L'Atelier Régional III contre le trafic illicite de Biens Culturels et l'Atelier de Préparation de la Liste Rouge des Biens Culturels en danger d'Amérique Latine, réunis dans la ville de Bogota D.C.-Colombie, du 23 au 26 avril 2002, avec la participation et la représentation du Conseil International des Musées- ICOM, du Ministère de la Culture, des institutions du patrimoine, des départements de recherche et d'archéologie, des musées, des organes de Police, des Douanes, de la Procuratie, des Services fiscaux, du Bureau CN d'Interpol, des Etats membres d'Amérique Latine, ainsi que des représentants de musées et d'organes de Police ainsi que de la Recherche d'Afrique, d'Europe et des Etats-Unis.

CONSIDERANT:

Que l'Amérique Latine est un conglomérat de pays multi-éthniques et pluri-culturels qui partagent des caractéristiques communes et une diversité propre à l'intérieur de leurs territoires.
Que cette diversité culturelle d'Amérique Latine est représentée par de nombreux biens culturels, témoin de la créativité de l'homme face à son devenir historique, associés aux différentes cultures qui habitèrent cette région.
Que ces biens culturels continuent à être l'objet d'un trafic qui transgresse les limites de chaque Nation, pour enrichir les réseaux internationaux du commerce illégal.
Que ce fait a généré la perte de précieuses sources documentaires, base de l'identité des nations.
Que les pays continuent, dans la mesure du possible, à suivre les Recommandations établies au cours du I et II Atelier Régional de lutte contre le trafic illicite des biens culturels, réalisés à Cuenca - Equateur et Cuzco - Pérou et que quelques uns ont réussis à initier et consolider leurs programmes de protection contre le trafic illicite, liant divers secteurs de la société. Cependant ils n'arrivent pas à obtenir les ressources suffisantes de l'Etat pour la réalisation continue de ces programmes.
Que l'adhésion aux conventions internationales, aux conventions régionales et la signature des accords bilatéraux soutiennent la coopération internationale.
Que l'ICOM a promu à Bogota l'Atelier avec des spécialistes d'Amérique Latine et d'autres pays du monde, la réalisation de la Liste Rouge des biens culturels en danger d'Amérique Latine, comme un instrument qui contribuera fortement à protéger les biens sujets à de hauts risques dans les pays latino-américains.
Que la Liste Rouge d'Amérique Latine est liée aux biens archéologiques et coloniaux de la région.

RECOMMENDATIONS :

• A la Ministre de la Culture de Colombie: transmettre la Déclaration de Bogota au moment du Forum des Ministres et en même temps, proposer de faire l'inventaire des biens mobiliers de la région Andine, en vue de sa protection et divulgation, ainsi que l'accomplissement du le point ultime de l'Accord de Carthagène, qui est d'entretenir la coopération et l'étude de cette région, pour cela, il est bon de solliciter l'appui financier de la Corporación Andina de Fomento, afin que soit réalisé l'inventaire des biens culturels qui forme le patrimoine de chacun des pays pour une durée approximative de cinq ans.
• L'ICOM-LAC propose de DECLARER D'INTERET NATIONAL LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE, dans chaque pays.
• Que dans tous les pays, l'Etat assume avec plus de responsabilité la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
• Que l'expérience des Ateliers Sub-régionaux de Quito puisse être mise à profit avec comme objectif de créer les Comités Techniques Nationaux dans les pays de la Région Latino-américaine.
• Inclure un cours sur le patrimoine culturel dans les Ecoles de Formation des Douanes, de la Police, de l'Académie Diplomatique et des Facultés de Technologie.
• Que chaque pays désigne des fiscalités ad-hoc pour traiter spécifiquement les délits contre le patrimoine culturel.
• Que l'ICOM soit le responsable de la rédaction et de la publication de la Liste Rouge.

Groupe de travail

Aux gouvernements d'Amérique Latine et des Caraïbes:

• Protection et moratoire de sites archéologiques en danger
• Faire une page web plus étendue à tous les matériaux susceptibles d'intéresser le marché et qui ne soient pas représentés dans la Liste Rouge (il s'agirait d'un allongement de la Liste Rouge, ouverte et actualisée en fonction des nécessités).
• Il serait bon de mettre plus d'une photo par page, ceci permettrait d'apporter des informations complémentaires illustrant les matériaux.
• Etant donné que le marché des objets culturels change en fonction des modes et goûts esthétiques, la Liste Rouge doit être un instrument dynamique.

