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Bibliography : Tax Incentives


ACKERMAN, M.S. - "The economics of tax policies affecting visual art". - In : Journal of Arts Management and the Law, Vol. 15, No. 3, 1985, p. 61-71.

ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES DE L'ÉTAT (BELGIQUE). - "Le Régime belge de la dation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession". - In : La Vie des musées, Charleroi, Association francophone des musées de Belgique, n° 3, 1988, p. 47-55.

Reproduction du Vade-mecum Patrimoine n° 2 édité par l'Administration des Établissements scientifiques de l'État.

ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES DE L'ÉTAT (BELGIQUE). - "La déductibilité en matière d'impôts sur les revenus des libéralités faites aux musées". - In : La Vie des musées, Charleroi, Association francophone des musées de Belgique, n° 4, 1989, p. 22-29.

Reproduction du Vade-mecum Patrimoine n° 3 édité par l'Administration des Établissements scientifiques de l'État.

AEDME, FUNDACIÓ CAIXA SABADELL, GARRIGUES & ANDERSEN. - La Fiscalidad del mecenazgo en el arte y la cultura, y otras actividades de interés general en España. - Barcelona : Fundació Caixa Sabadell, 1999.

AGNEW, Ella. - Legaleasy: A step-by-step legal guide to collecting for Canadian art galleries and museums = Le droit à la portée de tous à l'intention des musées et des galeries d'art au Canada, un guide sur les questions juridiques qui intéressent les collectionneurs. - Toronto : Ontario Association of Art Galleries, in collab. with the Canadian Museums Association, 1991. - 139, 155 p., bibl. - ISBN 0-9694987-1-3.

This handbook is intended as a day-to-day tool for museum professionals working in Canadian museums and art galleries and their legal advisors. It answers queries on taxation, notably regarding ownership and inheritance of art works, laws relating to donations, and receipts for tax purposes. It is clearly written and includes an appendix containing, among others, model letters, official tax receipt forms, and examples of loan agreements.

Ce manuel est destiné aux musées et galeries d'art canadiens et constitue un outil permettant de faciliter le travail quotidien des professionnels de musée et de leurs conseillers juridiques. Il répond aux questions d'ordre fiscal qu'ils peuvent être amenés à se poser et à traiter en raison de la complexité du droit de propriété des oeuvres et de celui des successions, des législations en matière de donations, de dons et reçus pour fins d'impôt. Rédigé de façon très claire, il fournit en annexe des modèles de lettre, les formulaires officiels de reçus aux fins d'impôt, des modèles de convention de prêt, etc.

AMERICAN ASSOCIATION OF MUSEUMS. - Gifts of property: a guide for donors and museums. - 2nd ed. - Washington, D.C. : The American Association of Museums, 1999. - 25 p. - ISBN 0-931201-09-8.

Donations of valuable cultural property to museums have become increasingly difficult amid constant tax reform. This booklet highlights the 1984 Tax Reform Act, which introduced the last significant changes in valuation requirements. In addition, it lists requirements for donors and recipient museums and provides updates on recent changes in tax legislation. (Updated with information on recent tax changes, including the 1993 change regarding appreciated property.)

Aux États-Unis, les réformes fiscales continuelles ont rendu difficiles les donations d'oeuvres d'art de valeur et de qualité aux musées. Publiée une première fois en 1986, cette nouvelle édition a été mise à jour et fournit les informations sur les derniers changements survenus en matière d'imposition, notamment en ce qui concerne le Tax Reform Act de 1984 et les changements significatifs en ce qui concerne les exigences requises pour les donateurs et les musées en tant que bénéficiaires. La brochure fournit en outre les IRS Tax Forms 8282 et 8283.

ARTS & BUSINESS ; ARTHUR ANDERSEN. - The Tax essentials. - London : Arts & Business, 1998.

A new guide to the tax implications of business partnership with the arts.

