L'Atelier
Régional III contre le trafic illicite de Biens Culturels
et l'Atelier de Préparation de la Liste Rouge des Biens
Culturels en danger d'Amérique Latine, réunis dans la ville
de Bogota D.C.-Colombie, du 23 au 26 avril 2002, avec la
participation et la représentation du Conseil International
des Musées- ICOM, du Ministère de la Culture, des institutions
du patrimoine, des départements de recherche et d'archéologie,
des musées, des organes de Police, des Douanes, de la Procuratie,
des Services fiscaux, du Bureau CN d'Interpol, des Etats
membres d'Amérique Latine, ainsi que des représentants de
musées et d'organes de Police ainsi que de la Recherche
d'Afrique, d'Europe et des Etats-Unis.
CONSIDERANT:
Que
l'Amérique Latine est un conglomérat de pays multi-éthniques
et pluri-culturels qui partagent des caractéristiques communes
et une diversité propre à l'intérieur de leurs territoires.
Que cette diversité culturelle d'Amérique Latine est représentée
par de nombreux biens culturels, témoin de la créativité
de l'homme face à son devenir historique, associés aux différentes
cultures qui habitèrent cette région.
Que ces biens culturels continuent à être l'objet d'un trafic
qui transgresse les limites de chaque Nation, pour enrichir
les réseaux internationaux du commerce illégal.
Que ce fait a généré la perte de précieuses sources documentaires,
base de l'identité des nations.
Que les pays continuent, dans la mesure du possible, à suivre
les Recommandations établies au cours du I et II Atelier
Régional de lutte contre le trafic illicite des biens culturels,
réalisés à Cuenca - Equateur et Cuzco - Pérou
et que quelques uns ont réussis à initier et consolider
leurs programmes de protection contre le trafic illicite,
liant divers secteurs de la société. Cependant ils n'arrivent
pas à obtenir les ressources suffisantes de l'Etat pour
la réalisation continue de ces programmes.
Que l'adhésion aux conventions internationales, aux conventions
régionales et la signature des accords bilatéraux soutiennent
la coopération internationale.
Que l'ICOM a promu à Bogota l'Atelier avec des spécialistes
d'Amérique Latine et d'autres pays du monde, la réalisation
de la Liste
Rouge des biens culturels en danger d'Amérique Latine,
comme un instrument qui contribuera fortement à protéger
les biens sujets à de hauts risques dans les pays latino-américains.
Que la Liste Rouge d'Amérique Latine est liée aux biens
archéologiques et coloniaux de la région.
RECOMMENDATIONS
:
-
A la Ministre de la Culture de Colombie: transmettre la
Déclaration de Bogota au moment du Forum des Ministres
et en même temps, proposer de faire l'inventaire des biens
mobiliers de la région Andine, en vue de sa protection
et divulgation, ainsi que l'accomplissement du le point
ultime de l'Accord de Carthagène, qui est d'entretenir
la coopération et l'étude de cette région, pour cela,
il est bon de solliciter l'appui financier de la Corporación
Andina de Fomento, afin que soit réalisé l'inventaire
des biens culturels qui forme le patrimoine de chacun
des pays pour une durée approximative de cinq ans.
- L'ICOM-LAC
propose de DECLARER D'INTERET NATIONAL LA LUTTE CONTRE
LE TRAFIC ILLICITE, dans chaque pays.
-
Que dans tous les pays, l'Etat assume avec plus de responsabilité
la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
-
Que l'expérience des Ateliers Sub-régionaux de Quito puisse
être mise à profit avec comme objectif de créer les Comités
Techniques Nationaux dans les pays de la Région Latino-américaine.
-
Inclure un cours sur le patrimoine culturel dans les Ecoles
de Formation des Douanes, de la Police, de l'Académie
Diplomatique et des Facultés de Technologie.
-
Que chaque pays désigne des fiscalités ad-hoc pour traiter
spécifiquement les délits contre le patrimoine culturel.
-
Que l'ICOM soit le responsable de la rédaction et de la
publication de la Liste Rouge.
