans est suggérée. Aucune proposition de nouveau Comité international ne doit être soumise au Comité consultatif jusqu'à exécution et approbation des travaux du Groupe de travail. En outre, l'ICTF devra examiner la philosophie et les procédures suivies dans l'établissement et l'approbation des Comités internationaux. Le Conseil décide d'appliquer un moratoire aux décisions concernant la création de Comités internationaux, moratoire qui restera en vigueur jusqu'au 3 octobre 2004.

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1. Publications en ligne

Mlle Valérie Jullien, responsable de la communication/publications et M. Edson évoquent ensemble la proposition de création d'un site de publications en ligne qui servira de tribune aux membres de l'ICOM. Les articles (à examiner par un comité) peuvent être consultés en ligne par les membres de l'ICOM. Ce " forum " recevra bientôt un nom officiel, qui sera décidé par le Comité de réexamen (composé de M. Edson, M. Pinna et Mme Herreman).

11.2. Groupe de travail sur l'utilisation des langues

Le document préparé par M. Pinna et M. Makambila sur les langues officielles et de travail de l'ICOM est présenté. Le Conseil a mis en place un groupe de travail chargé d'examiner l'utilisation des langues dans les activités de l'Organisation. M. Pinna et M. Makambila ont sélectionné une liste finale de 9 noms pour composer ce groupe de travail (voir l'annexe 2).

Prof. Gurgen Grigorian, Président du Comité national russe demande à ce que la langue russe compte au nombre des langues de travail utilisées durant la Conférence générale, et ce, dans l'intérêt des délégués qui parlent cette langue. Cette requête sera transmise au groupe de travail.

11.3. Rapport sur le tourisme culturel

Mme Herreman présente le rapport sur le tourisme culturel, soulignant que la prochaine étape importante consiste à soumettre ce thème à discussion sur le forum ICOM-L. L'idée suggérée étant de créer un groupe de travail pluridisciplinaire sur le tourisme culturel et publier les résultats de ses travaux.

11.4. AFRICOM

Mme Olofsson rend compte des travaux concernant AFRICOM, officiellement inscrit au nombre des ONGs en 2000 (siège à Nairobi, au Kenya). Les archives concernant AFRICOM au Secrétariat de l'ICOM ont été transférées en Afrique, avec copie des documents pertinents également conservés au Secrétariat de l'ICOM à Paris. Les documents concernant les adhésions ont été préparés et une Conférence générale sera organisée. Une opération de levée de fonds est en cours. Lors de la prochaine réunion de son Bureau, les responsabilités de chaque Secrétariat (celui d'AFRICOM et celui de l'ICOM) seront clarifiées pour éviter la redondance des efforts et toute " confusion ".

12. DATE ET LIEU DES PROCHAINES RÉUNIONS

101e session : 6 - 7 juin 2002, salle XVI, Maison de l'UNESCO, 1 rue Miollis, 75015 Paris, France.

102e session : 9 - 11 décembre 2002, salle XVI, Maison de l'UNESCO, 1 rue Miollis, 75015 Paris, France.

(Original: English)

 

 
 
   
Updated: 28 June 2005