La Convention de l'UNESCO de 1970 et La Convention UNIDROIT

Le patrimoine culturel est un témoignage des réalisations de l'humanité, une source de connaissance que chacun se doit de préserver et de transmettre aux générations futures.

Pourtant, chaque jour le patrimoine subit des menaces et des attaques : le pillages des sites archéologiques, le vol des objets dans les musées... Ces phénomènes connaissent une ampleur sans précédent. Aucun pays n'est épargné par ce fléau.

L'adoption du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées, la mise en place d'inventaire systématique des collections et l'amélioration des normes de sécurité dans les musées sont les outils que les professionnels utilisent pour se protéger contre le vol et le pillage. Nous souhaitons aujourd'hui souligner l'importance des instruments juridiques internationaux comme la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation l'exportation, et le transfert de propriété illicites de biens culturels, et la Convention UNIDROIT sur les objets volés ou illégalement exportés adoptée à Rome (Italie) le 29 juin 1995.

La Convention de l'UNESCO de 1970 a déclaré illégal l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels. En ratifiant cette convention, les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires :
a) pour empêcher l'acquisition par les musées situés sur leur territoire de biens exportés illicitement ; b) pour interdire l'importation des biens culturels volés, dans un musée ou dans une institution publique, après l'entrée en vigueur de la Convention ;
c) pour saisir et restituer à la requête de l'Etat d'origine tout bien culturel ainsi volé et importé.

La Convention de l'UNESCO de 1970 n'a aucun effet rétroactif. L'application de la Convention entre en vigueur à partir de sa date de ratification par le pays.

La Convention UNIDROIT sur les objets volés ou illégalement exportés est complémentaire à la Convention de l'UNESCO. La disposition qui est peut-être la plus importante dans la Convention pose le principe selon lequel le possesseur d'un bien volé doit dans tous les cas le restituer. Cette règle oblige donc l'acquéreur à vérifier que le bien est rentré licitement dans le commerce sous peine de devoir le rendre.

Ces outils permettent de préserver le patrimoine culturel et par conséquent la mémoire de l'humanité. Ils sont une "arme" efficace dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Aussi, l'ICOM engagent fortement ses comités nationaux a faire pression sur leurs gouvernements pour qu'ils ratifient ces deux conventions.

Pour plus d'informations sur la convention UNESCO veuillez contacter :

UNESCO
Division du patrimoine culturel
1, rue Miollis
75732 Paris Cedex 15
FRANCE
Tél : (33-1) 45-68-44-01
Fax : (33-1) 45-68-55-96

 

Pour plus d'informations sur la convention UNIDROIT veuillez contacter :
Mme Marina Schneider
UNIDROIT
Via Panisperna 28
00184 Rome
ITALIE
Tél : (39-6) 69-62-11
Fax : (39-6) 69-94-13 94
E-mail : unidroit.rome@unidroit.org



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