Groupe
de travail
Aux
gouvernements d'Amérique Latine et des Caraïbes:
- Protection
et moratoire de sites archéologiques en danger
-
Faire une page web plus étendue à tous les matériaux susceptibles
d'intéresser le marché et qui ne soient pas représentés
dans la Liste Rouge (il s'agirait d'un allongement de
la Liste Rouge, ouverte et actualisée en fonction des
nécessités).
-
Il serait bon de mettre plus d'une photo par page, ceci
permettrait d'apporter des informations complémentaires
illustrant les matériaux.
-
Etant donné que le marché des objets culturels change
en fonction des modes et goûts esthétiques, la Liste Rouge
doit être un instrument dynamique.
Table
ronde No 1. LEGISLATION
Thèmes
traités:
-
Inventaire et registre - Patrimoine tangible et intangible
-
Importation et exportation des biens culturels
Concernant
le thème 1:
Les Etats doivent rendre propice la réalisation des inventaires
et offrir des mécanismes qui facilitent sa réalisation au
travers de la coopération et divulgation.
Divulguer au niveau national et international la liste des
biens considérés par chaque pays comme valeur patrimoniale
ou d'intérêt culturel.
Créer et mettre en pratique des mécanismes pour la protection
du patrimoine intangible, comme par exemple, le registre
de ce dernier.
Réglementer le résultat des recherches sur le patrimoine
intangible et donner des garanties pour son accès au public,
relatif aux droits qui correspondraient aux investigateurs.
Intégrer dans les réglementations sur inventaire et registre
du patrimoine culturel, le patrimoine tangible et intangible,
en tenant compte des processus législatifs du patrimoine
intangible devant être en relation directe avec les communautés
ethniques - afro-américaine, indigène, locales, etc.
Penser à mettre en place des systèmes compatibles d'inventaires
et de registres du patrimoine culturel de la région comme
une base de contrôle qui permettrait de réduire le trafic
illicite.
Créer des stratégies de divulgation de la législation sur
le patrimoine culturel, afin de stimuler une prise de conscience
et sensibiliser la communauté.
Concernant
le thème 2:
Chaque Etat partie de la Convention
de l'UNESCO de 1970 doit définir de manière souveraine
son patrimoine culturel. Il est recommandé que les législations
nationales précisent et différencient les catégories de biens
culturels.
Etablir une déclaration obligatoire des biens culturels qui
entrent dans le pays. De cette manière, les autorités compétentes
de chaque pays, devront exiger le certificat d'autorisation
de sortie du pays d'origine.
Créer un réseau d'information qui permette d'identifier les
biens qui entrent ou qui sortent des différents pays en respectant
les exigences juridiques pertinentes, par l'établissement
de mécanismes solides dans les démarches d'exportation et
d'importation.
Préparer constamment le personnel chargé de l'entrée ou de
la sortie des biens de chaque pays, avec l'objectif de faire
un contrôle effectif sur le trafic illicite de biens culturels.
Déterminer le temps minimal pour qu'un bien entré dans un
pays soit considéré comme appartenant à son patrimoine culturel.
Les
Etats Parties de la Convention de l'UNESCO de 1970 doivent
s'échanger les informations concernant les certificats d'exportation.
Ce travail permettra un contrôle plus sûr de l'entrée des
biens sur un territoire.
Les participants manifestent:
"Nous croyons au compromis historique que nous avons avec
notre patrimoine culturel, raison pour laquelle nous sollicitons
de rendre effectif l'objectif de l'Atelier Régional III
contre le trafic illicite des biens culturels, que les membres
de l'UNESCO apportent ou gèrent l'obtention de ressources
financières qui permettent le succès des propositions".
Table
ronde No2: COMMERCE DE BIENS MOBILIERS DU PATRIMOINE CULTUREL
La
proposition de Colombie concernant la Régulation du commerce
des biens mobiliers du patrimoine culturel pour contribuer
à la protection du patrimoine archéologique, historique,
ethnologique, paléontologique et artistique de la communauté
Andine a été analysée.
