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Déclaration de Cuenca

Atelier sur la prévention du trafic illicite

Cuenca, Ecuador 10 - 15 sept. 1995


L'atelier régional UNESCO-ICOM sur "Le trafic illicite des biens culturels" s'est réuni dans la ville de Cuenca (Equateur). Les participants, membres des institutions culturelles des Etats d'Amérique Latine, d'INTERPOL, de l'Organisation mondiale des douanes, d'UNIDROIT, du Conseil international des musées, de l'OEA et des Organisations Indigènes de la région de Cuenca, ont émis la suivante DECLARATION:

CONSIDERANT:

  1. Que les processus économiques de mondialisation entraînent d'une part l'uniformisation des modes de vie qui est une menace pour la survie de la diversité culturelle et d'autre part la réaction contraire menant à la réaffirmation de l'identité et de ce qui est propre à une culture.
  2. Que l'identité de l'Amérique Latine repose essentiellement sur les biens qui sont le fruit de son histoire, enrichie par la variété des apports de ses différentes cultures.
  3. Que lesdits biens font l'objet d'une spoliation systématique et croissante, ce qui nuit au développement de l'humanité et des relations internationales.
  4. Que cette spoliation a également pour effet la perte irréparable des valeurs éthiques des peuples de la région et porte atteinte à leur bien-être.
  5. Que les Etats n'assument plus leur rôle de gardien et de responsable principaux de la fonction sociale du patrimoine culturel et de sa mise en valeur.
  6. Que l'adhésion des pays aux Conventions UNESCO (1970) et UNIDROIT (1995), complémentaires et portant respectivement sur "LES MESURES A PRENDRE POUR INTERDIRE ET EMPECHER L'IMPORTATION, L'EXPORTATION ET LE TRANSFERT DE PROPRIETES ILLICITES DES BIENS CULTURELS" et sur "LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES", renforcerait les relations internationales.

IL EST RECOMMANDE :

1. Que les Etats assument le rôle qui leur revient dans le renforcement de l'identité culturelle des peuples de la région en adoptant les mesures suivantes :

  • ratifier ou adhérer aux Conventions internationales susmentionnées.
  • mettre à jour ou promulguer la législation adéquate.
  • créer ou soutenir les organismes culturels en leur concédant le statut et des ressources économiques nécessaires pour mener à bien leur tâche.
  • élaborer des mesures politiques et prévoir des actions garantissant leur application, ou renforcer les mesures déjà existantes.
  • impliquer la société civile dans les processus de prise de conscience du renforcement de l'identité et de la préservation des biens culturels. Pour ce faire, il sera nécessaire de concevoir des stratégies impliquant les mass media, les douanes et la police ainsi que les institutions d'éducation, et ce aussi bien formellement qu'informellement.
  • réaliser ou continuer de réaliser l'inventaire et l'enregistrement des biens culturels, à savoir : homologation des systèmes, utilisation des réseaux existants -forums des ministres de la culture d'Amérique Latine et des Caraïbes, Projet Principal SICLAC-, simplification des méthodes afin de permettre l'identification rapide et l'échange d'informations, processus qui doit compter sur la participation active de la société civile.
  • promouvoir la constitution de commissions tripartites, composées de représentants du Ministère de la Culture, de la police et des douanes, afin d'assurer une coordination efficace des actions de protection, de contrôle et de récupération;
  • incorporer, en tant que sujet important dans les accords régionaux et locaux, le trafic illicite des biens culturels et la lutte contre ledit trafic.
  • promouvoir la signature d'accords bilatéraux concernant spécifiquement la protection du patrimoine culturel.
  • promouvoir un rôle plus actif des milieux diplomatiques en ce qui concerne la restitution du patrimoine culturel spolié, ainsi que la mise en place d'actions concrètes dans le domaine du contrôle du trafic illicite.

2. Que les organismes internationaux poursuivent et réaffirment les actions qui sont de leur ressort en faveur de la protection du patrimoine culturel :

L'UNESCO :

  • Promouvoir parmi les Etats membres l'adhésion aux Conventions susmentionnées.
  • Apporter une assistance aux Etats membres d'Amérique Latine afin de :
    - former des personnes spécialisées dans la préservation du patrimoine.
    - créer et améliorer les inventaires et les registres nationaux, ainsi que les réseaux d'information.
    - élaborer des politiques culturelles et concevoir une législation à ce sujet.
    - réaliser des ateliers et des séminaires de formation destinés aux membres des organismes impliqués dans la préservation et le contrôle du patrimoine culturel, à savoir les douanes, la police et les institutions culturelles.
    - faire prendre conscience au niveau international de l'importance de la conservation du patrimoine culturel et de la diffusion de l'information s'y rattachant.

L'ICOM :

  • Contribuer à l'intégration de la société civile dans la préservation et la conservation du patrimoine.
  • Contribuer à la formation du personnel des musées, des douanes et de la police.
  • Favoriser l'application de mesures de préservation du patrimoine des communautés et de sécurité dans les musées et d'autres institutions.
  • Contribuer à la prise de conscience concernant l'importance de la conservation du patrimoine culturel et diffuser des informations importantes à ce sujet.
  • Contribuer à la diffusion du Code de déontologie professionnelle de l'ICOM aussi bien au sein de la société civile que parmi le personnel des musées.
  • Insister auprès des musées et des institutions du patrimoine culturel afin qu'ils effectuent l'inventaire exhaustif de leurs biens culturels.
  • Exhorter le personnel des musées, des institutions et les collectionneurs possédant des biens culturels à dénoncer le vol de ces biens de façon immédiate et ce à travers les réseaux appropriés.

INTERPOL ET L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES :

  • Mettre en oeuvre des mécanismes de coopération avec les organismes culturels afin de coordonner les efforts liés à la conservation du patrimoine culturel.
  • Participer activement aux commissions tripartites nationales.
  • Stimuler la connaissance du patrimoine culturel parmi leurs employés.
  • Collaborer à l'établissement des réseaux d'information concernant différents aspects du trafic illicite des biens culturels.

FORUM DES MINISTRES DE LA CULTURE :

  • Accepter les recommandations contenues dans la présente Déclaration et adopter les mesures nécessaires en vue de leur application ; inclure à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Forum le problème du trafic illicite des biens culturels et les mesures à entreprendre pour le résorber.

PAR AILLEURS, les membres de l'atelier régional UNESCO-ICOM adhèrent à "Decenio de los Pueblos indígenas" (Décennie des Populations Indigènes) et se félicitent de sa participation active dans les délibérations de l'atelier susmentionné. Ils lui demandent de faire parvenir le présent document au "Consejo Mundial de los Pueblos Indígenas" (Conseil Mondial des Populations Indigènes) et à "Iniciativa Indígena por la Paz" (Initiative Indigène pour la Paix) dirigée par Madame Rigoberta Menchu, Prix nobel de la paix.

ENFIN, les participants de l'atelier régional tiennent à remercier chaleureusement le Gouvernement de l'Equateur, le Sous-secrétariat de la culture, le Conseil national de la culture, la ville de Cuenca pour l'accueil cordial et généreux qui leur a été donné pendant la durée de l'atelier ; ils tiennent également à remercier l'UNESCO, l'ICOM et la Présidente du Comité d'organisation de l'atelier d'avoir contribué à réaliser cette importante rencontre.

Fait à Cuenca, République de l'Equateur, le 13 Septembre de 1995.

 
 
   
Updated: 29 June 2005