AUSTRALIA. DEPARTMENT OF THE ARTS, SPORT, ENVIRONMENT, TOURISM AND TERRITORIES. - Guide to taxation incentives for the arts and list of approved valuers. - Canberra : Australian Government Publishing Service, 1987.

BAILEY, Martin. - "Fiscal policy, UK. Independence of Acceptance in lieu system threatened: With the abolition of the Museums and Galleries Commission, the chairmanship and future composition of the AIL panel is uncertain". - In : The Arts Newspaper, London, Vol. XI, No. 99, January 2000, p. 5.

BAILEY, Martin. - "UK inheritance tax and conditional exemption: Government climbs down quietly. Lawyers advise that government may not retroactively change the conditions under which items were exempted". - In: The Arts Newspaper, London, Vol. XI, No. 105, July/Aug. 2000, p. 3.

BILES, G.E.& MORRIS, V.B. - "Charitable giving to the arts: Quo Vadis?". - In : Journal of Arts Management and the Law, Vol. 12, No. 1, 1982, p. 59-67.

BIMM, H. Lee - "Italy: Taxes and culture - the Scotti law". - In : International Journal of Museum Management and Curatorship, Guildford, Vol. 2, No. 3, 1983, p. 279-282.

BINDER, Olivier. - Guide juridique et fiscal du mécénat d'entreprise / Olivier Binder, avec la collab. de Julie Le Roy ; préface de Jacques Rigaud. - [Paris] : ADMICAL, 1998. - pagination multiple. - ISBN 2-907507-15-X.

Ce guide a été conçu dans le double objectif d'être un ouvrage complet d'informations juridiques et fiscales sur le mécénat d'entreprise en France et d'être un ouvrage de référence consultable sujet par sujet, indépendamment les uns des autres. Il se présente sous forme de classeur à feuillets mobiles afin de faciliter les mises à jour successives.

BLUM, S.A. "Tax-free exchanges of appreciated art". - In : Columbia-VLA Journal of Law and the Arts, Vol. 14, 1990, p. 557-569.

BORLEY, L.- The legal and fiscal mechanism for the preservation and presentation of major historical properties of national importance in the United Kingdom. - Strasbourg : Council of Europe, 1993. - 9 p.
Paper presented at the Colloquium on the Preservation of Historical Complexes and Their Movable Heritage, San Lorenzo de El Escorial, Spain, 25-29 October 1993. (Doc. CC-PAT/MOB (93) 5).

BOÜÜAERT, Ignace Claeys. - "Le rôle des entreprises et les incitations fiscales". - In : Le patrimoine mobilier : quelle politique européenne ? / Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Marie Schmitt (réd.). - Paris : Economica, 1990, p. 138-143.

BOYD, Willard L. - Museum accountability : laws, rules, ethics, and accreditation. - In : Curator, New York, Vol. 34, No. 3, 1991, p. 165-177.

BYRNE-SUTTON, Quentin et RENOLD, Marc-André (eds.). - Les objets d'art dans l'Union européenne : aspects juridiques et pratiques = Works of art in the European Union: legal and practical aspects. - Zurich : Schulthess polygraphischer Verlag ; Paris : La bibliothèque des arts, 1994. - 208 p. - (Études en droit de l'art ; 4). - ISBN 3-7255-3231-1.

Actes d'une rencontre organisée le 27 septembre 1993 au Centre du droit de l'art à Genève.

CHATELAIN, Jean ; CHATELAIN, Françoise et PATTYN, Christian. - OEuvres d'art et objets de collection en droit français. - 3e éd. - Paris : Berger-Levrault, 1999. 236 p. - ISBN 2-7013-1203-5.

Voir en particulier le chapitre V consacré à "La fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection" pages 105-120.

CHATELAIN, Jean. - "Donation et dation en droit public financier". - In : Revue française de finances publiques, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, p. 91-114.