Concernant
les antiquaires et les commerçants d'ouvres d'art, il est
recommandé que:
-
Les antiquaires doivent établir le registre avec les coordonnées
des acheteurs, vendeurs et consignataires des ouvres,
celui-ci doit être disponible pour consulter l'identité
compétente.
-
La facturation de la vente des ouvres d'intérêt culturel
doivent avoir un timbre mis par les antiquaires, où est
inscrit clairement la restriction de sortie du pays de
ce type d'ouvre.
Concernant
les institutions responsables de la protection du patrimoine:
-
Il est suggéré que les institutions responsables de la
protection du patrimoine culturel, élaborent une liste
d'experts dubitativement reconnue, lesquels doivent avoir
la capacité d'expédier des certificats d'authenticité
et d'évaluation qui incorporent la langue et les éléments
juridiques nécessaires, en cas de pièces issues de vol,
destruction ou trafic illicite. Ces experts doivent être
sujets à une réglementation de la part de l'institution
responsable.
-
Pour contrôler le transport, le commerce et le trafic
illicite des biens d'intérêt culturel, il est considéré
comme important la publication et divulgation par l'intermédiaire
d'un abécédaire avec la typologie des ouvres ayant des
restrictions pour la sortie du pays ainsi que la formation
du personnel concerné.
-
Etant donné la volonté de faciliter la récupération, l'identification
et le rapport des pièces concernées par les vols, subtilisation
ou perte; on devra réaliser un registre des ouvres d'intérêt
culturel qui se trouvent dans les institutions ou appartenant
à des particuliers.
-
Etant donnée l'objectif de faciliter et stimuler l'échange
culturel et le commerce des ouvres d'art contemporaines,
qui n'ont pas de restriction pour leur commercialisation
et exportation, il est suggéré la révision des normes
actuelles.
-
Elles devront travailler avec un registre, dubitativement
autorisé, des antiquaires, des commerçants et transporteurs
d'antiquités et ouvres d'art.
-
Il est suggéré d'élaborer une banque de données systématisée
sur les objets volés, qui puisse être consultée par les
autorités compétentes, antiquaires, commerçants d'objets
d'art et transporteurs dubitativement autorisés.
-
Il a été suggéré que chaque pays devra travailler avec
un code d'éthique dans lequel les institutions responsables
de chaque pays définissent les compromis et obligations
de la société civile, des antiquaires, des transporteurs
et des commerçants d'objets d'art, pour faire un barrage
commun contre le trafic illicite de biens culturels.
-
Il est suggéré que les autorités développent un programme
de sensibilisation avec tous les secteurs de la société
ainsi qu'avec les réseaux de communications, sur l'importance
de la participation de la société civile dans la protection
et la surveillance du patrimoine culturel de la Nation.
-
Il sera nécessaire que chaque pays ait une page web, laquelle
devra avoir les références concernant l'identification
et les photographies des ouvres volées.
-
Il sera nécessaire de revoir les lois de chaque pays pour
normaliser de manière adéquate les délits qui sont commis
contre le patrimoine culturel, en faisant des emphases
spéciales concernant la pénalisation du trafic illicite
de biens culturels.
-
Etablir un organe de concertation entre les institutions
responsables du patrimoine culturel, les autorités (police
et les autorités portuaires, frontalières et douanières)
pour établir les actions conjointes avec les antiquaires,
les transporteurs et les commerçants d'objets d'art, pour
freiner l'exportation et l'importation illégale des biens
du patrimoine culturel sujets à restriction.
Table
ronde No. 3. FORMATION ET SENSIBILISATION
- La
valorisation du patrimoine est un sujet qui concerne toute
la population, au travers de différents segments et divers
cadrages. Il a été voté l'établissement de quatre catégories
générales d'objectifs publics, sur lesquelles serait construit
un lattis d'actions pédagogiques possibles.
-
Le public comprenant toute la population d'un pays
où d'une région.
- Le
public comprenant la population scolarisée, qui couvre
divers niveaux d'éducation et divers cadres de connaissance.