Table ronde No 1. LEGISLATION

Thèmes traités:

1. Inventaire et registre - Patrimoine tangible et intangible
2. Importation et exportation des biens culturels

Concernant le thème 1:
Les Etats doivent rendre propice la réalisation des inventaires et offrir des mécanismes qui facilitent sa réalisation au travers de la coopération et divulgation.
Divulguer au niveau national et international la liste des biens considérés par chaque pays comme valeur patrimoniale ou d'intérêt culturel.
Créer et mettre en pratique des mécanismes pour la protection du patrimoine intangible, comme par exemple, le registre de ce dernier.
Réglementer le résultat des recherches sur le patrimoine intangible et donner des garanties pour son accès au public, relatif aux droits qui correspondraient aux investigateurs.
Intégrer dans les réglementations sur inventaire et registre du patrimoine culturel, le patrimoine tangible et intangible, en tenant compte des processus législatifs du patrimoine intangible devant être en relation directe avec les communautés ethniques - afro-américaine, indigène, locales, etc.
Penser à mettre en place des systèmes compatibles d'inventaires et de registres du patrimoine culturel de la région comme une base de contrôle qui permettrait de réduire le trafic illicite.
Créer des stratégies de divulgation de la législation sur le patrimoine culturel, afin de stimuler une prise de conscience et sensibiliser la communauté.

Les Etats Parties de la Convention de l'UNESCO de 1970 doivent s'échanger les informations concernant les certificats d'exportation. Ce travail permettra un contrôle plus sûr de l'entrée des biens sur un territoire.
Les participants manifestent:
"Nous croyons au compromis historique que nous avons avec notre patrimoine culturel, raison pour laquelle nous sollicitons de rendre effectif l'objectif de l'Atelier Régional III contre le trafic illicite des biens culturels, que les membres de l'UNESCO apportent ou gèrent l'obtention de ressources financières qui permettent le succès des propositions".

Table ronde No2: COMMERCE DE BIENS MOBILIERS DU PATRIMOINE CULTUREL

La proposition de Colombie concernant la Régulation du commerce des biens mobiliers du patrimoine culturel pour contribuer à la protection du patrimoine archéologique, historique, ethnologique, paléontologique et artistique de la communauté Andine a été analysée.

Concernant les antiquaires et les commerçants d'ouvres d'art, il est recommandé que:

• Les antiquaires doivent établir le registre avec les coordonnées des acheteurs, vendeurs et consignataires des ouvres, celui-ci doit être disponible pour consulter l'identité compétente.
• La facturation de la vente des ouvres d'intérêt culturel doivent avoir un timbre mis par les antiquaires, où est inscrit clairement la restriction de sortie du pays de ce type d'ouvre.

Concernant les institutions responsables de la protection du patrimoine:

• Il est suggéré que les institutions responsables de la protection du patrimoine culturel, élaborent une liste d'experts dubitativement reconnue, lesquels doivent avoir la capacité d'expédier des certificats d'authenticité et d'évaluation qui incorporent la langue et les éléments juridiques nécessaires, en cas de pièces issues de vol, destruction ou trafic illicite. Ces experts doivent être sujets à une réglementation de la part de l'institution responsable.
• Pour contrôler le transport, le commerce et le trafic illicite des biens d'intérêt culturel, il est considéré comme important la publication et divulgation par l'intermédiaire d'un abécédaire avec la typologie des ouvres ayant des restrictions pour la sortie du pays ainsi que la formation du personnel concerné.
• Etant donné la volonté de faciliter la récupération, l'identification et le rapport des pièces concernées par les vols, subtilisation ou perte; on devra réaliser un registre des ouvres d'intérêt culturel qui se trouvent dans les institutions ou appartenant à des particuliers.
• Etant donnée l'objectif de faciliter et stimuler l'échange culturel et le commerce des ouvres d'art contemporaines, qui n'ont pas de restriction pour leur commercialisation et exportation, il est suggéré la révision des normes actuelles.
• Elles devront travailler avec un registre, dubitativement autorisé, des antiquaires, des commerçants et transporteurs d'antiquités et ouvres d'art.
• Il est suggéré d'élaborer une banque de données systématisée sur les objets volés, qui puisse être consultée par les autorités compétentes, antiquaires, commerçants d'objets d'art et transporteurs dubitativement autorisés.
• Il a été suggéré que chaque pays devra travailler avec un code d'éthique dans lequel les institutions responsables de chaque pays définissent les compromis et obligations de la société civile, des antiquaires, des transporteurs et des commerçants d'objets d'art, pour faire un barrage commun contre le trafic illicite de biens culturels.
• Il est suggéré que les autorités développent un programme de sensibilisation avec tous les secteurs de la société ainsi qu'avec les réseaux de communications, sur l'importance de la participation de la société civile dans la protection et la surveillance du patrimoine culturel de la Nation.
• Il sera nécessaire que chaque pays ait une page web, laquelle devra avoir les références concernant l'identification et les photographies des ouvres volées.
• Il sera nécessaire de revoir les lois de chaque pays pour normaliser de manière adéquate les délits qui sont commis contre le patrimoine culturel, en faisant des emphases spéciales concernant la pénalisation du trafic illicite de biens culturels.
• Etablir un organe de concertation entre les institutions responsables du patrimoine culturel, les autorités (police et les autorités portuaires, frontalières et douanières) pour établir les actions conjointes avec les antiquaires, les transporteurs et les commerçants d'objets d'art, pour freiner l'exportation et l'importation illégale des biens du patrimoine culturel sujets à restriction.