CHIFFERT, Anne ; LECAT, Robert et RELIQUET, Philippe. - La rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux (février 1999). - (Rapports)
http://www.culture.fr/culture/actualites/rapports/lecat/analyse-fiscal.htm

Voir en particulier dans le chapitre III - Analyse critique des principaux régimes juridiques des services publics culturels locaux, le point 3.4. intitulé Régime fiscal des entreprises culturelles.

CHRISTIE'S. - Guide du droit de l'art / par Quentin Byrne-Sutton et Fabienne Geisinger-Mariéthoz. - Genève : Christie's, 1998. - 86 p.

This guide explains the basic tax and administrative laws applying to those who own, buy or sell art objects and antiquities in ten European countries. It aims to provide the lay reader with an overview of the legal situation as regards ownership of and trade in art works in Belgium, France, Italy, Germany, Luxembourg, the Netherlands, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom.

Ce guide a pour but d'exposer les règles juridiques de base qui s'appliquent dans dix pays européens aux personnes qui possèdent, achètent ou vendent des objets d'art et d'antiquité. Il traite essentiellement des questions de droit fiscal et administratif. Il se veut un ouvrage de vulgarisation qui donne une vue d'ensemble simplifiée de la situation dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les pays choisis ont été traités en fonction de leur importance pour le marché de l'art en Europe. Il convient de se reporter en particulier aux sections intitulées "Impôts et droits sur la vente et l'achat" et "Incitations fiscales" de chaque chapitre.

"CMA proposes new tax incentives for museum donations = L'AMC propose de nouveaux incitatifs fiscaux pour les donations à des musées". - In : Muséogramme, Ottawa, Ont., CMA=AMC, Vol. 21, No. 4, Oct./Nov. 1993, p. 1.

COUNCIL OF EUROPE = CONSEIL DE L'EUROPE. - Guidelines for the protection of the movable heritage = Directives sur la protection du patrimoine mobilier. - Strasbourg : Council of Europe, 2000. - 69 p. - ISBN 92-871-4295-5.

See 2.2.2. Tax Mechanisms in 2.0. "Public" collections, p. 16-18, and 3.4.3. Tax treatment in 3.0. Historical objects, p. 25-26. Voir spécialement 2.2.2. Mécanismes fiscaux de la section 2.0 "Collections publiques", p.48-50 et 3.4.3. Régime fiscal de la section 3.0. Meubles historiques, p. 58.

DAGENAIS, Yves. - Les dons et les avantages fiscaux. - In : Musées, Montréal, Société des musées québécois, Vol. 5, No. 4, 1982, p. 11-12.

DANIELL, Roger. - "Income tax and the non-profit cultural organisation". - In : AGMANZ News, Vol. 13, No. 1, 1982, p. 18-19.

"La Dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts". - In : Études en droit de l'art, Genève, Vol. 3, 1993.

"Deaccessioning and the Income Tax Act". - In : Muse, Ottawa, CMA=AMC, Vol. 14, No. 4, March 1996, p. 59.

DeANGELIS, Ildiko P. and HERSH, Lela. - "Object of appraisal: legal and ethical issues". - In : Museum News, Washington, D.C., AAM, Vol. 80, No. 5, Sept./Oct. 2001, p. 46-49, 51, 53, 55-59.

DES ROSIERS, Renée ; ROY, Céline et TREMBLAY, François. - "Dossier Droits successoraux". - In : Musées, Montréal, Société des musées québécois, Vol. 7, No. 4, 1985, p. 5-7, ill.

DRACHE, Arthur B. C. - "Tax Court's decision on art flips offers few answers = La Cour de l'impôt et les FLIPS d'oeuvres d'art : un verdict équivoque". In : Muse, Ottawa, CMA=AMC, Vol. 14, No. 3, Nov. 1996, p. 69.

DUBOFF, L.D. - The Deskbook of art law. - Washington D.C. : Federal Publications, 1977. - ii, 1345 p.