- Le
public compris par les professionnels en exercice
qui pour une raison ou une autre, ont comme objectif
de leur travail théorique ou pratique, le patrimoine
culturel mobilier.
- Le
public comprenant les fonctionnaires qui à différents
niveaux de décision opérationnelle, développent des
activités incluant des cadres sur les biens mobiliers.
-
Evaluer et valoriser l'expérience de chaque pays pour
déterminer des actions concrètes, mais en ne répétant
pas les conclusions habituelles des séminaires antérieurs.
-
Construire une vision des stratégies possibles sur différents
champs et niveaux, pour lequel a été élaboré un outil
guide qui permet d'unifier les objectifs, diffuser des
priorités, confronter des stratégies et vérifier les résultats
des pays participant à ce travail de protection du patrimoine
mobilier et de son insertion dans la vie actuelle pour
éviter les risques de sa manouvre illicite.
-
Proposer pour la continuité des fonctionnaires habilités
dans les entités ainsi que de profiter de l'action formative.
Table
ronde No.4. INVENTAIRE ET REGISTRE
- Souligner
le concept de RESPONSABILITE COMPARTIE pour lier la communauté
de manière active à la préservation et conservation de
son patrimoine et dans ce cas appuyer la réalisation des
inventaires.
-
Chercher des ressources auprès des entreprises privées
pour appuyer la réalisation d'inventaires.
-
Faire une proposition aux chaînes de télévision de chaque
pays, pour réaliser des programmes de sensibilisation
et de valorisation du patrimoine, qui se traduirait par
la réalisation d'inventaire et de registre du patrimoine
mobilier.
-
Réaliser des diagnostics pour identifier les causes pour
lesquelles les inventaires ne sont pas réalisés et établir
des stratégies en accord avec la situation.
-
Créer des stratégies entre le Ministère de la Culture
ou des Instituts du Patrimoine et les Ministères de l'Education
de chaque pays, afin d'inclure le thème du patrimoine
culturel et contribuer à la réalisation de l'inventaire
et du registre.
-
Diffuser la Fiche de l'OBJECTIF I.D. avec le propos d'initier
la réalisation d'inventaires basics pour faciliter la
récupération et la restitution de biens volés ou exportés
illégalement.
-
Divulguer les bénéfices qui proviennent de la réalisation
de l'inventaire et de son registre respectif devant l'autorité
compétente de chaque pays.
-
Soutenir les programmes de formation et recueillir les
craintes qui surgiraient durant le processus, afin de
résoudre les problèmes et d'apporter des solutions.
-
Inclure dans la réglementation des lois de chaque pays,
les actions relatives à l'inventaire et au registre ainsi
que l'obligation d'actualiser l'information.
-
Créer et initier des stimulants qui contribuent à la réalisation
d'inventaires.
Table
ronde No.5. POLICE
Les
participants de cette table ronde proposent les conclusions
suivantes:
Il est recommandé aux participants du III Atelier contre
le trafic illicite des biens culturels d'utiliser le réseau
de télécommunication d'INTERPOL pour diffuser de manière
expéditive l'information concernant des biens culturels
volés sachant que la diffusion est un aspect fondamental.
Le
groupe de travail de la Police reconnaît la nécessité de
sensibiliser et de préparer le personnel des douanes et
de la police dans la lutte contre le trafic illicite des
biens culturels et de solliciter la Secrétaire Générale
d'INTERPOL pour organiser des cours d'aptitude concernant
ce type de délits au niveau national, avec la participation
des autorités du Ministère de la Culture de chaque pays.
Le
groupe de travail de la Police, reconnaissant l'urgence
et la nécessité de diffuser au plus tôt l'information contenue
dans la Liste Rouge des biens culturels en danger d'Amérique
Latine, recommande au groupe de travail chargé d'établir
cette Liste Rouge, d'autoriser la Secrétaire Générale d'INTERPOL
d'inclure dans le CD-ROM les objets d'art volés.
Direction
du Patrimoine
Ministère de la Culture
15 mai 2002
|
|