Table ronde No. 3. FORMATION ET SENSIBILISATION

• La valorisation du patrimoine est un sujet qui concerne toute la population, au travers de différents segments et divers cadrages. Il a été voté l'établissement de quatre catégories générales d'objectifs publics, sur lesquelles serait construit un lattis d'actions pédagogiques possibles.
  
  1. Le public comprenant toute la population d'un pays où d'une région.
  2. Le public comprenant la population scolarisée, qui couvre divers niveaux d'éducation et divers cadres de connaissance.
  3. Le public compris par les professionnels en exercice qui pour une raison ou une autre, ont comme objectif de leur travail théorique ou pratique, le patrimoine culturel mobilier.
  4. Le public comprenant les fonctionnaires qui à différents niveaux de décision opérationnelle, développent des activités incluant des cadres sur les biens mobiliers.
• Evaluer et valoriser l'expérience de chaque pays pour déterminer des actions concrètes, mais en ne répétant pas les conclusions habituelles des séminaires antérieurs.
• Construire une vision des stratégies possibles sur différents champs et niveaux, pour lequel a été élaboré un outil guide qui permet d'unifier les objectifs, diffuser des priorités, confronter des stratégies et vérifier les résultats des pays participant à ce travail de protection du patrimoine mobilier et de son insertion dans la vie actuelle pour éviter les risques de sa manouvre illicite.
• Proposer pour la continuité des fonctionnaires habilités dans les entités ainsi que de profiter de l'action formative.

Table ronde No.4. INVENTAIRE ET REGISTRE

• Souligner le concept de RESPONSABILITE COMPARTIE pour lier la communauté de manière active à la préservation et conservation de son patrimoine et dans ce cas appuyer la réalisation des inventaires.
• Chercher des ressources auprès des entreprises privées pour appuyer la réalisation d'inventaires.
• Faire une proposition aux chaînes de télévision de chaque pays, pour réaliser des programmes de sensibilisation et de valorisation du patrimoine, qui se traduirait par la réalisation d'inventaire et de registre du patrimoine mobilier.
• Réaliser des diagnostics pour identifier les causes pour lesquelles les inventaires ne sont pas réalisés et établir des stratégies en accord avec la situation.
• Créer des stratégies entre le Ministère de la Culture ou des Instituts du Patrimoine et les Ministères de l'Education de chaque pays, afin d'inclure le thème du patrimoine culturel et contribuer à la réalisation de l'inventaire et du registre.
• Diffuser la Fiche de l'OBJECTIF I.D. avec le propos d'initier la réalisation d'inventaires basics pour faciliter la récupération et la restitution de biens volés ou exportés illégalement.
• Divulguer les bénéfices qui proviennent de la réalisation de l'inventaire et de son registre respectif devant l'autorité compétente de chaque pays.
• Soutenir les programmes de formation et recueillir les craintes qui surgiraient durant le processus, afin de résoudre les problèmes et d'apporter des solutions.
• Inclure dans la réglementation des lois de chaque pays, les actions relatives à l'inventaire et au registre ainsi que l'obligation d'actualiser l'information.
• Créer et initier des stimulants qui contribuent à la réalisation d'inventaires.

Table ronde No.5. POLICE

Les participants de cette table ronde proposent les conclusions suivantes:
Il est recommandé aux participants du III Atelier contre le trafic illicite des biens culturels d'utiliser le réseau de télécommunication d'INTERPOL pour diffuser de manière expéditive l'information concernant des biens culturels volés sachant que la diffusion est un aspect fondamental.

Le groupe de travail de la Police reconnaît la nécessité de sensibiliser et de préparer le personnel des douanes et de la police dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et de solliciter la Secrétaire Générale d'INTERPOL pour organiser des cours d'aptitude concernant ce type de délits au niveau national, avec la participation des autorités du Ministère de la Culture de chaque pays.

Le groupe de travail de la Police, reconnaissant l'urgence et la nécessité de diffuser au plus tôt l'information contenue dans la Liste Rouge des biens culturels en danger d'Amérique Latine, recommande au groupe de travail chargé d'établir cette Liste Rouge, d'autoriser la Secrétaire Générale d'INTERPOL d'inclure dans le CD-ROM les objets d'art volés.

Direction du Patrimoine
Ministère de la Culture
15 mai 2002