A massive volume containing extensive commentary interspersed with extracts from cases and other documents. At the end of each section there is a series of notes expanding on issues raised by the main text or directing the reader to further lines of enquiry. There is an extensive list of appendices containing examples of legislation, forms and agreements, statements of practic.

DUFFY, Patrick. - "A modern tax in an historical environment: VAT for museums and galleries". In : Museum Management and Curatorship, Guildford, Vol. 14, No. 4, Dec. 1995, p. 432-436.

EARNEST, Robert A. - "Sponsorship income : current planning techniques to avoid taxation". - In : Newsletter, Western Museums Conference, No. 2, Spring 1993, p. 6-8.

ESTELLA, V. - "El patrimonio histórico-artístico en la jurisprudencia". In : Revista de administración pública, Vol. 76, 1975, p. 133-180.

FELD, Alan L. ; O'HARE, Michael & SCHUSTER, J. Mark Davidson. - Patrons despite themselves: taxpayers and arts policy. - New York, NY : New York University Press, 1983 (Reprint ed. 1984). - ISBN 0-8147257-4-0.

FINCH, Andy. - Congressional and IRS actions on museum tax issues. - Washington, D.C. : American Association of Museums, (AMA) Technical Information Service, 1995. - 88 p.

FINCH, Andy. - "Retaining tax exemption and the danger of Unrelated Business Tax reform". In: Western Museums Association Newsletter, No. 4, Fall 1995, p. 10.

FINGERHUT, Jacques. - La fiscalité des oeuvres d'art / Préface de Gilbert Tixier. - Paris : Economica, 1996. - 333 p. - (Comptabilité, fiscalité). - ISBN 2717830014.

This book examines legal and regulatory provisions in the areas of taxation and import/export and constitutes a useful exploration of taxation as a cultural policy instrument - a subject which, give or take the odd article, remains substantially under-researched. The author is at pains to demonstrate how the ambivalent nature of art works and artefacts, which are at once tradable goods and objects to which non-economic values are attached, has resulted in a similarly ambivalent tax regime. His survey of measures in favour of publicly-owned collections (pages 195-227) is of especial interest.

L'intérêt de cet ouvrage est d'aborder le rôle de la fiscalité comme moyen de la politique culturelle, sujet qui, hormis quelques articles sur la dation en paiement et des analyses sur l'impact de la loi Malraux et de la loi de juillet 1987 sur le développement du mécénat n'a guère été étudié. Cette étude se limite à l'examen des dispositions législatives et réglementaires d'ordre fiscal et douanier. L'auteur s'attache à montrer que du fait de la nature ambivalente des oeuvres et objets d'art, à la fois biens marchands et biens porteurs de valeurs extra-économiques, le régime fiscal en est lui aussi ambivalent. En règle générale, le fondement des mesures fiscales adoptées par le législateur repose sur la poursuite de l'intérêt général. Cet ouvrage s'adresse à un public divers : marchands, antiquaires, commissaires-priseurs, collectionneurs et acquéreurs d'oeuvres d'art. Le professionnel de musée sera plus particulièrement intéressé par la dernière partie intitulée "Les oeuvres d'art et objets d'art considérés comme des biens culturels" et notamment l'examen des mesures favorisant l'enrichissement des collections publiques (pages 195-227).

FINGERHUT, Jacques. - La fiscalité du marché de l'art. - Paris : Presses universitaires de France, 1999. - 128 p., bibl. - (Que sais-je ? ; 3532). - ISBN 2-13-050559-7.

L'auteur présente le fonctionnement actuel du marché de l'art en France, du point de vue juridique, économique et culturel et les propositions de réforme fiscale. Il dresse une présentation globale des transactions et des acteurs (artiste, marchand, commissaire-priseur, banquier, entreprise mécène) et souligne le prélèvement excessif d'impôts comme source de nuisance pour le commerce de l'art. Ce facteur contribuerait à expliquer pourquoi la France n'est plus le chef de file dans ce domaine.

FOGLEMAN, V.M. - "A Capital Tax System to preserve America's heritage: a proposal based on the British National Heritage Capital Tax System". In : Vanderbilt Journal of Transnational Law, Vol. 23, 1990, p. 1-63.

FORTIN, Yvan. - La dation en paiement. - In : Musées, Montréal, Société des musées québécois, Vol. 6, No. 3, 1983, p. 14.

FRANCE. Ministère de la Culture. - Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
Textes officiels http://www.culture.fr/culture/paca/services/text_lois/lois/loi_mecen1.htm

FRANCE. Ministère de la Culture. - Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations.
http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33023.html

FRANCE. Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Inspection générale des finances. - Rapport sur la protection des trésors nationaux et les moyens d'acquisition d'oeuvres d'art par l'État. - Paris : La Documentation française, 2001. - 16 p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/0140007771.shtml

Synthèse des travaux de l'Inspection générale des finances chargée d'analyser et de faire des propositions sur les acquisitions d'oeuvres d'art par l'État. Voir en particulier Partie II, Point D - "Une mesure fiscale exceptionnelle", pages 13-16.

GAILLARD, Yann. - Marché de l'art : les chances de la France. Rapport d'information, n° 330 (98-99), Commission des finances.
http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-330.html

GRANDI CLERICI, Anna. - Le Donazioni di opere d'arte; compendio della legislazione italiana e estera. - Milano : Associazione Amici del Museo Poldi Pezzoli, 1981.

Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales.
Voir en particulier le chapitre sur la fiscalité.
http://www.finances.gouv.fr/DGI/collectivites_locales/guide_tva_coll_locales_som.htm

Guide juridique des successions et donations. - Paris : Editions de Vecchi S.A., 1985.

HAWKINS, A. - "Income taxes and museums in America". - In : Apollo, November 1988, p. 340-344.

INKEI, Péter. - Tax relief for business sponsorship and donations to culture - incentive or reward?
Text of the oral contribution to the conference "Creative Europe - Culture and Business in the 21st century", Innsbruck, 15-18 November, 2001.
http://www.budobs.org/tax-paper.htm

INLAND REVENUE. - Capital taxation and the national heritage. - London : Inland Revenue, 1986.

INTERNATIONAL FISCAL ASSOCIATION. - Tax policy towards the national heritage. - Deventer : Kluwer, 1984. - 93 p.

International sales of works of art: export, import, taxation, 'dation en paiement', appraisal, insurance. Second Seminar on Legal Aspects of International Trade in Art, Geneva, Switzerland, 14-16 April 1988 / Supervised and edited by Martine Briat ; Institute of International Business Law and Practice, International Chamber of Commerce ; Faculté de droit de Genève, Département de droit international ; pref. by Pierre Lalive. - Paris ; New York : ICC Publishing ; Deventer ; Boston : Kluwer Law and Taxation Publishing, 1990. - xxiii, 819 p. - (ICC Publication, 477). - ISBN 92-842-0098-9.

This collection of reports on the tax situation as regards art works in a number of countries (Belgium, France, Germany, Italy, Japan, the Netherlands, Spain, Switzerland and the United Kingdom) includes a comparative study of the system of dation en paiement which originated in France and has been adopted in several other European countries (Ch. III, pages 479-606).

Ce volume constitue les actes du deuxième colloque international qui s'est tenu à Genève en avril 1988. Ce colloque a élargi son champ d'investigation notamment dans la direction de la fiscalité à laquelle est consacré le chapitre II (pages 311-475) où figurent des rapports nationaux qui présentent la situation dans ce domaine, complété par un examen comparatif du système de la dation en paiement qui, à l'origine française, a été introduit dans d'autres pays européens (cf. chapitre III, pages 479-606). Les rapports nationaux concernent les pays suivants: Belgique, Espagne, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni et la Suisse.

JOHNSTON, Douglas A. - "Get it in writing : the corporate-museum partnership". - In : Museum News, Washington, D.C., Vol. 66, No. 3, 1988, p. 21-22

KING-FARLOW, Charles. - "The capital taxation relief and the heritage route". - In : Museum management and curatorship, Guildford, Vol. 2, No. 2, 1983, p. 135-146.

KING-FARLOW, Charles. - "The capital taxation and heritage reliefs". - In : Museum management and curatorship, Guildford, Vol. 5, No. 1, 1986, p. 81-83.

LAMARQUE, Gilles. - Droit et fiscalité du marché de l'art. - Paris : Presses universitaires de France, 1992. - 334 p. - (Fiscalité). - ISBN 2-13-044864-X ; ISSN 0982-3328.

LENA, Hyacinthe. - Fiscalité du mécénat : dons, oeuvres d'art, parrainage, sponsoring, fondations d'entreprise. - Paris : Presses universitaires de France, 1991. - 356 p. - (Fiscalité). - ISBN 2-13-043159-3 ; ISSN 0982-3328.

L'auteur analyse le dispositif fiscal constitué par la loi du 23 juillet 1987, adoptée par le parlement français. Cette loi a pour but de faire de dispositions fiscales un instrument d'incitation au mécénat.

LUFKIN, Martha. - "US Fiscal policy and the arts. Why some millionaires want this tax: Rockefeller, Soros, Gund etc oppose President Bush's proposed repeal of estate tax, fearing diminution of charitable givin". - In : The Art Newspaper, London, Vol. XII, No. 112, March 2001, p. 1, 5.

McAVITY, John G. - "Is it time to get out of the appraisal business = Le moment est-il venu de cesser d'évaluer les dons". - In : Muse, Ottawa, CMA=AMC, Vol. 17, No. 1, April/Avril 1999, p. 4-5.

McCOY, Ron. - "Tax deductions for donated art". - In : American Indian Art, Vol. 19, No. 2, Spring 1994, p. 81-85.

MELTZER, Richard. - The new tax laws. - In : Museum News, Washington, D.C., AAM, Vol. 63, No. 2, 1984, p. 38-40, ill.

MERCILLON, Henri. - "Les musées : institutions à but non lucratif dans l'économie marchande". - In : Revue d'économie politique, Paris, n° 4, 1977, p. 630-641.

MESTEL, Hannah J. - "Canadian tax policy and gifts of cultural property: a positive analysis". - In : The Journal of Arts Management, Law and Society, Vol. 24, No. 4, Winter 1995, p. 287-303.

NORDMANN, David. - "Les entreprises au secours des trésors nationaux : la loi musée a introduit des dispositions fiscales tendant à encourager le mécénat artistique". - In : Le Journal des Arts, Paris, n° 155, 27 septembre-10 octobre 2002, p. 27.

OBERSON, Xavier. - L'application de la TVA aux objets d'art et d'antiquité en droit suisse et communautaire. - Bâle et Francfort-sur-le-Main : Helbing & Lichtenhahn, 1996. - 78 p. - (Études de droit fiscal suisse et international). - ISBN 3-7190-1521-1.

OBERSON, Xavier. - "Le cadre juridique suisse de la dation en paiement". - In : La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts / éd. par Q. Byrne-Sutton, F. Mariéthoz et M.-A. Renold. - Zürich, 1996, p. 65 et suivantes. - (Études en droit de l'art)

OBERSON, Xavier. - "La mise en place d'un nouveau système fiscal incitatif : propositions législatives pour le canton de Genève". - In : L'encouragement au mécénat en matière culturelle / éd. par Quentin Byrne-Sutton, Dumont Kurz, F. Mariéthoz, 1998, p. 161 et suivantes. - (Études en droit de l'art)

PHELAN, Marilyn. - Museum law: a guide for officers, directors and counsel. - Evanston, IL : Kalos Kapp Press, 1994. - 391 p. - ISBN 0-9643080-0-2.

Ce manuel est destiné à fournir aux directeurs des musées un aperçu des textes législatifs en vigueur aux États-Unis qui ont des implications sur la gestion d'un musée et de ses collections. La question fiscale y est naturellement traitée (exemption, impôt sur le revenu, avantages fiscaux pour les organisations à but non lucratif, etc.) de façon très claire. Des exemples de formulaires de l'administration fiscale sont fournis. Une nouvelle édition est parue en 2001.

PHELAN, Marilyn. - Representing nonprofit organizations. - Deerfield, IL : West Group, 2001.

PHELAN, Marilyn. - "A summary of the Extensive Collection Powers of the Internal Revenue Service". - In : Virginia Tax Review, Charlottesville, VA, 1990.

PLATT, Geoffrey. - "Museums and the federal government : issues and advocacy". - In : Museum News, Washington, D.C., Vol. 66, No. 1, 1987, p. 24-25, ill.

PLATT, Geoffrey. - "The I.R.S. plans new scrutiny of tax-deductible contributions". - In : Museum News, Washington, D.C.,Vol. 68, No. 2, 1989, p. 23.

PODDA, O. - The Tax treatment of cultural property in Italy. - London : International Bar Association, 1992. - 6 p.
Paper presented at the meeting of the International Bar Association, Committee 20, Cultural Property, Cannes, France, 20-25 September 1992.

PONTIER, Jean-Marie ; RICCI, Jean-Claude et BOURDON, Jacques. - Droit de la culture. - 2e édition. - Paris : Dalloz, 1996. - 540 p. - ISBN 2-247-02072-0.

PRUDELS, Yvonne. - "Tax receipts and official donations". - In : Museum Roundup, No. 187, Nov./Dec. 1994, p. 10.

RESOURCE. - Acceptance in lieu: a review. January 2001 / Resource, The Council for Museums, Archives and Libraries. - London : Resource, 2001. - 35 p.
http://www.resource.gov.uk/action/ail/ailreview.pdf

ROLLINGS, Jim. - "Surviving a tax audit". - In : ASTC Dimensions, May/June 2000, p. 11. (Theme issue: Money and mission)

SAMMONS, Timothy. - The role of taxation in protecting heritage property. 16 p.
Paper presented at the IBA's 24th Biennial Conference, Section on Legal Practice, Committee Art and Cultural Property Law, Sunday, November 01, 1992. IBA Code: CC348.
International Bar Association, 271 Regent Street, London W1B 2AQ, United Kingdom.
Tel. +44 (0)20 7629 1206. Fax +44 (0)20 7409 0456.
http://www.ibanet.org/

SAUVANET, Nathalie. - Cultural sponsorship in Europe / CEREC (European Committee for Business, Arts and Culture = Comité européen pour le rapprochement de l'économie et de la culture). - London : Arts & Business, 1999.

Report on business/arts partnerships across Europe, includes comparisons of tax structures and detailed case studies.

SCHMITT, Jean-Marie. - " Pour une taxe sur la valeur ajoutée réduite sur les biens culturels ". - In : Le Journal des Arts, Paris, No. 153, 30 août-12 septembre 2002, p. 24-25.

SCHUSTER, J.Mark Davidson. - "Issues in supporting the arts through tax incentives". - In : Journal of Arts Management and Law, Vol. 16, No. 4, 1987, p. 31-50.

SHAW, Phillida. - The impact of tax incentives on arts and museum fund raising: a summary / Phillida Shaw ; Touche Ross Management Consultants. - London : National Campaign for the Arts, 1989. - 12 p.

SIMMONDS, Julia. - Art and taxation: a guide. - Leicester, Institute of Art and Law, 2001. - 165 p. - ISBN 1-903987-00-8.

This succinct but comprehensive guide to the intricacies of English taxation and VAT legislation also brings together in one convenient location important legislative provisions from, amongst others, the Inheritance Tax Act 1984, the National Heritage Act 1980, the Taxation of Chargeable Gains Act 1992, the Income and Corporation Taxes Act 1988 and the Finance Acts 1980, 1982 and 1998.

Guide succinct, mais exhaustif à travers les méandres de la fiscalité et de la TVA britanniques. Cet ouvrage pratique a également le mérite de rassembler les dispositions essentielles d'une multitude de lois, entre autres, la Inheritance Tax Act de 1984 [Loi sur les droits de succession], la National Heritage Act de 1980 [Loi sur le patrimoine national], la Taxation of Chargeable Gains Act de 1992 [Loi sur l'imposition des plus-values], la Income and Corporation Taxes Act de 1988 [Loi sur l'impôt des sociétés] et les Finance Acts [Lois de finances] de 1980, 1982 et 1998.

SPAIN. Cortés generales. - "Proyecto de ley 121/000089 Incentivos fiscales a la participación privada en actividades de interés general". - In : Boletín oficial de las Cortés Generales, Congreso de los diputados, IV legislatura, serie A, Madrid, Cortés Generales, Vol. 89-1, 1992.

TEICHMAN, Judith L.. - "Tax law changes : time to update gift forms and procedures". - In : Newsletter, Western Museums Association, No. 1, Winter 1994, p. 4-6.

WEEKS, Jane. - Global assets : opportunities for UK museums and galleries to export their skills and services abroad. - London : Museums & Galleries Commission, 1999. - 48 p. - ISBN 0-948630-79-5.

Journals

The Columbia Journal of Law & the Arts, New York, Columbia University.

The Columbia Journal of Law & the Arts formerly known as the Columbia-VLA Journal of Law & the Arts, (ISSN: 0888-4226) is a quarterly publication on all aspects of law and the arts, entertainment, media and intellectual property, both domestic and international.
http://www.law.columbia.edu/journals/cvla.htm

Websites:

Australia
The website of the Australia Cultural Gifts Program. (previously named The Taxation Incentives for the Arts Scheme) of the Department of Communications, Information Technology and the Arts informs about the Subdivision 30-F of the Income Tax Assessment Act 1997 that offers donors tax deductions. There are specific guidelines regarding eligible works and procedures for accepting a gift. Further information and forms are accessible on this website under Culture and Heritage.
http://www.dcita.gov.au/

Australie
Le site Web du Programme australien pour la promotion des dons culturels du ministère de la Communication, des Technologies de l'Information et des Arts encourage le public à faire don de précieux objets culturels à des galeries d'art, des musées et des bibliothèques publics par le biais de déductions d'impôt correspondant à la valeur marchande du don. Les donations effectuées dans ce cadre sont exonérées de l'impôt sur les plus-values, tandis que les déductions fiscales peuvent être échelonnées sur une période allant jusqu'à cinq ans. Des informations complémentaires, ainsi que des formulaires, sont disponibles sur le site Web à la rubrique "Culture et Patrimoine" :
http://www.dcita.gov.au

Central and Eastern Europe
The Budapest Observatory has undertaken to collect information on cultural sponsorship in East-Central Europe. It presents a page dedicated to tax incentives for donors of culture and case studies in Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Macedonia, Poland, Romania, Russia, Slovakia, Slovenia and Yugoslavia.
Visit the website: http://www.budobs.org/tax.htm

Europe centrale et orientale
L'Observatoire de Budapest a entrepris de rassembler des informations sur le mécénat culturel en Europe centrale et de l'Est. Il propose une page consacrée aux mesures d'incitation fiscale pour les donateurs, ainsi que des études de cas provenant de Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie et Yougoslavie.
http://www.budobs.org/tax.htm

A short version of this bibliography has been published in: ICOM News, vol. 55, n. 3, 2002. © ICOM
Une version abrégée de cette bibliographie a été publiée dans Les Nouvelles de l'ICOM , vol. 55, n. 3, 2002. © ICOM

 

 
 
   
Updated: 8 June 2005